Régime de prévoyance du personnel non cadre
Régime de prévoyance du personnel non cadre
... Article Régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur étendu en date du décembre Les dispositions de l article C " Cotisations - Taux de cotisations " du régime de prévoyance non cadre de la pharmacie d officine de l annexe IV à la convention collective nationale susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes ...
Régime de prévoyance du personnel non cadre
Régime de prévoyance du personnel non cadre
... Article Régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur étendu en date du décembre Après l article " Garantie maternité " du régime de prévoyance non cadre de la pharmacie d officine de l annexe IV à la convention collective nationale susvisée il est inséré un article bis intitulé : " Garantie paternité " ...
Régime de prévoyance du personnel non cadre
Régime de prévoyance du personnel non cadre
... Article Régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant prendra effet à compter du er janvier et sera présenté à l extension à la demande de la partie la plus diligente Fait à Paris le décembre ...
Régime de prévoyance du personnel non cadre
Régime de prévoyance du personnel non cadre
... Article Régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur étendu en date du décembre Au premier alinéa de l article B " Garantie maternité - Montant " du régime de prévoyance non cadre de la pharmacie d officine de l annexe IV à la convention collective nationale susvisée les mots : " égal à ...
Régime de prévoyance du personnel non cadre
Régime de prévoyance du personnel non cadre
... Article Régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur étendu en date du décembre Les dispositions du ° " Traitement de base servant à la détermination des prestations dues en cas d incapacité totale temporaire de travail d invalidité ou de congé de maternité " de l article " Définition du traitement de base servant ...
Régime de prévoyance du personnel non cadre
Régime de prévoyance du personnel non cadre
... Article Régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur étendu en date du décembre Au e alinéa de l article " Absence pour maladie ou accident " de la convention collective nationale susvisée les mots : " à hauteur de du salaire " sont remplacés par les mots : ...
Régime de prévoyance du personnel non cadre
Régime de prévoyance du personnel non cadre
... Article Régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur étendu en date du décembre Au premier alinéa de l article B " Incapacité de travail Montant " du régime de prévoyance non cadre de la pharmacie d officine de l annexe IV à la convention collective nationale susvisée les mots : " égal à ...
Régime de prévoyance du personnel non cadre
Exposé - Régime de prévoyance du personnel non cadre
... Article Régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur étendu en date du décembre Vu la convention collective nationale de la pharmacie d officine du décembre étendue par arrêté du août ;Prenant acte de la dégradation régulière des résultats du risque incapacité invalidité ...
Mutualisation intégrale des risques entre les organismes assureurs mettant en oeuvre le régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d'officine et constitution de réserves communes
Préambule - Prévoyance des cadres et assimilés
... Article Mutualisation intégrale des risques entre les organismes assureurs mettant en oeuvre le régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d officine et constitution de réserves communes En vigueur étendu en date du janvier a) Mise en oeuvre du régimeLe dernier alinéa de l introduction des dispositions relatives au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d officine figurant à l annexe ...
Définition d'un régime unique de remboursements complémentaires des frais de soins de santé pour les retraités, anciens cadres et assimilés, de la pharmacie d'officine
Instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
... Article Définition d un régime unique de remboursements complémentaires des frais de soins de santé pour les retraités anciens cadres et assimilés de la pharmacie d officine En vigueur étendu en date du décembre I - La première phrase du b « Définition d un régime unique de remboursement des frais de soins de santé pour les retraités de la pharmacie d officine » de l article er de ...
Article
I. - Assurés - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conditions générales d ouverture et de cessation des droitsLe cadre ou l assimilé cadre sont garantis tant qu ils font partie du personnel d une entreprise adhérente et que leur contrat de travail n est pas suspendu En cas de suspension du contrat de travail pour un motif autre que les congés payés les arrêts de travail pour maladie ou accident ne dépassant pas une certaine durée ...
Article
Prévoyance
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d officine du décembre notamment l article des dispositions générales l article des dispositions particulières applicables aux cadres et l ensemble des dispositions relatives au régime de prévoyance des cadres de l annexe IV ;Vu l accord collectif national étendu du décembre relatif au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d officine notamment son article ;Vu l accord collectif national étendu du ...
Article
IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces) - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
... Article En vigueur non étendu en date du décembre A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières complémentaires en cas d arrêt total de travail du cadre ou de l assimilé cadre ouvrant droit au versement d indemnités journalières par la sécurité sociale pour cause de maladie ou d accident autre qu accident du travail ou maladie professionnelle dans les conditions suivantes :- pour les cadres (convention nationale du mars article ) et ...
Article
II. - Classification des cadres non pharmaciens - CADRES - ANNEXE I - Classifications et salaires
... Article En vigueur étendu en date du mars Les dispositions suivantes sont applicables aux collaborateurs non munis du diplôme de pharmacien et dont la qualification de cadre ressort des définitions ci-après :Article erPour l application de la présente annexe sont considérés comme cadres les collaborateurs qui : Du point de vue de la hiérarchie relèvent directement du chef d entreprise ou d un fondé de pouvoir ayant qualification d employeur ou d un autre cadre dûment mandaté par le chef d entreprise ...
Article
Introduction - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le régime de prévoyance des cadres et assimilés de la profession pharmaceutique (ci-après dénommé « régime ») est un ensemble de garanties destinées aux cadres et assimilés des entreprises adhérentes et à leur famille tels que définis à l article er des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale de la pharmacie d officine Ce régime est rendu obligatoire pour ...
Article
IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces) - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du avril A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières complémentaires en cas d arrêt total de travail du cadre ou de l assimilé cadre ouvrant droit au versement d indemnités journalières par la sécurité sociale pour cause de maladie ou d accident autre qu accident du travail ou maladie professionnelle dans les conditions suivantes :- pour les cadres (convention nationale du mars article ) et ...
Article 6
(Complémentaire de l'article 20 des dispositions générales) Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières applicables aux cadres
...- ) et les délais légaux (art L - - ) La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du délai-congé ( ) La durée du délai-congé sauf en cas de faute grave est fixée au minimum à mois pour les cadres Dans le cas où l employeur décidera de ne pas faire effectuer tout ou partie du préavis par le cadre celui-ci devra être avisé par écrit et recevra une indemnité égale à la rémunération qu il aurait perçue pendant la durée du préavis restant à courir s il avait travaillé y compris l indemnité correspondante de ...
Article
IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces) - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
... A - Incapacité temporaireLe régime (convention n° ) et la convention complémentaire (n° ) assurent le paiement d indemnités journalières complémentaires à celles de la sécurité sociale en cas d arrêt total de travail du cadre ou de l assimilé cadre pour cause de maladie ou d accident autre qu accident du travail ou maladie professionnelle dans les conditions suivantes :-- pour les cadres (convention nationale du mars art ) et assimilés cadres (convention nationale du mars ...
Article 4
Exposé - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du avril Le IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières complémentaires en cas d arrêt total de travail du cadre ou de l assimilé cadre ouvrant droit au versement ...