Salaires minima mensuels
Salaires
... Article Salaires minima mensuels En vigueur étendu en date du juillet Les salaires minima mensuels (pour une durée de travail de heures) tels que définis à l article de la convention collective nationale sont modifiés comme suit ...
SALAIRES (1)
Salaires au 1er octobre 2002 - Salaires
...de rendez-vous prévue à l article de l avenant n° se sont rencontrés pour examiner l incidence de la revalorisation du SMIC au er juillet Ils conviennent d ajuster la grille des minima applicables au er octobre comme suit :Article Salaires de base mensuelsLes salaires de base mensuels (pour une durée de travail de heures) tels que définis à l article bis paragraphe B de la convention collective nationale modifié par l accord-cadre relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans ...
Salaires
Salaires minima conventionnels à compter du 1er octobre 2006 - Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du septembre Article erChamp d applicationLe présent avenant s applique à l ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du juin ...
SALAIRES (1)
Salaires au 1er avril 2002 et au 1er octobre 2002 - Salaires
... Article SALAIRES ( ) En vigueur étendu en date du mars Article Salaires de base mensuelsLes salaires de base mensuels (pour une durée de travail de h) tels que définis à l article bis paragraphe B de la convention collective nationale modifié par l accord-cadre relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans ...
Rapport annuel sur l'emploi et les salaires, Annexe I
Salaires de la branche au 31 décembre 2000 - Rapport annuel sur l'emploi et les salaires, Annexe I
... Article Rapport annuel sur l emploi et les salaires Annexe I En vigueur étendu en date du juillet Base heures(Rubrique bilan social)Tableau non reproduit-voir BO conventions collectives - Salaires de la branche - Note explicativeSalaire mensuel moyen :Salaire mensuel moyen au pour heures Quel que soit l horaire pratiqué dans l entreprise le salaire doit être rapporté à ...
Article 1er
Rapport annuel sur l'emploi et les salaires
En date du 08 août 1990 Toutes les entreprises de restauration de collectivités bénéficient de la négociation collective semestrielle sur les salaires minima et les revenus minima dans la branche.Conformément à l'article L. 132-12 du code du travail, cette négociation est l'occasion 1 fois par an, en octobre, ...
Article
Rapport annuel sur l'emploi et les salaires, Annexe I
... Article En vigueur étendu en date du juillet Evolution économique :- tableau chiffré ;- description Evolution des effectifs au :- total ;- CDI ;- CDD ;- CDII ;- temps partiel ;- intérim embauches départs Salaires de la branche au (Moyenne pondérée) :- salaire mensuel moyen ;- revenu mensuel moyen Tableau sur les charges sociales patronales et salariales Formation professionnelle continue :- nombre de salariés concernés ;- nombre d heures de formation ;- nombre de contrats de formation en alternance ;- orientations de la ...
Article
Préambule - salaires minima au 1er janvier 2012
En date du 01 janvier 2012 Les parties signataires de l'avenant n° 47 relatif aux classifications des emplois et aux salaires de la restauration collective, ont souhaité d'ores et déjà revaloriser, à compter du 1er janvier 2012 et pour une période transitoire allant jusqu'à la mise en oeuvre dudit ...
Article
Préambule - Salaires et classifications
En date du 01 janvier 2008 Avenant étendu sous réserve del'application des dispositions del'article L. 2241-9 du code du travail(anciennement article L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de ...
Article 3
Poursuite des contrats de travail - Changement de prestataires de services
En date du 09 novembre 2011 a) Une entreprise entrant dans le champ d'application du présent avenant qui se voit attribuer un marché précédemment confié à une autre entreprise entrant également dans le champ d'application du présent avenant est tenue de poursuivre les contrats de travail des salariés de ...
Article 3
Poursuite des contrats de travail - Changement de prestataires de services
En date du 27 mai 2009 a) Une entreprise entrant dans le champ d'application du présent avenant qui se voit attribuer un marché précédemment confié à une autre entreprise entrant également dans le champ d'application du présent avenant est tenue de poursuivre les contrats de travail des salariés : ...
Article 8
Rémunération - MISE EN PLACE DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 08 juin 1999 Les incidences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations seront négociées dans les entreprises, dans le respect des deux principes généraux suivants :- maintien des rémunérations corrélativement à la réduction du temps de travail, soit par une augmentation immédiate du ...
Articles supprimés ou modifiés
Annexe I - Salaires et classifications
...Annexe I à l avenant n° Rapport annuel sur les emplois et les salaires effectifs dans la brancheEvolution économique :- tableau chiffré ;- description Evolution des effectifs au :- total ;- CDI ;- CDD ;- CDII ;- temps partiel ;- intérim embauches départs Salaires de la branche au (Moyenne pondérée) :- salaire mensuel moyen ;- revenu mensuel moyen Tableau sur les charges sociales patronales et salariales Formation professionnelle continue :- nombre de salariés concernés ;- nombre d heures de formation ;- nombre de contrats de formation en alternance ;- orientations de la branche ...
Article 7
Dispositions conventionnelles - Travail intermittent dans le secteur scolaire
En date du 20 juillet 2007 1. Les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent bénéficient, de plein droit, des dispositions générales de la Convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, et de ses avenants. A ce titre, ils bénéficient ...
Filières, passerelles et niveaux relatifs aux emplois repères
Classification des emplois et salaires
En date du 09 novembre 2011 Le tableau suivant permet de visualiser :- les 30 emplois repères ainsi que leurs appellations principales ;- leur niveau et leur positionnement les uns par rapport aux autres ;- les statuts ;- les 3 filières métiers identifiées, à savoir : service, cuisine et ...
Article 11
Prime d'ancienneté d'entreprise (ex-art. 10) - Convention collective nationale du 20 juin 1983
En date du 01 janvier 2008 La prime d'ancienneté prend en compte l'ancienneté liée au contrat de travail des salariés de statut employé.Elle est versée selon le barème suivant :ANCIENNETÉPRIME D'ANCIENNETÉen % du salaire minimum mensuel5 ans110 ans215 ans320 ans4Elle est calculée sur le salaire minimum mensuel.(1) ...
Article 36
Etablissements à activité continue - Secteur hospitalier - Convention collective nationale du 20 juin 1983
En date du 01 janvier 2008 (1) L'avenant n° 43 du 20 juillet 2007 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anc. L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à ...
Article 6
Garanties collectives - Travail intermittent dans le secteur scolaire
En date du 04 mai 1990 Le comité d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, les délégués du personnel, sont consultés au moins une fois par an sur la politique de l'entreprise à l'égard de l'emploi intermittent et ses perspectives d'évolution.A cet effet, l'entreprise ou l'établissement établira, une fois ...
Article 6
Le compte épargne-temps - MISE EN PLACE DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 20 juillet 2007 Les entreprises peuvent mettre en place un compte épargne-temps qui permet à tout salarié, sur la base du volontariat, de reporter des repos non pris afin de constituer l'indemnisation, sous forme de salaire, d'un congé de longue durée pour convenance personnelle. Il contribue ...