Article 4
Gardes et urgences - Réduction du temps de travail
En date du 01 mai 2008 a) Dispositions communesLa programmation individuelle des services de garde et d'urgence doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné 15 jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve, dans ce dernier cas, que le salarié en soit averti au moins ...
Article 1er
Révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
En date du 01 mai 2008 Les dispositions de l'article 4 « Gardes et urgences » de l'accord collectif national susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :« Article 4Gardes et urgencesa) Dispositions communesLa programmation individuelle des services de garde et d'urgence doit être portée à la connaissance de ...
Article 4
Prévoyance
En date du 18 avril 2011 Les dossiers de candidature peuvent être obtenus sur demande déposée à compter du 9 mai 2011, 9 h 30 (heure de Paris) et jusqu'au 20 mai 2011 inclus, 17 heures (heure de Paris) sur le site Internet de la fédération des syndicats pharmaceutiques ...
Article 6
Prévoyance
En date du 18 avril 2011 Entre le 9 mai 2011 et le 10 juin 2011, 17 heures (heure de Paris), tout candidat a la possibilité de poser des questions par courriel adressé à l'adresse électronique suivante : prevoyance.pharmacie@fspf.fr. Les réponses apportées aux questions posées sont transmises ...
Article
ANNEXE III - Retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine
En date du 01 janvier 1992 Article 1erLes salariés bénéficiant du présent accord sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire établi conformément aux dispositions générales suivantes :1. Conditions d'affiliationBénéficient de ce régime tous les salariés, cadres et non cadres, dès la naissance de leur contrat de travail....
Dispositions particulières applicables aux cadres
(Complémentaire de l'article 21 des dispositions générales) Indemnité de licenciement - Dispositions particulières applicables aux cadres
Article 7 Dispositions particulières applicables aux cadres Remplacé (2003-07-07) Dans le cas du licenciement d'un cadre ayant moins de 5 années d'ancienneté, ce sont les dispositions du code du travail qui s'appliquent.Pour les cadres âgés de moins de 65 ans à la date d'effet de la rupture du ...
Article
ANNEXE III - Retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine Avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 30 janvier 1995
Article En vigueur en date du 30 janvier 1995 La commission nationale paritaire d'interprétation prévue par l'article 31 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 1er avril 1964 (mise à jour du 13 avril 1992), étendue par arrêté du 27 novembre 1992, saisie à l'initiative de ...
Article 5
Prévoyance
En date du 18 avril 2011 Les propositions des candidats sont adressées à la FSPF, 13, rue Ballu, 75311, Paris Cedex 09 en 10 exemplaires papier ainsi que sur 2 clés USB, et réceptionnées au plus tard le 1er juillet 2011 à 17 heures (heure de Paris). Les propositions ...
Article 7
Prévoyance
En date du 18 avril 2011 Tout dossier de candidature incomplet sera considéré comme non conforme. A l'issue de la sous-commission prévoyance procédant à l'ouverture des plis, l'actuaire conseil mentionné à l'article 9 sollicite, à la demande de la sous-commission, les pièces manquantes auprès du candidat qui devra les ...
Article 6
Délégués du personnel - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
En date du 13 février 2006 Le statut, la mission et le mode d'élection des délégués du personnel sont déterminés par la loi.La durée du mandat des délégués du personnel est fixée à 2 ans.Conformément aux dispositions légales en vigueur (art. L. 423-1 et R. 423-1), dans ...