Article 11
Ancienneté - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
... Article En vigueur étendu en date du juillet Il est attribué aux salariés une prime d ancienneté en fonction de l ancienneté dans l entreprise On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d une façon continue dans cette entreprise quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci Sont considérés comme temps de présence dans l entreprise pour le calcul ...
Article
II. - Salaires - EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE - ANNEXE I - Classifications et salaires
...la pharmacie d officine est fixé selon le tableau joint pour une durée hebdomadaire de travail de heures Les salaires minima mensuels correspondant aux différents coefficients hiérarchiques s établissent comme il est précisé au tableau joint B - Dispositions particulièresLes majorations afférentes aux heures supplémentaires s ajoutent au salaire réel correspondant au coefficient hiérarchique Les primes instituées par les accords collectifs en particulier la prime d ancienneté et la prime de travail en sous-sol s ajoutent aux rémunérations minimales C - Indemnité pour service de garde ou d urgence à volets fermésPour les pharmacies assurant un service de garde ou d urgence à volets fermés il sera accordé au personnel présent ...
Article 15
Bulletin de paie - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
...code NAF ;- l intitulé de la convention collective ;- le salaire minimal de la catégorie ;- le salaire mensuel hebdomadaire correspondant à la semaine normale de travail de heures ;- le nombre d heures effectivement travaillées ;- le nombre d heures supplémentaires ou complémentaires éventuellement effectuées et la rémunération perçue à ce titre ;- la prime d ancienneté ;- toute prime ou complément de salaire attribué à quelque titre que ce soit ;- le montant de la rémunération brute totale ;- les retenues effectuées au titre de la sécurité sociale ou pour tout autre motif ;- le montant des charges patronales et salariales ;- la nature et le montant des autres déductions éventuellement effectuées sur ...
Article 21
Indemnité de licenciement - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
...L - du code du travail Le salaire servant de base au calcul de l indemnité de licenciement est le salaire brut moyen des derniers mois ou celui des derniers mois précédant le licenciement si celui-ci est supérieur au salaire moyen des derniers mois Toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période sera prise en compte pro rata temporis En cas de licenciement pour faute grave ou pour faute lourde aucune indemnité de licenciement n est versée L indemnité de licenciement sera versée lors de la rupture du contrat de travail L indemnité conventionnelle ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le salaire mensuel garanti au coefficient excluant toutes primes est fixé à compter du er juillet à EUR bruts sur la base de heures hebdomadaires ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le salaire mensuel garanti au coefficient excluant toutes primes est fixé à compter du er juillet à EUR bruts sur la base de heures hebdomadaires ...
Article 4
Salaires
... juillet A compter du er janvier la valeur du point conventionnel de salaire sera revalorisée au minimum de A cette même date le salaire mensuel garanti au coefficient excluant toutes primes sera porté à EUR bruts sur la base de heures hebdomadaires ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le salaire mensuel garanti au coefficient excluant toutes primes est fixé à compter du er octobre à EUR bruts sur la base de heures hebdomadaires ...
Article 2
Salaires au 1er janvier 2012
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le salaire mensuel garanti au coefficient excluant toutes primes est fixé à compter du er janvier à EUR bruts sur la base de heures hebdomadaires ...
Article 14
Remplacements - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
...ou emploi habituel et le minimum de l emploi occupé temporairement à condition que le total obtenu en additionnant son salaire réel habituel et l indemnité ci-dessus soit au plus égal au salaire du travailleur remplacé Dans le cas où le total excéderait le salaire du travailleur remplacé l indemnité sera réduite en conséquence La prime d ancienneté n entrera toutefois pas en ligne de compte dans la comparaison avec le salaire réel du salarié remplacé Le salarié qui à titre provisoire a exécuté des travaux correspondant à une classification supérieure à la sienne ne saurait s en prévaloir pour réclamer dans l avenir le droit à cette classification Le salarié qui exécute ...
Article
Salaires - Salaires
... la valeur du point dans la branche professionnelle de la pharmacie d officine est fixée à Euros de l heure sur la base de référence du coefficient de la convention collective susvisée Article Le salaire mensuel garanti au coefficient excluant toutes primes est fixé à compter du er juillet à Euros bruts sur la base de heures hebdomadaires Article Il est créé entre les coefficients à inclus une courbe de raccordement s ...
