Article 1er
Travail de nuit - Travail de nuit des ouvriers
... Article er En vigueur non étendu en date du mars Une majoration de du salaire horaire de base par heure de travail entre heures et heures est accordée aux ouvriers boulangers et aux ouvriers pâtissiers qui travaillent la nuit ...
Article 23
Travail de nuit - CONVENTION COLLECTIVE DÉPARTEMENTALE (Loire-Atlantique)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Convention collective départementale Il est alloué à chaque ouvrier par heure de nuit un supplément horaire correspondant à du salaire horaire de base Les heures de nuit s entendent depuis le début du travail jusqu à heures du matin ( ) ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application de l article de la convention collective nationale ...
Article 2
Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme - Salaires (Somme)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les parties en présence maintiennent les avantages acquis par les accords précédents en apportant toutefois quelques modifications en ce qui concerne notamment :Visites médicales :Il est alloué une indemnité aux ouvriers devant se rendre à la visite médicale que ce soit pour les examens médicaux obligatoires ou pour les examens complémentaires Cette indemnité est équivalente à heure de salaire de ...
SALAIRES (Saône-et-Loire)
Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991 - Salaires (Saône-et-Loire)
... décembre SALAIRES EN BOULANGERIE-PATISSERIE AU ER JANVIER Article er Le salaire horaire minimum professionnel défini par l article de la convention collective est fixé ainsi qu il suit à partir du er janvier En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à la valeur monétaire du point est fixé à F (Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x par coefficient hiérarchique )En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant pour coefficient ...
Article 2
Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
... Article En vigueur étendu en date du décembre En cas de travail un jour férié quel qu il soit les salariés perçoivent en sus de la rémunération de leur journée de travail (celle-ci incluant la majoration de F heure prévue à l article er) une rémunération complémentaire égale à du salaire hebdomadaire perçu comprenant les de majoration de travail du dimanche et les ...
SALAIRES INDRE-ET-LOIRE
Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992 - Salaires (Indre-et-Loire)
... Article SALAIRES INDRE-ET-LOIRE En vigueur étendu en date du janvier A compter du er janvier le tableau portant définition des catégories les des coefficients hiérarchiques et des salaires correspondants s établit comme suit COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE : FPersonnel de vente et de livraison :Vendeuse débutante : premiers mois d exercice du métier COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE : FPersonnel de vente et de ...
Article 1
Travail de nuit
... Article En vigueur étendu en date du décembre A compter du er janvier les dispositions de l article " Travail de nuit " de la convention collective sont supprimées et remplacées par :(Voir cet article) ...
Article
Grille des salaires en Boulangerie - Pâtisserie au 1er mai 1997 - Salaires (Loiret)
...dans cette catégorie re catégorie :Jeune ouvrier sortant d apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d apprentissage an maximum dans cette catégorie e catégorie :Vendeuse à partir de la e année d exercice du métier Vendeuse sortant d apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d apprentissage Chauffeur-livreur pendant les premiers mois d exercice du métier en boulangerie-pâtisserie re catégorie e échelon :Jeune ouvrier sortant d apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d apprentissage mais ayant obtenu la partie pratique de ce diplôme an maximum dans cette catégorie e catégorie ...
Article Préambule
Travail de nuit des ouvriers
... Article Préambule En vigueur non étendu en date du mars Les parties signataires conviennent de demander dès la signature de la présente son extension afin de la rendre applicable à toutes les boulangeries du département (code APE I C) et conviennent de ce qui suit : ...
Article 2
Travail de nuit - Travail de nuit des ouvriers
En date du 01 mars 1995 Cet accord prend effet à partir du 1er mars 1995....
Article
Travail de nuit
En date du 21 décembre 2005 Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 81 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " Conventioncollective "....
Article 2
Travail de nuit
... Article En vigueur étendu en date du décembre Il est convenu d engager une négociation avant la fin du premier semestre sur les dispositions du présent accord relatives au temps de pause ...
Article 3
Travail de nuit
En date du 21 décembre 2005 Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable....
Article 4
Travail de nuit
En date du 21 décembre 2005 Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail, l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale et ce, en ...
Article 5
Entreprises comptant au plus 20 salariés - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
...souhaitent peuvent choisir l une des modalités suivantes Compte tenu de la situation particulière de chacune des catégories de personnel définies par l article de la convention collective il est précisé : Qu il peut être choisi des modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail différentes selon les catégories de personnel Que le nombre d heures supplémentaires peut être différent selon les catégories de personnel Modalité L entreprise décide que l horaire collectif de travail est fixé à heures hebdomadaires La répartition de cette durée du travail se fera dans le cadre de la semaine ...
Article 3
Modalités de mise en oeuvre - ARTT (Guyane)
... L entreprise décide d appliquer un horaire collectif hebdomadaire de référence de heures ( ) L horaire effectivement pratiqué ne devra pas excéder une durée hebdomadaire maximale de heures La réduction du temps de travail est organisée sous la forme d octroi de jours de repos rémunérés Dans ces conditions les heures de travail effectuées au-delà de heures par semaine ne donnent pas lieu à majoration pour heures supplémentaires mais ouvrent droit à un repos équivalent sous forme de jours de congé Ainsi quand le salarié travaille semaines à heures journée de repos compensatoire lui est accordée ...
Article 4
Entreprises de plus de 20 salariés - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
...souhaitent peuvent choisir l une des modalités suivantes Compte tenu de la situation particulière de chacune des catégories de personnel définies par l article de la convention collective il est précisé : Qu il peut être choisi des modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail différentes selon les catégories de personnel Que le nombre d heures supplémentaires peut être différent selon les catégories de personnel Modalité L entreprise décide que l horaire collectif de travail est fixé à heures hebdomadaires La répartition de cette durée de travail se fera dans le cadre de la semaine ...
Article 2
Repos compensateur - Durée du travail
... des heures supplémentaires effectuées au-delà de heures supplémentaires par an ;Pour : des heures supplémentaires effectuées au-delà de heures supplémentaires par an Les parties signataires conviennent de se réunir en pour fixer les prochaines étapes en tenant compte de l évolution de la durée légale du travail Le décompte des heures de repos compensateur dues sera arrêté au décembre de chaque année Les heures de repos compensateur dues seront prises dans les mois qui suivent l année civile au cours de laquelle les droits ont été acquis ...
Article 7
Rémunération - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les entreprises ayant décidé de mettre en oeuvre les modalités ou ou maintiennent le salaire brut mensuel de base Le salaire brut mensuel de base calculé avant la mise en oeuvre du présent accord sur la base de heures par mois est à partir de l application du présent accord dans l entreprise calculé sur la ...