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Article 40

Equipements de protection individuelle - Chapitre X : Hygiène et sécurité - Clauses communes - Convention collective nationale du 10 octobre 2008

... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux dispositions des articles R - et suivants du code du travail le chef d établissement doit fournir aux salariés qui effectuent un travail en étant exposés à des intempéries ou à un risque d intempéries (pluie froid ) un vêtement approprié Ce vêtement est conservé par les soins du salarié et doit être changé par l employeur en fonction de son usure Le chef d établissement doit également fournir dans les mêmes conditions des chaussures de sécurité des bottes de sécurité ...


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