Article 31
Congés familiaux - CONVENTION COLLECTIVE DÉPARTEMENTALE (Loire-Atlantique)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les salariés bénéficient sur justification et à l occasion de certains événements d une autorisation d absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes ( ) :- mariage du salarié : jours ;- naissance d un enfant du salarié : jours ;- décès du conjoint d un enfant du père et de la mère : jours ;- mariage d un enfant : jour ;- décès de la belle-mère du beau-père de la soeur du ...
Article 2
Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme - Salaires (Somme)
En date du 01 décembre 1993 Les parties en présence maintiennent les avantages acquis par les accords précédents en apportant, toutefois, quelques modifications en ce qui concerne notamment :Visites médicales :Il est alloué une indemnité aux ouvriers devant se rendre à la visite médicale, que ce soit pour les ...
Article
QUELQUES RAPPELS - Jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté
...entourant la naissance (remboursés par l ISICA) Dans les cas précédemment énumérés un jour d absence supplémentaire (remboursé par l ISICA) est accordé au salarié lorsque l événement intervient à au moins kilomètres du domicile du salarié cette distance correspond au trajet aller par l itinéraire le plus court (à l exception du mariage du salarié) Avantage en nature(Accord départemental du avril )Il est accordé par jour :- pain ( g) pour :- les apprentis ;- les ouvriers célibataires ;- les ouvriers mariés sans enfants - pains ( g) pour :- les ouvriers pères de famille ...
SALAIRES (Saône-et-Loire)
Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991 - Salaires (Saône-et-Loire)
... la période de ce congé sera prolongée d une journée et cette prolongation de congé ne pourra être la cause d une réduction de la rémunération (art de la convention collective) Article Les salariés bénéficient sur justification et à l occasion de certains évênements d une autorisation exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :- mariage du salarié : jours - décès du conjoint ou d un enfant : jours - mariage d un enfant : jour - décès du père de la mère de la belle-mère du beau-père de la soeur du frère : jour - décès des ...
Article 15
Indisponibilité - Disponibilité anticipée - Section 2 : Règles spécifiques au PEI - Epargne salariale (Rhône)
En date du 09 mars 2006 15.1. Les sommes correspondant aux parts et fractions de part des FCPE acquises pour le compte de l'épargnant sont négociables à l'expiration d'un délai de 5 ans à compter du dernier jour du 6e mois de l'année d'acquisition de ces parts, ou ...