Article 1er
Salaires
... A compter du er janvier :- la valeur du point mensuel de base est portée à EUR soit une augmentation de ;- la majoration conventionnelle est calculée par point de différence entre le coefficient et le coefficient de l intéressé sur la base de EUR par point soit une augmentation de de cette majoration conventionnelle ;- la surmajoration conventionnelle est calculée pour les coefficients inférieurs ou égaux au coefficient ...
Article 1er
Salaires
... novembre A compter du er janvier :- la valeur du point mensuel de base est portée à EUR soit une augmentation de ;- la majoration conventionnelle est calculée par point de différence entre le coefficient et le coefficient de l intéressé sur la base de EUR par point soit une augmentation de de cette majoration conventionnelle ;- la surmajoration conventionnelle est calculée pour les coefficients inférieurs ou égaux au coefficient par ...
Article 1er
Salaires
... A compter du er janvier :- la valeur du point mensuel de base est portée à EUR soit une augmentation de ;- la majoration conventionnelle est calculée par point de différence entre le coefficient et le coefficient de l intéressé sur la base de EUR par point soit une augmentation de de cette majoration conventionnelle ;- la surmajoration conventionnelle est calculée pour les coefficients inférieurs ou égaux au coefficient ...
Article 1er
Salaires au 1er janvier 2012 et fin de carrière
... novembre A compter du er janvier :- la valeur du point mensuel de base est portée à EUR soit une augmentation de ;- la majoration conventionnelle est calculée par point de différence entre le coefficient et le coefficient de l intéressé sur la base de EUR par point soit une augmentation de de cette majoration conventionnelle ;- la surmajoration conventionnelle est calculée pour les coefficients inférieurs ou égaux au coefficient par ...
Article 701
Définitions - Primes de quart et de poste - Section A : Travailleurs postés : généralités - Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
...de quart et de poste sont attribuées pour chaque heure de travail effectif Elles sont exclusives de toute majoration pour heures supplémentaires g) Le montant de la prime de quart des salariés visés au paragraphe b du présent article ne pourra être inférieur à du salaire minimum global (majoration conventionnelle incluse) afférent au coefficient h) Les ingénieurs et cadres travaillant de façon constante en service continu ou en équipes successives bénéficient de la prime de quart ou de poste correspondant à leur régime de travail i) Le montant de la prime de quart des salariés visés au paragraphe c du présent article ne pourra être inférieur à ...
Article 4
Salaires
...article alinéa g de la convention collective nationale de l industrie du pétrole est rédigé comme suit :« Le montant de la prime de quart des salariés visés au paragraphe b du présent article ne pourra être inférieur à du salaire minimum global (majoration conventionnelle incluse) afférent au coefficient »b) L article alinéa i de la convention collective nationale de l industrie du pétrole est rédigé comme suit :« Le montant de la prime de quart des salariés visés au paragraphe c du présent article ne pourra être inférieur à du salaire ...
Article
A. - ADMINISTRATION-GESTION - I. - EMPLOIS PAR SECTEURS D'ACTIVITE ET FILIERES - Dispositions générales
...degré échelon B En plus des travaux confiés au technicien administratif e degré réalise des études complètes met en oeuvre des méthodes administratives et ou de gestion adaptées et propose des améliorations Peut suppléer occasionnellement la hiérarchie dans les activités courantes NB - Les téléphonistes-standardistes (brigade) sont classés au coefficient K NB - Les chauffeurs de direction et de siège social sont classés au coefficient K NB - Médico-social : les assistantes sociales et les infirmiers sont rattachés à cette filière - Assistantes sociales Tout titulaire d un diplôme d Etat d assistante sociale appelée ...
Article 304
Essai - Section A : Embauchage - Chapitre III : Conditions de travail et emploi - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
...être précédé d une épreuve d essai dont l exécution ne constitue pas un engagement ferme Sur convocation écrite à cette épreuve les frais de voyage en dehors de l agglomération où est situé l établissement seront remboursés b) La durée de la période d essai est de :- semaine pour les emplois dont le coefficient hiérarchique est inférieur à ;- mois pour les emplois dont le coefficient hiérarchique est compris entre (inclus) et (exclus) ;- mois pour les emplois dont le coefficient hiérarchique est compris entre (inclus) et (exclus) ;- ...
Article
(Du coefficient 130 au coefficient 185) - III. - LISTE DES EMPLOIS CLASSES PAR COEFFICIENT - Dispositions générales
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Emplois classés au coefficient Employé de service er degréManoeuvre Emplois classés au coefficient Employé de service e degréOuvrier professionnel Emplois classés au coefficient Administration-gestionEmployé administratif er degré (échelon A) Employé comptable er degré (échelon A) InformatiqueOpérateur er degré (échelon A) FabricationOpérateur USE-a Ouvrier de fabrication er ...
Article 931
Négociation annuelle obligatoire de branche - Titre VII : Salaire et rémunération - Chapitre IX : Egalité professionnelle (1) - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
... décembre » La négociation visée à l alinéa précédent se déroule sur la base d un rapport permettant un diagnostic des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes au moyen d indicateurs pertinents reposant sur des éléments chiffrés Ce rapport comprendra notamment ( ) pour chaque coefficient de la classification des emplois de la convention collective nationale de l industrie du pétrole en distinguant les salariés par sexe :- l effectif concerné ;- le salaire de base mensuel moyen toutes primes exclues exprimé en indice (base pour les hommes) ;- l âge moyen ;- l ancienneté moyenne dans le ...
