Dernière mise à jour 15/10/2019
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Salaires

Salaires

... Article Salaires En vigueur étendu en date du septembre Article Barème de la grille nationale des salairesIl a été convenu entre la confédération nationale de la pâtisserie confiserie glacerie la confédération nationale des glaciers de France et les centrales syndicales ci-après représentées que la valeur du point serait de à partir du coefficient applicable au er ...

Protocole d'accord

Protocole d'accord

...l hygiène et de la sécurité Les parties se réuniront dès septembre afin d en déterminer les modalités pratiques Article Conformément à l article les parties conviennent de se rencontrer avant le er octobre pour mettre en place le barème de la grille des salaires tel que défini à l article ...

Article

Salaires

...confédération nationale de la pâtisserie confiserie glacerie et la confédération nationale des glaciers de France et les centrales syndicales ci-dessous représentées que la valeur du point serait de EUR à partir du coefficient applicable au er février Barème de la grille nationale des salairesBase heures(En euros )COEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUELPersonnel de fabrication         ...

Article

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du juillet Article Barème de la grille nationale des salairesIl a été convenu entre la confédération nationale de la pâtisserie confiserie glacerie et la confédération nationale des glaciers et les centrales syndicales ci-dessous représentées que la valeur du point serait de à partir du coefficient applicable au er septembre ...

Article

Salaires au 1er janvier 2012

...la confédération nationale de la pâtisserie confiserie glacerie et la confédération nationale des glaciers de France et les centrales syndicales ci-dessous représentées que la valeur du point serait de à partir du coefficient applicable au er janvier Barème de la grille nationale des salaires(En euros )CoefficientSalairehoraireNombred heuresSalairemensuelPersonnel de fabrication ...

Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie " ANNEXES TECHNIQUES

Annexe I : Référentiels et activités Certificat de qualification professionnelle " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie " - Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "

...de la qualité et de l origine appellations non officielles ) Définir les critères d évaluation et de suivi des fournisseurs Comparer les offres (réactivité qualité du produit rapport qualité prix régularité délais de paiement conditions de livraison garanties de traçabilité ) Mettre en place une grille d évaluation et de suivi en fonction des différents critères d évaluation Choisir les fournisseurs Utiliser ou faire la grille d évaluation et de suivi Négocier les achats :- quantités ;- qualité ;- prix COMPETENCES METIER :En tenant compte des spécificités du métier ACTIVITES :Transporter ou faire transporter (matières premières et produits) en respectant les obligations réglementaires en vigueur ...

Affectation des sommes collectées

Chapitre IV Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I) de la convention collective nationale de la pâtisserie - Epargne salariale (PEI et PERCO-I)

...Solidarité Croissance FCPE classé dans la catégorie « diversifié » ;- Horizon Solidarité Audace FCPE classé dans la catégorie « actions de pays de la zone euro » Tous les ans le teneur de compte conservateur de parts Prado Epargne procédera aux arbitrages nécessaires pour être en conformité avec la répartition indiquée dans la grille ci-dessus Le premier rééquilibrage s opérera au cours du mois de janvier Chaque épargnant pourra opter pour l un des deux dispositifs de désensibilisation suivant selon son profil d investisseur Une désensibilisation dénommée Prudence qui intègre une part d actions réduite par rapport à une désensibilisation appelée Audace Les deux grilles de désensibilisation ...

Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "

Description du poste - Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "

... Article Création du CQP " Gestionnaire d entreprise artisanale et commerciale pâtisserie-glacerie " En vigueur étendu en date du septembre Le titulaire de cette reconnaissance de qualification professionnelle " gestionnaire d entreprise artisanale et commerciale pâtisserie-glacerie " s inscrit aux coefficients ci-après de la grille des classifications de la convention collective nationale de la pâtisserie :- pour les entreprises de à salariés ;- pour les entreprises de à salariés ;- pour les entreprises au-delà de salariés ...

Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "

Description du poste - Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "

... traiteur Mission principale : le candidat est capable progressivement (en savoir-faire et savoir-faire-faire) de réaliser puis de coordonner des tâches dans les secteurs production vente gestion des métiers de la pâtisserie chocolaterie confiserie glacerie traiteur Liaison hiérarchique : peut-être amené à coordonner les tâches d un(e) ou plusieurs salarié(e)s Positionnement dans la grille des classifications de la convention collective Durées maximales des actions :- évaluation préalable : heures ;- formation en centre : heures ;- formation en entreprise : heures ;- certification : heures ...

Article 44

Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident - Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983

...pendant jours Les salariés bénéficient de cette garantie aux conditions cumulatives suivantes :- justifier d une ancienneté de an dans la profession ;- justifier de leur incapacité dans les heures ;- être pris en charge par la sécurité sociale ;- être soignés sur le territoire français ou dans l un des autres pays de l Union européenne L indemnisation court à compter du er jour d absence en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle au e jour d absence dans tous les autres cas Si une ou plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours des mois antérieurs ...

