Dernière mise à jour 28/03/2024
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Grille des minima conventionnels

Classification des emplois et salaires

En date du 09 novembre 2011 Dans une volonté de cohérence du travail de modernisation des classifications, les parties signataires conviennent d'associer aux emplois repères une grille des minima conventionnels.Les dispositions de l'article 16 sont modifiées comme suit :« Article 16RémunérationArticle 16.1Définition du taux horaire minimumIl est ...

Principes de construction de la grille de classifications et principaux bénéfices

Classification des emplois et salaires

En date du 09 novembre 2011 La mise en place du nouveau système de classifications de la branche de la restauration collective répond à la volonté de construire « l'avenir de la profession à 10 ans ». La nouvelle classification a pour objectif de s'appliquer à toutes les entreprises ...

Article 8

Rémunération - Mise en place de la réduction du temps de travail

En date du 08 juin 1999 Les incidences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations seront négociées dans les entreprises, dans le respect des deux principes généraux suivants :- maintien des rémunérations corrélativement à la réduction du temps de travail, soit par une augmentation immédiate du ...

Article

Préambule - Salaires et classifications

En date du 01 janvier 2008 Avenant étendu sous réserve del'application des dispositions del'article L. 2241-9 du code du travail(anciennement article L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de ...

Article

Classification des emplois et salaires

En date du 09 novembre 2011 Cet avenant annule et remplace les dispositions de l'avenant n° 21 du 5 février 1997, à l'exception des dispositions de l'annexe I relative au plan de formation.PréambuleDe la volonté de moderniser la grille de classifications de la restauration collectiveLa branche de la ...

Emplois repères

Classification des emplois et salaires

En date du 09 novembre 2011 Les emplois repères sont des « emplois cibles », c'est-à-dire un ensemble de missions pouvant regrouper plusieurs appellations de nature comparable, requérant un ensemble homogène de connaissances, de savoir-faire et de comportements. Un emploi repère est commun à l'ensemble de la branche et ...

Article 7

Entrée en vigueur et durée de l'avenant - AVENANT

En date du 21 février 1997 Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature. Toutefois, les salaires minima correspondant à cette grille n'entreront en vigueur qu'au terme de la mise en application de la grille de classifications, soit au cours du 5e mois civil suivant la ...

SALAIRES (1)

Salaires au 1er octobre 2002 - AVENANT 30

... Article SALAIRES ( ) En vigueur étendu en date du octobre PréambuleLes partenaires sociaux dans le cadre de la clause de rendez-vous prévue à l article de l avenant n° se sont rencontrés pour examiner l incidence de la revalorisation du SMIC au er juillet ...

Article

Préambule - salaires minima au 1er janvier 2012

En date du 01 janvier 2012 Les parties signataires de l'avenant n° 47 relatif aux classifications des emplois et aux salaires de la restauration collective, ont souhaité d'ores et déjà revaloriser, à compter du 1er janvier 2012 et pour une période transitoire allant jusqu'à la mise en oeuvre dudit ...

Critères classants

Classification des emplois et salaires

En date du 09 novembre 2011 Démarche de classificationLa nouvelle grille de classifications est construite sur une description des emplois repères au travers de 5 critères classants (voir art. 3 relatif aux critères classants). Cette description consiste à :- identifier les compétences requises pour tenir l'emploi ;- définir, par ...

Niveau I

Préambule - Salaires et classifications

En date du 01 janvier 2008 Sans attendre la fin des travaux de modernisation des classifications, les parties signataires conviennent de regrouper les échelons A et B du niveau I de la grille de classifications et d'adopter, pour ce niveau unique, les critères classants définis pour l'actuel niveau IB....

Evolution des classifications

Préambule - Salaires et classifications

En date du 01 janvier 2008 Les parties signataires s'engagent à reprendre, dès septembre 2007, les travaux de modernisation de la grille des classifications dans l'objectif d'aboutir dans un délai de 18 à 24 mois afin de :- réviser les classifications en tenant compte de l'évolution des métiers de ...

Article

Annexe - Classification des emplois et salaires

En date du 09 novembre 2011 ANNEXE IGlossaireAfin d'éviter tout risque d'interprétation divergente dans l'application du texte, certains termes relatifs aux classifications ont été définis ci-après.Activité : ensemble des travaux simples ou complexes confiés à un collaborateur.Activité connexe : activité professionnelle qui a des rapports de similitudes ...

Modalités d'application de l'avenant

Classification des emplois et salaires

En date du 09 novembre 2011 Modalités d'application de l'avenant au niveau entrepriseL'entreprise doit garantir la mise en oeuvre des nouvelles classifications dans un délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant (cf. article 18).Pour faciliter l'application du présent avenant, l'entreprise s'engage à ...

Article 1er

Grille de classifications - AVENANT

En date du 21 février 1997 La nouvelle grille de classifications est composée de 5 niveaux de qualification et de 2 échelons par niveau et repose sur 4 critères qui sont :- technicité ;- autonomie, initiative, responsabilité ;- formation initiale, expérience ;- formation continue et développement de carrière.Chaque ...

Article

AVENANT

En date du 21 février 1997 Afin de faciliter la compréhension et l'application de la grille de classifications, sont annexées des descriptions de postes, extraites du répertoire officiel des métiers et des emplois, représentatives du niveau et de l'échelon auxquels ils appartiennent.POSTE RESTAURATION COLLECTIVEDESCRIPTION ROME CORRESPONDANTEEmployé de restaurationAide ...

Article

Préambule - Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

En date du 03 novembre 2009 Les parties signataires entendent réaffirmer que l'égalité professionnelle est un thème transverse qui doit être pris en compte dans les négociations de branche, quels que soient les sujets traités.Le présent avenant s'inscrit dans le cadre de :- la loi n° 2001-397 du ...

Articles supprimés ou modifiés

Annexe I - Salaires et classifications

En date du 01 janvier 2008 Articles supprimésPour tenir compte de l'incidence des dispositions prévues dans le présent avenant, sont supprimés les articles suivants :- article 16 bis B : Salaire de base minimum (SBM) ;- article 16 bis C : Revenu minimum mensuel (RMM) ;- article 16 bis ...

Salaires minima mensuels

Salaires minima au 1er janvier 2012

En date du 01 janvier 2012 Les salaires minima mensuels (pour une durée de travail de 151,67 heures), tels que définis à l'article 16.2 de la convention collective nationale sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 2012 :(En euros.)NiveauSalaireminimum mensuelI1 392,33II A1 409,01II B1 424,18III ...


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