Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 8

Salaires - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997

... Le salaire est la contrepartie du travail Tout salarié a la garantie du salaire afférent à sa catégorie son emploi ou sa position Les barèmes de salaires applicables aux différents emplois catégories et positions sont établis en fonction :a) Du salaire horaire minimal professionnel de base ;b) Des coefficients hiérarchiques afférents à ces emplois catégories ou positions Ces derniers appliqués sur le salaire minimum national professionnel (coefficient ) serviront à déterminer les salaires minimaux nationaux pour les diverses qualifications professionnelles En annexe I à la présente convention figurent les définitions des emplois catégories et positions dans lesquelles ...

Article 8

Salaires - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997

... Le salaire est la contrepartie du travail Tout salarié a la garantie du salaire afférent à sa catégorie son emploi ou sa position Les barèmes de salaires applicables aux différents emplois catégories et positions sont établis en fonction :a) Du salaire horaire minimal professionnel de base ;b) Des coefficients hiérarchiques afférents à ces emplois catégories ou positions Ces derniers appliqués sur le salaire minimum national professionnel (coefficient ) serviront à déterminer les salaires minimaux nationaux pour les diverses qualifications professionnelles En annexe I à la présente convention figurent les définitions des emplois catégories et positions dans lesquelles ...

Article 8

Salaires - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997

... Le salaire est la contrepartie du travail Tout salarié a la garantie du salaire afférent à sa catégorie son emploi ou sa position Les barèmes de salaires applicables aux différents emplois catégories et positions sont établis en fonction :a) Du salaire horaire minimal professionnel de base ;b) Des coefficients hiérarchiques afférents à ces emplois catégories ou positions Ces derniers appliqués sur le salaire minimum national professionnel (coefficient ) serviront à déterminer les salaires minimaux nationaux pour les diverses qualifications professionnelles En annexe I à la présente convention figurent les définitions des emplois catégories et positions dans lesquelles ...

Article

Avis d'interprétation

...de rémunération des salariés assimilés cadres en arrêt de travail pour maladie ou accident a émis à l unanimité des organisations syndicales représentées l avis suivant :AvisConsidérant qu aux termes de l article précité après an de présence dans l entreprise la rémunération mensuelle du personnel bénéficiant d un coefficient hiérarchique égal à est maintenue du e au e jour inclus en cas de maladie ou d accident dûment justifié ouvrant droit aux prestations dites « en espèces » de la sécurité sociale ;Considérant qu il convient pour apprécier la condition tenant à la nécessité d une année de présence ...

Article

I. - Classification des cadres pharmaciens - CADRES - ANNEXE I - Classifications et salaires

...dispositions des articles R - R - R - et R - du code de la santé publique sont classés dans les positions types qui figurent ci-après avec les coefficients correspondants Position I Définition :Sont classés dans cette position les cadres munis du diplôme de pharmacien généralement placés sous les ordres d un cadre pharmacien d une position plus élevée ou dans les entreprises à structure simple de l employeur Echelons :La position I est composée de plusieurs échelons Le passage ...

Article 2

Remplacement du titulaire - Aides et remplacements en pharmacie d'officine

... Article En vigueur étendu en date du février Le tarif horaire applicable à un étudiant qui remplace dans les conditions définies par l article R - susvisé le titulaire d une officine est fixé par référence au coefficient de la classification des emplois de la convention collective susvisée sans toutefois que la seule référence à ce coefficient puisse avoir pour effet de lui conférer le statut d assimilé cadre Le bulletin de salaire remis à l intéressé devra comporter la mention « étudiant en pharmacie de e année d études » ...

Article 1er

Aides en officine - Aides et remplacements en pharmacie d'officine

...article L - susvisé est fixé comme suit pour les étudiants en pharmacie régulièrement inscrits en e e e ou e année d études ayant effectué le premier stage obligatoire :- moins de heures de pratique officinale : tarif horaire du coefficient de la classification des emplois de la convention collective susvisée ;- à partir de heures de pratique officinale dûment justifiées en dehors de tout stage obligatoire : tarif horaire du coefficient de cette classification Le bulletin de salaire remis à l intéressé devra comporter la mention ...

Article 4

Révision de la convention

...département d orthopédie II -SalairesA - Salaires minimaLe salaire minimum national professionnel prévu à l article « Salaires » des dispositions générales de la convention collective nationale de la pharmacie d officine est fixé selon le tableau joint pour une durée hebdomadaire de travail de heures Les salaires minima mensuels correspondant aux différents coefficients hiérarchiques s établissent comme il est précisé au tableau joint B - Dispositions particulièresLes majorations afférentes aux heures supplémentaires s ajoutent au salaire réel correspondant au coefficient hiérarchique Les primes instituées par les accords collectifs en particulier la prime d ancienneté et la prime de travail en sous-sol s ajoutent aux rémunérations minimales C - ...

