Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 2

Indemnité de départ à la retraite

En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.Fait à Paris, le 15 décembre 2003....

Article 1er

Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle

En date du 11 janvier 2012 Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 de la convention collective nationale susvisée, est fixé à 66 EUR....

Article 2

Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle

En date du 11 janvier 2012 Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2012 et fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.Conformément à la faculté qui leur est offerte par la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux dates communes ...

Article

Indemnité de départ à la retraite

En date du 15 décembre 2003 Vu l'article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale introduit par l'article 23 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;Vu le décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la ...

Article

Avis de la CNPI sur l'indemnité de réduction du temps de travail (IRTT)

En date du 31 janvier 2001 La commission nationale paritaire d'interprétation de l'article 30 de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, saisie de certaines difficultés portant sur l'interprétation de diverses dispositions de l'accord collectif national étendu du 23 mars 2000 modifié relatif ...

Dispositions particulières applicables aux cadres

(Complémentaire de l'article 21 des dispositions générales) Indemnité de licenciement - Dispositions particulières applicables aux cadres

Article 7 Dispositions particulières applicables aux cadres Remplacé (2003-07-07) Dans le cas du licenciement d'un cadre ayant moins de 5 années d'ancienneté, ce sont les dispositions du code du travail qui s'appliquent.Pour les cadres âgés de moins de 65 ans à la date d'effet de la rupture du ...


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