Article
QUELQUES RAPPELS - Jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté
... Jours fériés(Convention collective nationale - Art ) er janvier lundi de Pâques er Mai Mai Ascension lundi de Pentecôte Juillet août er novembre Novembre décembre Le salarié qui a travaillé un jour férié recevra en plus du salaire de cette journée de travail une indemnité complémentaire d un montant égal au salaire d une journée de travail Le salarié qui n a pas travaillé un jour férié parce que ce jour coïncidait avec le jour de fermeture hebdomadaire de l entreprise recevra une indemnité d un montant ...
Article 28
Prime pour travail du dimanche - CONVENTION COLLECTIVE DÉPARTEMENTALE (Loire-Atlantique)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Convention collective départementale Le salaire de tout salarié employé le dimanche sera majoré de Cette majoration sera calculée sur le produit de son salaire horaire de base par le nombre d heures de travail effectuées le dimanche Si le salarié n est pas rémunéré à l heure le salaire horaire de référence sera le salaire horaire minimum de sa catégorie Seront payées avec ce supplément les heures faites sans interruption du samedi soir à la fin du travail du dimanche Les apprenti(ies) sont également concernés par cet article ...
Article 2
Repos hebdomadaire (Calvados)
... Article En vigueur non étendu en date du mai Les parties signataires demandent à M le préfet du Calvados de prendre dans le cadre de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail un arrêté rendant obligatoire la fermeture au public un jour par semaine au choix de l exploitant des établissements visés par ...
Article 28
Prime pour travail du dimanche - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le salaire de tout salarié employé le dimanche sera majoré de Cette majoration sera calculée sur le produit de son salaire horaire de base par le nombre d heures de travail effectuées le dimanche Si le salarié n est pas rémunéré à l heure le salaire horaire de référence sera le salaire horaire minimum national de sa catégorie ...
Article 4
Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
... Article En vigueur étendu en date du mai Lorsqu un salarié sera appelé à travailler le dimanche après-midi une demi-journée de repos supplémentaire lui sera accordée à prendre à sa convenance soit consécutivement au repos principal soit entre le lundi et le vendredi inclus Lorsqu un salarié sera appelé à travailler uniquement le dimanche matin le temps travaillé le cas échéant entre et ...
Article 5
REPOS HEBDOMADAIRE DES OUVRIERS BOULANGERS ET BOULANGERS PATISSIERS - FERMETURE DES BOULANGERIES, BOULANGERIES-PATISSERIES MAGASINS, DEPOTS OU LOCAUX DE LOT ET GARONNE
... Article En vigueur étendu en date du juin Pour les salariés travaillant (même occasionnellement) le dimanche la prime pour travail du dimanche sera fixée à au lieu de telle que prévue dans la convention collective nationale ...
Article 9
Travail du dimanche - SITUATION SOCIALE DU PERSONNEL DES BOULANGERIES ET BOULANGERIES - PÂTISSERIES ARTISANALES (Bouches-du-Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du avril Le taux horaire de base des salariés occupés le dimanche sera majoré de Cette majoration sera calculée sur le nombre d heures travaillées le dimanche ...
Article 2
Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
... Article En vigueur étendu en date du décembre En cas de travail un jour férié quel qu il soit les salariés perçoivent en sus de la rémunération de leur journée de travail (celle-ci incluant la majoration de F heure prévue à l article er) une rémunération complémentaire égale à du salaire hebdomadaire perçu comprenant les de majoration ...
Article 7
Repos hebdomadaire (Calvados)
... Article En vigueur non étendu en date du mai Le présent protocole d accord sera complété par un second protocole qui définira les compensations accordées aux salariés en contrepartie des sujétions liées au travail du dimanche et des jours fériés et au travail effectué exceptionnellement le jour habituel de repos ...
Article 1er
REPOS HEBDOMADAIRE DES OUVRIERS BOULANGERS ET BOULANGERS PATISSIERS - FERMETURE DES BOULANGERIES, BOULANGERIES-PATISSERIES MAGASINS, DEPOTS OU LOCAUX DE LOT ET GARONNE
... Dans les boulangeries et boulangeries-pâtisseries de Lot-et-Garonne le jour de repos hebdomadaire du personnel salarié est donné soit le dimanche soit le lundi Exceptionnellement ce jour de repos peut être accordé un autre jour de la semaine par accord des parties dûment constaté par un écrit adressé à l inspection du travail auquel sera joint l avis des organisations professionnelles et syndicales consultées par l employeur ...
