Article 14
Remplacements - Dispositions générales - Texte de base
En date du 08 septembre 1998 L'employé qui, temporairement, exécute des travaux correspondant à une classification supérieure à la sienne bénéficiera d'une indemnité égale à la différence entre le minimum de sa catégorie ou emploi habituel et le minimum de l'emploi occupé temporairement, à condition que le total obtenu ...
Article 5
Révision de la convention
En date du 01 mars 2008 La classification des métiers de la pharmacie d'officine instituée par l'article 4 du présent avenant s'applique uniformément à l'ensemble du personnel des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, sous réserve ...
Article 1er
Aides en officine - Aides et remplacements en pharmacie d'officine
En date du 01 mars 2008 Le tarif des aides en officine mentionnées à l'article L. 4241-11 susvisé est fixé comme suit pour les étudiants en pharmacie régulièrement inscrits en 3e, 4e, 5e ou 6e année d'études, ayant effectué le premier stage obligatoire :- moins de 350 heures de ...
Article
Rémunération des jeunes en formation - ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle
En date du 05 juillet 2005 Les jeunes qui préparent le brevet professionnel de préparateur en pharmacie par la voie de l'apprentissage ou par la voie du contrat de professionnalisation perçoivent, pendant la durée complète de la formation, une rémunération calculée en pourcentage du minimum conventionnel correspondant aux coefficients ...
Article 2
Exposé - Classifications et salaires
En date du 28 octobre 2011 A l'annexe I « Classification et salaires » de la convention collective nationale susvisée, le tableau I, relatif à la classification des emplois commerciaux et de manutention, est remplacé par le tableau suivant :TableauCoefficientClassification des emplois commerciaux et de manutention100Personnel de nettoyage : ...
Article 1er
Bénéficiaires - Texte de base
En date du 01 mars 2008 En application de l'article 1er des clauses générales de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, les présentes dispositions fixent les conditions particulières du travail des cadres.Ces dispositions complètent les dispositions générales applicables à tous les salariés relevant du champ d'application ...
Article
Régime de prévoyance du personnel non cadre
En date du 12 décembre 2005 Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2004-810 relative à l'assurance maladie du 13 août 2004 ;Vu la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 étendue par arrêté du 13 août 1998 ;Considérant la mise ...
Article
Régime de prévoyance du personnel cadre
En date du 12 décembre 2005 Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2004-810 relative à l'assurance maladie du 13 août 2004 ;Vu la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 étendue par arrêté du 13 août 1998 ;Considérant la mise ...
Article 2
Remplacement du titulaire - Aides et remplacements en pharmacie d'officine
En date du 01 février 2007 Le tarif horaire applicable à un étudiant qui remplace, dans les conditions définies par l'article R. 5125-39 susvisé, le titulaire d'une officine, est fixé par référence au coefficient 330 de la classification des emplois de la convention collective susvisée, sans toutefois que la ...
Article 36
Mise en oeuvre de la période de professionnalisation - TITRE X : Dispositions relatives à la période de professionnalisation - ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle
En date du 04 juillet 2005 La CPNE de la pharmacie d'officine définit les priorités, les critères et l'échéancier au regard desquels l'OPCA des professions libérales examine les demandes de financement présentées par les entreprises. Ces priorités, ces critères et cet échéancier sont mentionnés dans un document que l'OPCA ...
Article 6
Dispositions liminaires - TITRE III L'accès et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (TH) dans les entreprises officinales - Amélioration des conditions de travail
En date du 30 septembre 2009 6. 1. Par handicap, il convient d'entendre toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou ...
Article 11
Le plan de formation - TITRE IV : Dispositions relatives au plan de formation - ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle
En date du 04 juillet 2005 Les parties signataires incitent les entreprises officinales à élaborer un plan annuel de formation de leur personnel compte tenu notamment du programme pluriannuel éventuellement établi, et à tenir informés les salariés de ce plan.S'agissant des projets de l'entreprise officinale, l'information portera notamment ...