Article 1er
Frais d'équipement pour l'année 2006
En date du 03 juillet 2006 Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, est fixé à 60 euros pour l'année 2006....
Article 2
Frais d'équipement pour l'année 2006
En date du 03 juillet 2006 Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.Fait à Paris, le 3 juillet 2006....
Article
Frais d'équipement
En date du 13 décembre 2006 ExposéVu la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 étendue par arrêté du 13 août 1998,Sans remettre en question l'intérêt d'un équipement adapté au travail en officine, les parties signataires ont souhaité simplifier les modalités d'application de l'article 9 ...
Article 1
Frais d'équipement
En date du 13 décembre 2006 Les dispositions de l'article 9 " Frais d'équipement " des dispositions générales de la convention collective nationale du 3 décembre 1997 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :" Après 12 mois de présence dans l'entreprise, des frais annuels d'équipement sont attribués ...
Article 2
Frais d'équipement
En date du 13 décembre 2006 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2007.Le présent avenant sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.Fait à Paris, le 13 décembre 2006....
Article 1er
Frais d'équipement
En date du 18 juillet 2008 Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, est fixé à 62 EUR pour l'année 2008....
Article 2
Frais d'équipement
En date du 18 juillet 2008 Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente....
Article
Frais d'équipement
En date du 01 octobre 2010 Vu l'article 9 de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997,il a été convenu ce qui suit ...
Article 1er
Frais d'équipement
En date du 01 octobre 2010 Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 de la convention collective nationale susvisée, est fixé à 64 EUR....
Article 2
Frais d'équipement
En date du 01 octobre 2010 Le présent accord prendra effet au 1er octobre 2010 et fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente....
Article 1er
Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle
En date du 11 janvier 2012 Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 de la convention collective nationale susvisée, est fixé à 66 EUR....
Article 2
Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle
En date du 11 janvier 2012 Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2012 et fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.Conformément à la faculté qui leur est offerte par la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux dates communes ...
Article
Procès-verbal relatif à un avis de la CNPI sur la prime d'ancienneté
En date du 30 octobre 2000 La commission nationale paritaire d'interprétation de l'article 30 de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997,Saisie par la fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière d'une difficulté d'interprétation portant sur l'article 5.1 de l'accord collectif national ...
Article 11
Ancienneté - Dispositions générales - Texte de base
En date du 07 juillet 2003 Il est attribué aux salariés une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant ...
Article
II. - Salaires - EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE - ANNEXE I - Classifications et salaires
En date du 01 mars 2008 II.-SalairesA. - Salaires minimaLe salaire minimum national professionnel prévu à l'article 8 « Salaires » des dispositions générales de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine est fixé selon le tableau joint pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures....
Article 15
Bulletin de paie - Dispositions générales - Texte de base
En date du 08 septembre 1998 Les bulletins ou feuilles de paie remis aux salariés devront être rédigés conformément aux conditions légales et comporteront notamment :- le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale et l'adresse de la pharmacie ;- la période à laquelle la paie se ...
Article 21
Indemnité de licenciement - Dispositions générales - Texte de base
En date du 07 juillet 2003 A la date de la rupture du contrat de travail, le taux de l'indemnité de licenciement est fixé comme suit selon le motif du licenciement :a) Licenciement fondé sur le motif économique prévu à l'article L. 321-1 du code du travail :- à ...
Article 14
Remplacements - Dispositions générales - Texte de base
En date du 08 septembre 1998 L'employé qui, temporairement, exécute des travaux correspondant à une classification supérieure à la sienne bénéficiera d'une indemnité égale à la différence entre le minimum de sa catégorie ou emploi habituel et le minimum de l'emploi occupé temporairement, à condition que le total obtenu ...
Préambule
Texte de base
En date du 08 septembre 1998 Article 1erLe texte de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine signée à Paris le 1er avril 1964, mise à jour le 13 avril 1992 et étendue par arrêté du 27 novembre 1992, ses avenants et annexes sont remplacés par le texte ...