Article
Travail de nuit
...précédemment occupé Sur sa demande la salariée en état de grossesse médicalement constaté ou en congé postnatal doit être affectée à un poste de jour sans perte de salaire pour une période n excédant pas mois après son retour de congé maternité Dispositions applicables aux travailleurs et apprentis mineursLe travail de nuit est interdit pour les jeunes et apprentis de moins de ans Toutefois en application du décret n° - du janvier les établissements où toutes les phases de la fabrication du pain ou de pâtisseries ne sont ...
Article 28
Travail de nuit - Section 3 : Durée du travail - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983
...Sur sa demande la salariée en état de grossesse médicalement constaté ou en congé postnatal doit être affectée à un poste de jour sans perte de salaire pour une période n excédant pas mois après son retour de congé maternité ( ) Dispositions applicables aux travailleurs et apprentis mineursLe travail de nuit est interdit pour les jeunes et apprentis de moins de ans Toutefois en application du décret n° - du janvier les établissements où toutes les phases de la fabrication du pain ou de pâtisseries ne sont ...
Article 47
Rente éducation - Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983
En date du 01 janvier 2008 En cas de décès du salarié, pour toute autre cause que celle visée à l'article 48. 2 " Exclusions " de l'avenant n° 53 du 3 février 2005 à la convention collective nationale de la pâtisserie, ou à la date à laquelle il ...
Rente éducation
Régime de prévoyance (rente éducation)
En date du 01 janvier 2008 L'article 47 « Rente éducation » de l'avenant n° 53 du 3 février 2005 à la convention collective nationale de la pâtisserie est modifié comme suit :« En cas de décès du salarié, pour toute autre cause que celle visée à l'article 48. ...
Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
Champ d'application - Clause de révision - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
... Article Régime de prévoyance remplacement de l avenant n° En vigueur non étendu en date du mars Le présent avenant s applique à l ensemble des salariés cadres non cadres apprentis (compris) des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale de la pâtisserie et ce quelle que soit la nature du contrat de travail à l exception des CES extras et gérants de sociétés non salariés Le droit à garanties est ouvert pour tout événement survenant pendant la durée du contrat de ...
Article 46
Capital décès - Invalidité absolue et définitive - Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Sont garantis les salariés cadres non cadres et apprentis jusqu à leur départ en retraite à l exception des titulaires de CES extras et gérants de société non salariés Causes de versementEn cas de décès du salarié pour tout autre cause que celle visée à l article "Exclusions" ou à la date ...
Article 46 Capital décès - Invalidité absolue et définitive.
Capital décès - Invalidité absolue et définitive - Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983
... Article En vigueur étendu Sont garantis les salariés cadres non cadres et apprentis jusqu à leur départ en retraite à l exception des titulaires de CES extras et gérants de société non salariés Causes de versementEn cas de décès du salarié pour tout autre cause que celle visée à l article "Exclusions" ou à la date ...