Article 4
Gardes et urgences - Réduction du temps de travail
En date du 01 mai 2008 a) Dispositions communesLa programmation individuelle des services de garde et d'urgence doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné 15 jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve, dans ce dernier cas, que le salarié en soit averti au moins ...
Article
Révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
... modifié par avenant étendu du septembre relatif à la réduction du temps de travail dans la branche professionnelle de la pharmacie d officine ;Considérant la nécessité de clarifier l articulation des dispositions de l article de l accord collectif susvisé sur les gardes et urgences en officine avec les dispositions de l article de la convention collective nationale de la pharmacie d officine relatives à la durée du temps de travail Reconnaissant par ailleurs qu il paraît équitable d allouer d une part aux salariés qui effectuent une garde le dimanche ou un jour férié autre que ...
Article
III. - Salaires - CADRES - ANNEXE I - Classifications et salaires
En date du 01 mars 2008 A. - Salaires minimaLe salaire minimum national professionnel prévu à l'article 8 « Salaires » des dispositions générales de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine est fixé pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, selon le tableau joint.Les ...
Article
II. - Salaires - EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE - ANNEXE I - Classifications et salaires
En date du 01 mars 2008 II.-SalairesA. - Salaires minimaLe salaire minimum national professionnel prévu à l'article 8 « Salaires » des dispositions générales de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine est fixé selon le tableau joint pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures....
Article 5
(Complémentaire de l'article 18 et 19 des dispositions générales) Embauchage - Période d'essai - Dispositions particulières applicables aux cadres
... des dispositions générales Ce document doit être communiqué à l ordre dont dépend le salarié s il s agit d un pharmacien Il doit en outre comporter :- la participation éventuelle au service de garde et ses modalités en ce qui concerne la rémunération les indemnités de déplacement la fréquence et le déroulement des gardes ;- les caisses de retraite et de prévoyance ainsi que les références des contrats souscrits par l entreprise ;- les avantages en nature s il y a lieu La période d essai est de mois maximum Pendant cette période le contrat de travail pourra être rompu par l une ou l autre des parties sans préavis ...
Article 4
Révision de la convention
En date du 01 mars 2008 Les dispositions de l'annexe I « Classifications et salaires » de la convention collective nationale susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :ANNEXE IClassifications et salairesEmployés et agents de maîtriseI.-Classification et définition des emploisArticle 1erLes dispositions ci-après relatives aux classifications et définitions ...
Article 1er
Repos hebdomadaire
En date du 21 juin 1993 Les partenaires sociaux sont convenus de préconiser toutes dispositions utiles afin de demander aux préfets de prendre, dans le cadre de l'article L. 221-17 du code du travail, toutes mesures en vue d'ordonner la fermeture au public des officines de pharmacie le dimanche, ...
Article 6
Passeport formation - TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
En date du 04 juillet 2005 Afin de favoriser sa mobilité interne ou externe, chaque salarié doit être en mesure d'identifier et de faire certifier ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles, acquises soit par la formation initiale ou continue, soit du fait de ses expériences professionnelles.Dans ...
Délivrance du diplôme
Certificats de qualification professionnelle
En date du 19 septembre 2007 Le président du jury s'assure de la délivrance aux bénéficiaires du CQP.L'organisation des jurys de certification est assurée par le secrétariat de la CPNEFP.Les décisions de délivrance totale ou partielle de CQP sont prises à la majorité des membres du jury ...
Article 4
(Complémentaire de l'article 17 des dispositions générales) Maternité, paternité et adoption - Dispositions particulières applicables aux cadres
En date du 07 juillet 2003 Après 1 année de présence dans l'entreprise, en cas de grossesse, la période légale de repos sera payée intégralement chaque mois sous déduction des prestations dites en espèces auxquelles l'intéressée a droit pour la même période du fait :a) De la sécurité sociale, ...
Article 13
Durée du travail - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
En date du 08 septembre 1998 La durée normale de travail de 39 heures par semaine sera répartie conformément aux dispositions du décret du 19 mai 1937, modifié par le décret du 27 novembre 1946, relatif aux modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 dans les pharmacies ...