Entrée en vigueur et durée de l'avenant
Salaires
En date du 01 juillet 2009 Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur au 1er juillet 2009....
Entrée en vigueur et durée de l'avenant
Salaires minima au 1er janvier 2012
En date du 01 janvier 2012 Le présent avenant, conclu pour une durée déterminée, entre en vigueur le 1er janvier 2012....
Entrée en vigueur et durée de l'avenant
Préambule - Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
En date du 03 novembre 2009 Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension....
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Préambule - Insertion et emploi des personnes handicapées
En date du 29 octobre 2010 Le présent accord conclu pour une durée indéterminée entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension....
Entrée en vigueur et durée de l'avenant
Préambule - Salaires et classifications
En date du 01 janvier 2008 Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er janvier 2008, à l'exception des dispositions des articles 2.1 (Classifications) et 3.2 (Garantie des risques lourds) dont l'application n'est pas subordonnée à leur extension, même si le ministère ...
Durée. - Date d'entrée en vigueur de l'avenant
Classification des emplois et salaires
En date du 09 novembre 2011 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.Il entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.Toutefois, les minima conventionnels prévus à l'article 14 ne seront applicables qu'au 6e mois civil suivant ...
Article 15 Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14)
Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14) - Convention collective nationale du 20 juin 1983
EMPLOI DES FEMMESLes employeurs s'engagent à porter une attention particulière au respect de toutes les dispositions légales et conventionnelles qui imposent l'égalité d'accès aux emplois et l'égalité des salairesà poste identique entre les femmes et les hommes.En outre, les femmes enceintes bénéficieront, à partir de la 23e semaine ...
Article
Mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle
En date du 16 avril 2004 Evolution des effectifs au 31 décembre 20.Evolution des effectifs au 31 décembre 20..VSTATUTTEMPS PLEIN (1)TEMPS PARTIEL (1.414 Bilan social)(2) TotaL<20 H20 à 25 h> 25 h HFHFHFHFHFCadres AM Employés Total (1) Horaire hebdomadaire en vigueur dans l'entreprise.(2) Chaque salarié compte pour un, y compris les ...