Objet

Régime de prévoyance

... Les organisations professionnelles d employeurs et de salariés de la convention collective nationale de la pâtisserie ont réexaminé le régime de prévoyance Afin d assurer la pérennité du régime de prévoyance tel qu il est défini au chapitre III section « Parentalité - Maladie - Invalidité » elles ont décidé au regard des comptes de résultat de proroger le régime de prévoyance tout en modifiant les taux de cotisations relatifs au personnel non cadre En conséquence le présent avenant modifie l article de la convention collective nationale de la pâtisserie :« Article Taux de cotisationPersonnel non cadreLe taux de cotisations est fixé ...

Indemnisation en cas de maladie ou d'accident

Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres

...pendant jours Les salariés bénéficient de cette garantie aux conditions cumulatives suivantes :- justifier d une ancienneté de an dans la profession ;- justifier de leur incapacité dans les heures ;- être pris en charge par la sécurité sociale ;- être soignés sur le territoire français ou dans l un des autres pays de l Union européenne L indemnisation court à compter du er jour d absence en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle au e jour d absence dans tous les autres cas Si une ou plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours des mois antérieurs ...

Article 46

Capital décès - Invalidité absolue et définitive - Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983

... Article En vigueur non étendu en date du juillet Sont garantis les salariés cadres non cadres et apprentis jusqu à leur départ en retraite à l exception des titulaires de CES extras et gérants de société non salariés Causes de versementEn cas de décès du salarié pour tout autre cause que celle visée à l article "Exclusions" ou à la date à laquelle il est reconnu par la sécurité sociale en état d ...

Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38

Garantie capital décès - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38

...à charge : du salaire brut de référence total Le service du capital décès par anticipation en cas d IAD met fin à la garantie décès Double effet : le décès postérieur ou simultané du conjoint non remarié ou concubin non marié avant son e anniversaire et alors qu il reste des enfants à charge entraîne le versement au profit de ces derniers d un capital égal à celui versé lors du décès du salarié ...

Rente éducation

Régime de prévoyance (rente éducation)

...anniversaire du bénéficiaire ( ) ;- du salaire de référence du e au e anniversaire du bénéficiaire ( ) ;- du salaire de référence du e au e anniversaire du bénéficiaire ( ) en cas de poursuite d des et événements assimilés notamment s il est étudiant apprenti en formation professionnelle en alternance demandeur d emploi inscrit à l ANPE et non indemnisé par le régime d assurance chômage La rente est doublée pour les orphelins de père et de mère Elle est viagère pour les enfants reconnus invalides avant leur e ...

Article 45

Rente invalidité - Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983

...maladie professionnelle ayant entraîné un taux d incapacité compris entre et percevront une rente d invalidité complétant les prestations de la sécurité sociale à hauteur de du montant de la rente invalidité e ou e catégorie La garantie s applique aux des reconnus à compter du er janvier y compris pour les arrêts en cours indemnisés jusqu alors au titre de l incapacité de travail couverts par le contrat de garantie collective dans les conditions fixées à l article Le cumul des prestations servies avec toute rémunération ...

Article 48

Droit à garanties - Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983

...en temps de guerre ;-les décès dus aux effets directs ou indirects d explosion de chaleur ou de radiations provenant d une transmutation du noyau de l atome telle que la fission la fusion la radioactivité ou du fait de radiations provoquées par l accélération artificielle de particules atomiques sont exclus Sont exclus des garanties incapacité de travail invalidité et incapacité permanente professionnelle :-les accidents ou maladies régis par la législation sur les pensions militaires et ceux survenant à l occasion d exercices de préparations militaires ou en résultant ;-les accidents ou maladies dus aux effets directs ou indirects d explosion de chaleur ou de radiations provenant d une transmutation du ...

Article 46 Capital décès - Invalidité absolue et définitive.

Capital décès - Invalidité absolue et définitive - Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983

... Article En vigueur étendu Sont garantis les salariés cadres non cadres et apprentis jusqu à leur départ en retraite à l exception des titulaires de CES extras et gérants de société non salariés Causes de versementEn cas de décès du salarié pour tout autre cause que celle visée à l article "Exclusions" ou à la date à laquelle il est reconnu par la sécurité sociale en état d ...

Article 23

Indemnité de départ à la retraite - Section 2 : Rupture du contrat de travail - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983

...ancienneté dans la profession ;- mois de salaire brut après ans d ancienneté dans la profession ;- mois de salaire brut après ans d ancienneté dans la profession II sera tenu compte pour la détermination de l anciennetédans la profession :- de l ensemble des périodes de travail salarié effectif (ou assimilées comme telles par la loi) et matérialisées par un contrat de travail dans une entreprise relevant de la convention collective nationale de la pâtisserie dans leur totalité quelles que soient les périodes intermédiaires de travail dans une entreprise ne relevant pas de la convention collective nationale ;- des périodes ...


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