Article
II. - EMPLOIS COMMUNS A TOUS LES SECTEURS D'ACTIVITE - Dispositions générales
... : Employé de service e degré K : Ouvrier professionnel Est chargé d exécuter selon des consignes précises des travaux simples Agents de maîtrisePersonnel d encadrement qui exerce en permanence des fonctions de gestion d animation et de supervision sur du personnel relevant d un coefficient inférieur Possède les connaissances techniques au moins équivalentes à celles du personnel supervisé K ( ) : Agent de maîtrise er degré échelon A K ( ) : Agent de maîtrise er degré échelon B K ( ) : Agent de maîtrise ...
Article 701
Définitions - Primes de quart et de poste - Section A : Travailleurs postés : généralités - Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
...de quart et de poste sont attribuées pour chaque heure de travail effectif Elles sont exclusives de toute majoration pour heures supplémentaires g) Le montant de la prime de quart des salariés visés au paragraphe b du présent article ne pourra être inférieur à du salaire minimum global (majoration conventionnelle incluse) afférent au coefficient h) Les ingénieurs et cadres travaillant de façon constante en service continu ou en équipes successives bénéficient de la prime de quart ou de poste correspondant à leur régime de travail i) Le montant de la prime de quart des salariés visés au paragraphe c du présent article ne pourra être inférieur à ...
Article
(Du coefficient 200 au coefficient 290) - III. - LISTE DES EMPLOIS CLASSES PAR COEFFICIENT - Dispositions générales
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Emplois classés au coefficient Administration-gestionAgent administratif Agent comptable Commercial Délégué commercial (moins de mois de pratique) InformatiqueAgent technique pupitreur Agent technique programmeur Agent technique d assistance micro-informatique FabricationOpérateur tableau UPB-b Opérateur tableau USP-a (procédé principal) Opérateur extérieur USP-b (procédé principal) Opérateur extérieur USP-b (procédé principal) Opérateur tableau ou de conduite combiné thermique ...
Article 402
Salaires minima - Section A : Salaires - Chapitre IV : Rémunération et durée du travail - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
... Article En vigueur étendu en date du septembre a) Les salaires minima sont basés sur les éléments suivants : ° Le salaire minimum professionnel (SMP) correspondant au coefficient d emploi de la hiérarchie ; ° Les coefficients hiérarchiques afférents aux emplois ou positions de la classification professionnelle des salariés visés par la convention collective ; ° La majoration conventionnelle calculée par point de différence entre et le coefficient du salarié b) Les salaires minima définis ci-dessus sont exclusifs de ...
Article
Valeur du point au 1er janvier 2003 - Salaires
...date du décembre Article erLa valeur du point mensuel est portée à Euros à compter du er janvier (+ ) La majoration conventionnelle est calculée par point de différence entre le coefficient et le coefficient de l intéressé : sur la base de Euros à compter du er janvier (+ ) Article Par dérogation à l article er le salaire minimal mensuel d un salarié ...
Négociation annuelle obligatoire de branche
TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION - Introduction Egalité professionnelle dans les industries pétrolières - Chapitre IX Egalité professionnelle - ANNEXE - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
... décembre » La négociation visée à l alinéa précédent se déroule sur la base d un rapport permettant un diagnostic des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes au moyen d indicateurs pertinents reposant sur des éléments chiffrés Ce rapport comprendra notamment ( ) pour chaque coefficient de la classification des emplois de la convention collective nationale de l industrie du pétrole en distinguant les salariés par sexe :- l effectif concerné ;- le salaire de base mensuel moyen toutes primes exclues exprimé en indice (base pour les hommes) ;- l âge moyen ;- l ancienneté moyenne dans le ...
Négociation annuelle obligatoire de branche
TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION - Préambule - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
... décembre » La négociation visée à l alinéa précédent se déroule sur la base d un rapport permettant un diagnostic des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes au moyen d indicateurs pertinents reposant sur des éléments chiffrés Ce rapport comprendra notamment ( ) pour chaque coefficient de la classification des emplois de la convention collective nationale de l industrie du pétrole en distinguant les salariés par sexe :- l effectif concerné ;- le salaire de base mensuel moyen toutes primes exclues exprimé en indice (base pour les hommes) ;- l âge moyen ;- l ancienneté moyenne dans le ...
Article
Valeur du point au 1er janvier 2002 - Salaires
...accord au titre de l année Article erLa valeur du point mensuel est portée à F à compter du er février (+ ) La majoration conventionnelle est calculée par point de différence entre le coefficient et le coefficient de l intéressé sur la base de F à compter du er janvier (+ ) Article Par dérogation à l article er le salaire minimal mensuel d un salarié à ...
Article
D. - FABRICATION - I. - EMPLOIS PAR SECTEURS D'ACTIVITE ET FILIERES - Dispositions générales
...quart d une unité de fabrication ou d un groupe d unités responsable de la marche de celle-ci et des caractéristiques des produits obtenus placé sous les ordres d un ingénieur dirigeant une ou plusieurs unités ou d un contremaître de fabrication de jour lequel donne des directives et contrôle les résultats Le classement dans les coefficients s effectue comme pour les opérateurs de fabrication par référence à la nomenclature des unités et au tableau figurant ci-après - Contremaître de jour Contremaître adjoint à un ingénieur et commandant à des chefs opérateurs Il est classé dans la grille hiérarchique au moins au niveau immédiatement supérieur à celui de son chef opérateur ayant le coefficient le ...