Article 5

Révision de la convention

...et salaires acquis à titre individuel ou par application d un accord collectifantérieur De plus quelles que soient les incidences de l application de la nouvelle grille de classification sur le classement de l emploi du salarié son statut lui demeurera acquis à titre individuel concernant la retraite et la prévoyance Les salariés bénéficiant d un coefficient hiérarchique compris entre le coefficient inclus et le coefficient exclu et à ce titre assimilés cadres conformément aux dispositions de la classification des métiers de la pharmacie d officine dans sa rédaction antérieure au présent avenant se verront donc attribuer le coefficient au jour de ...

Article

Salaires

... il a été convenu ce qui suit :Article erA compter du er juillet la valeur du point dans la branche professionnelle de la pharmacie d officine est fixée à EUR de l heure sur la base de référence du coefficient de la convention collective susvisée Article Le salaire mensuel garanti au coefficient excluant toutes primes est fixé à compter du er juillet à EUR bruts sur la base de heures hebdomadaires ...

Article

Salaire mensuel garanti au 1er janvier 2004 - Salaires

...du temps de travail dans la branche professionnelle de la pharmacie d officine Article erA compter du er janvier la valeur du point dans la branche professionnelle de la pharmacie d officine est fixée à euros de l heure sur la base de référence du coefficient de la convention collective susvisée Article A compter de cette même date le salaire mensuel garanti au coefficient excluant toutes primes est fixé à euros bruts sur la base d une durée de travail effectif de heures par ...

Article

Salaires - Salaires

...officine modifié par avenant du février Article erA compter du er juillet la valeur du point dans la branche professionnelle de la pharmacie d officine est fixée à Euros de l heure sur la base de référence du coefficient de la convention collective susvisée Article Le salaire mensuel garanti au coefficient excluant toutes primes est fixé à compter du er juillet à Euros bruts sur la base de heures hebdomadaires ...

Article

III. - Salaires - CADRES - ANNEXE I - Classifications et salaires

... A - Salaires minimaLe salaire minimum national professionnel prévu à l article « Salaires » des dispositions générales de la convention collective nationale de la pharmacie d officine est fixé pour une durée hebdomadaire de travail de heures selon le tableau joint Les salaires minima mensuels correspondant aux différents coefficients hiérarchiques s établissent comme il est précisé au tableau joint Les salaires correspondant aux coefficients intermédiaires se calculent par interpolation B - Indemnité pour service de garde ou d urgence à volets fermésPour les pharmacies assurant un service de garde ou d urgence à volets fermés il sera accordé au personnel présent à l officine une indemnité ...

Article 3

Révision de la convention

... A l article « Absence pour maladie ou accident » des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée ainsi qu à l article er « Bénéficiaires » et à l article « Contrat de prévoyance » des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée la référence au coefficient est remplacée par la référence au coefficient ...

Article

II. - Salaires - EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE - ANNEXE I - Classifications et salaires

... II -SalairesA - Salaires minimaLe salaire minimum national professionnel prévu à l article « Salaires » des dispositions générales de la convention collective nationale de la pharmacie d officine est fixé selon le tableau joint pour une durée hebdomadaire de travail de heures Les salaires minima mensuels correspondant aux différents coefficients hiérarchiques s établissent comme il est précisé au tableau joint B - Dispositions particulièresLes majorations afférentes aux heures supplémentaires s ajoutent au salaire réel correspondant au coefficient hiérarchique Les primes instituées par les accords collectifs en particulier la prime d ancienneté et la prime de travail en sous-sol s ajoutent aux rémunérations minimales C - ...

Article

Exposé - Classifications et salaires

...étendu en date du octobre Considérant que l article des dispositions générales de la convention collective susvisée dispose que « les préparateurs en pharmacie également titulaires du diplôme de conseiller en dermo-cosmétique ont droit à une bonification de sur le salaire minimum de leur coefficient en cas de pratique régulière des connaissances acquises en dermo-cosmétique dans le cadre de ce diplôme » ;Considérant que le tableau I de l annexe I « Classifications et salaires » de la convention collective susvisée prévoit en fonction du nombre d années de pratique professionnelle acquise l attribution des coefficients ...

Article 3

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du juillet Il est créé entre les coefficients à inclus une courbe de raccordement s établissant comme suit :(En euros )COEFFICIENTSALAIRE MENSUEL ...

Article 16

Absence pour maladie ou accident - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997

...indemnité de licenciement Selon l article L - - du code du travail les absences occasionnées par une maladie professionnelle ou un accident du travail n entraîneront pas une rupture du contrat de travail pendant tout le temps où les indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale Les salariés d un coefficient inférieur à quelle que soit leur ancienneté dans l entreprise et les salariés d un coefficient égal à comptant moins de an de présence bénéficient d une indemnisation prévue par le régime de prévoyance qui prend effet à partir du e jour d absence pour maladie ...

Article 3

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du juillet Il est créé entre les coefficients à inclus une courbe de raccordement s établissant comme suit :(En euros )COEFFICIENTSALAIRE MENSUEL         ...


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