Article 4
Fermeture hebdomadaire (Département Nièvre)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Les exploitants concernés feront connaître par écrit au maire à l inspecteur du travail ainsi qu à la préfecture de la Nièvre le jour de fermeture choisi par les magasins autres points de vente et unités de vente dans le délai d un mois Cette déclaration de fermeture devra être renouvelée à chaque changement d exploitant et à chaque changement de lieu de vente Elle est obligatoire dès la création de ...
Article 2
Travail du dimanche (Vendée)
En date du 18 mars 2002 L'article 1er du présent accord sera applicable à compter du premier jour du mois suivant l'application de l'arrêté préfectoral organisant la fermeture hebdomadaire obligatoire de tous les points de vente de pain dans le département de la Vendée....
Article 3
Travail du dimanche (Vendée)
En date du 18 mars 2002 Les parties conviennent de réunir une commission paritaire départementale dans les 2 mois de la publication de l'arrêté préfectoral, afin de faire le point sur l'organisation du repos hebdomadaire des salariés de la profession.Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 mars 2002....
SALAIRES (Saône-et-Loire)
Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991 - Salaires (Saône-et-Loire)
...pour l année L employeur est tenu d accorder une pause de minutes pour le casse-crôute La prime de panier sera revalorisée comme le définit l article de la convention collective natonale au er janvier de chaque année Cette prime de panier est accordée aux salariés travaillant la nuit et la journée continue Article Si un des jours fériés est travaillé le salaire perçu par le salarié pour cette journée de travail sera doublé soit : les journées de Noël le er Janvier lundi de Pâque lundi de Pentecôte jeudi de l Ascension le Juillet ...
Article 1er
Repos hebdomadaire (Calvados)
... Article er En vigueur non étendu en date du mai Le personnel salarié des boulangeries boulangeries-pâtisseries du Calvados bénéficie d un repos hebdomadaire d une durée minimale de trente-six heures comprenant dans toute la mesure du possible le dimanche après-midi ...
Article
Grille des salaires en Boulangerie - Pâtisserie au 1er mai 1997 - Salaires (Loiret)
...en e catégorie er échelon an maximum dans cette catégorie e catégorie :Vendeuse responsable d un point de vente Caissière ( ) e catégorie er échelon (++) :Ouvrier n étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif d un chef d entreprise ou d un ouvrier plus qualifié e catégorie :Ouvrier pouvant assurer une partie de la fabrication sous le contrôle effectif du chef d entreprise ou d un ouvrier plus qualifié e catégorie :Vendeuse qualifiée responsable d un point de vente et occupant plusieurs salariés ( ...
Durée du travail
Comité paritaire professionnel départemental de la boulangerie-pâtisserie artisanale - Durée du travail
... Article ( ) Durée du travail En vigueur étendu en date du janvier Il est institué un comité paritaire professionnel départemental de la boulangerie-pâtisserie artisanale qui devra être installé le er avril au plus tard Le comité professionnel départemental de la boulangerie-pâtisserie artisanale est composé de membres : ...
Article 23 (1)
Travail de nuit - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article ( ) En vigueur étendu en date du décembre L organisation de la fabrication et de la vente des produits de boulangerie-pâtisserie présente dans la profession un caractère exceptionnel au regard de la réglementation du travail de nuit Pour assurer la continuité de l activité économique la boulangerie-pâtisserie artisanale est ainsi contrainte à organiser durant la nuit une partie du processus de fabrication Les parties constatent que l élaboration de produits frais et leur commercialisation dès le début de la matinée nécessitent l exécution de travail de nuit Les parties sont donc convenues de ...
Article
Annexe : Statut du personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...( )Il est précisé que pour tous les autres thèmes non traités par la présente annexe les salariés relevant du statut de cadre en application de l article de la présente convention collective sont soumis aux dispositions de droit commun ainsi qu aux dispositions de la convention collective Article erPériode d essaiLe contrat de travail écrit du personnel d encadrement peut comporter une période d essai d une durée maximale de mois éventuellement renouvelable une fois pour une durée de mois maximum Pour être mise en oeuvre la possibilité de renouveler la période d essai doit figurer expressément dans le contrat de travail et faire l objet d un ...