Extension de l'accord
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement....
Publicité de l'accord
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales.Il est fait autant d'exemplaires originaux que de signataires....
Suivi de l'accord
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 En application de l'article L. 934-2 du code du travail, les parties signataires s'engagent à se réunir tous les 3 ans qui suivent la date d'entrée en vigueur de cet accord afin de réexaminer ses dispositions....
Article
Lettre d'adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005
Article En vigueur en date du 13 octobre 2005 Paris, le 13 octobre 2005.Le syndicat national CFTC hôtellerie-restauration, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, à la direction de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, dépôt des accords, 210, quai de Jemmapes, 75010 Paris.Madame, Monsieur,Notre organisation ...
Curriculum vitae europass
Annexe - Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 (Voir modèle sur BO CC 2007-17)....
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes a été créé par l'accord du 15 décembre 2004.Instance paritaire, il a pour mission d'appréhender les évolutions susceptibles d'affecter les emplois, les métiers et les qualifications ...
Entrée en vigueur de l'accord
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.Une demande de réexamen ou de dénonciation peut être formulée par l'une des parties signataires par lettre recommandée ...
L'accès à la formation des personnes handicapées
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 Les signataires recommandent aux entreprises de mettre en oeuvre toute action permettant d'assurer l'égalité professionnelle, le maintien dans l'emploi et le développement des compétences des travailleurs handicapés, notamment par la détermination d'un objectif de progression des taux d'accès des personnes handicapées aux différents ...
Champ d'application
Annexe - Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 Activités concernées par l'accord professionnel sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes.Hôtels avec ou sans restaurantNAF 55. 1 A à 55. 1 DRestaurants et cafés restaurants de type traditionnelCafétérias et activités ...
Les salariés disposant d'un bas niveau de qualification
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 Afin d'améliorer l'accès à la formation en faveur des salariés ayant des niveaux de qualification les moins élevés, les signataires s'engagent à développer des actions spécifiques en vue de faciliter leur évolution professionnelle.Ils soulignent qu'un des objectifs prioritaires de la CPNE-IH porte ...
Egalité d'accès à la formation hommes-femmes
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 Les parties signataires rappellent leur volonté de favoriser l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle tout au long de la vie ; celui-ci constitue, au même titre que le développement de l'éducation et la lutte contre la discrimination, un ...
Article Préambule
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 Le présent accord est conclu en application de l'article L. 934-2 du code du travail, tel qu'il résulte des lois n° 91-1405 du 31 décembre 1991 et n° 2004-391 du 4 mai 2004, portant réforme de la formation professionnelle continue.PréambuleL'accord national interprofessionnel ...
Paritarisme et régions : les CRPF-IH et les CRPE-IH
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 Les parties signataires rappellent l'importance qu'elles attachent aux instances paritaires dont elles se sont dotées tant au niveau national, le FAFIH et la CPNE-IH, qu'au niveau régional avec les CRPF-IH et les CRPE-IH, ci-après dénommées CRPEF-IH.Les CRPEF-IH constituent les seules instances représentatives ...
Les objectifs en matière d'apprentissage
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 L'apprentissage est une filière privilégiée d'entrée dans le secteur.Les parties signataires sont décidées à promouvoir et à encadrer toute action cohérente avec les objectifs de la profession en matière d'apprentissage.En particulier, elles s'engagent à participer aux actions d'informations et d'orientations susceptibles ...
La reconnaissance des acquis de la formation
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 Les partenaires sociaux recommandent de mettre à disposition des salariés tout moyen nécessaire permettant de valoriser les actions de formation dont ils ont bénéficié, que ce soit à l'initiative de l'employeur ou à leur propre initiative.Différentes situations sont à distinguer :3.1. ...
L'information et l'orientation
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 L'appétence pour la formation constitue une des conditions majeures de réussite des différents dispositifs de formation.De plus, l'accès à la formation ou à la qualification suppose nécessairement une implication des individus dans l'élaboration du projet de formation.C'est pourquoi, les parties signataires ...
Optimiser l'accès à la formation des saisonniers
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 Les parties signataires observent que, dans le secteur, la saisonnalité de l'activité est incontournable.L'activité touristique est conditionnée, dans de nombreuses régions françaises, par les traditions liées au climat et à l'organisation des congés.Ainsi, les établissements de l'hôtellerie et de la restauration, ...
L'accueil et l'intégration durable dans l'entreprise
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 Faisant écho à l'ANI du 5 décembre 2003 qui établit que « le développement du tutorat est de nature à accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle », les parties signataires soulignent le rôle ...
Favoriser et développer l'accès à la formation dans les TPE
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 L'accès à la formation des TPE, employant moins de 10 salariés, est un enjeu majeur de la loi du 4 mai 2004.Les signataires de l'ANI du 5 décembre 2003, observant que l'accès des salariés à la formation professionnelle continue dépend trop souvent ...