Article
Salaires
... la valeur du point dans la branche professionnelle de la pharmacie d officine est fixée à EUR de l heure sur la base de référence du coefficient de la convention collective susvisée Article Le salaire mensuel garanti au coefficient excluant toutes primes est fixé à compter du er juillet à EUR bruts sur la base de heures hebdomadaires Article Il est créé entre les coefficients à inclus une courbe de raccordement s ...
Préambule
Convention collective nationale du 3 décembre 1997
...et priorités de la formation professionnelle dans la pharmacie d officine ;- accord de salaires du décembre ;- avenant du décembre à la convention collective nationale de la pharmacie d officine du er avril relatif à la prime d équipement (cadres et non cadres) ;- accord collectif national relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective dans la pharmacie d officine du décembre Article Les parties signataires du présent accord s engagent à effectuer dans les plus brefs délais à l initiative de la ...
Article
Rémunération des jeunes en formation - ACCORD
... coef Pour les jeunes effectuant leur formation dans la même entreprise la rémunération effectivement versée aux jeunes sous contrat de qualification ou de professionnalisation ne pourra être inférieure à la rémunération nette qu ils percevaient en fin d année complémentaire Celle-ci est distincte de la prime d ancienneté dont ils bénéficient par ailleurs En toute hypothèse la rémunération des jeunes en formation ne pourra être inférieure à la rémunération qu ils percevraient par application des dispositions légales en vigueur ...
Article 22
Indemnité de départ en retraite - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
...considération pour le calcul de l indemnité est le de la rémunération des derniers mois précédant le départ en retraite ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période sera prise en compte pro rata temporis Lorsque le salarié a adhéré à une convention de préretraite progressive FNE définie par l article L - du code du travail la rémunération à prendre en considération pour le ...
Article
Salaire mensuel garanti au 1er janvier 2004 - Salaires
...la branche professionnelle de la pharmacie d officine est fixée à euros de l heure sur la base de référence du coefficient de la convention collective susvisée Article A compter de cette même date le salaire mensuel garanti au coefficient excluant toutes primes est fixé à euros bruts sur la base d une durée de travail effectif de heures par semaine ( heures par mois) Article Il est créé pour les coefficients à inclus une courbe de ...
Article 20
Choix et rôle du tuteur ou du maître d'apprentissage - TITRE VII : Dispositions communes relatives au contrat de professionnalisation et au contrat d'apprentissage - ACCORD
... le cas échéant par un aménagement de son activité Il bénéficiera à sa demande d une formation spécifique à l exercice du tutorat destinée notamment à développer la qualité de l accueil et il participera aux réunions de coordination organisées par le centre de formation Tuteurs et maîtres d apprentissage référents ont droit à une prime tutorale mensuelle dont le montant est égal à points conventionnels de salaire pour la durée de l exercice effectif de leurs fonctions auprès du salarié en formation Les dépenses liées à la formation des tuteurs ou des maîtres d apprentissage sont imputablessoit sur la part non obligatoirement affectée à l apprentissage soit( ) sur la ...
Article 8
Salaires - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
...du diplôme de conseiller en dermo-cosmétique ont droit à une bonification de sur le salaire minimum de leur coefficient en cas de pratique régulière des connaissances acquises en dermo-cosmétique dans le cadre de ce diplôme Les salarié(e)s travaillant dans les sous-sols plus de la moitié de leur temps de travail auront droit à une prime dite de travail en sous-sol dont le montant sera égal à du salaire minimum correspondant à l emploi qu ils occupent ...
Article 8
Salaires - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
...du diplôme de conseiller en dermo-cosmétique ont droit à une bonification de sur le salaire minimum de leur coefficient en cas de pratique régulière des connaissances acquises en dermo-cosmétique dans le cadre de ce diplôme Les salarié(e)s travaillant dans les sous-sols plus de la moitié de leur temps de travail auront droit à une prime dite de travail en sous-sol dont le montant sera égal à du salaire minimum correspondant à l emploi qu ils occupent ...