Article 8
Salaires - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
... Article En vigueur non étendu en date du avril Le salaire est la contrepartie du travail Tout salarié a la garantie du salaire afférent à sa catégorie son emploi ou sa position Les barèmes de salaires applicables aux différents emplois catégories et positions sont établis en fonction :a) Du salaire horaire minimal professionnel de base ;b) Des coefficients hiérarchiques afférents à ces emplois catégories ou positions Ces derniers appliqués sur le salaire minimum national professionnel (coefficient ) serviront à déterminer les salaires minimaux nationaux pour les diverses ...
Article 8
Salaires - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Le salaire est la contrepartie du travail Tout salarié a la garantie du salaire afférent à sa catégorie son emploi ou sa position Les barèmes de salaires applicables aux différents emplois catégories et positions sont établis en fonction :a) Du salaire horaire minimal professionnel de base ;b) Des coefficients hiérarchiques afférents à ces emplois catégories ou positions Ces derniers appliqués sur le salaire minimum national professionnel (coefficient ) serviront à déterminer les salaires minimaux nationaux pour les diverses ...
Article 5
Rémunération - Réduction du temps de travail
...la durée de travail effectif au décembre Le montant de cette indemnité est obtenu en retranchant du salaire minimum conventionnel précédant la RTT le salaire conventionnel correspondant au temps de travail effectif du salarié après la RTT Incidence de la RTT sur la rémunération minimale conventionnelleLes salaires minima mensuels conventionnels sont établis au prorata à compter du er janvier sur la base d une durée de travail mensuelle de heures et à compter du er janvier sur la base d une durée de ...
Article
II. - Salaires - EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE - ANNEXE I - Classifications et salaires
... mars II -SalairesA - Salaires minimaLe salaire minimum national professionnel prévu à l article « Salaires » des dispositions générales de la convention collective nationale de la pharmacie d officine est fixé selon le tableau joint pour une durée hebdomadaire de travail de heures Les salaires minima mensuels correspondant aux différents coefficients hiérarchiques s établissent comme il est précisé au tableau joint B - Dispositions particulièresLes majorations afférentes aux heures supplémentaires s ajoutent au salaire réel correspondant au coefficient hiérarchique Les primes instituées par les accords collectifs en particulier la prime d ancienneté et la prime de travail en sous-sol s ajoutent ...
Article
III. - Salaires - CADRES - ANNEXE I - Classifications et salaires
... mars A - Salaires minimaLe salaire minimum national professionnel prévu à l article « Salaires » des dispositions générales de la convention collective nationale de la pharmacie d officine est fixé pour une durée hebdomadaire de travail de heures selon le tableau joint Les salaires minima mensuels correspondant aux différents coefficients hiérarchiques s établissent comme il est précisé au tableau joint Les salaires correspondant aux coefficients intermédiaires se calculent par interpolation B - Indemnité pour service de garde ou d urgence à volets fermésPour les pharmacies assurant un service de garde ou d urgence à volets fermés il sera accordé au personnel ...
Article 4
Gardes et urgences - Réduction du temps de travail
En date du 01 mai 2008 a) Dispositions communesLa programmation individuelle des services de garde et d'urgence doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné 15 jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve, dans ce dernier cas, que le salarié en soit averti au moins ...
Article 14
Remplacements - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
En date du 08 septembre 1998 L'employé qui, temporairement, exécute des travaux correspondant à une classification supérieure à la sienne bénéficiera d'une indemnité égale à la différence entre le minimum de sa catégorie ou emploi habituel et le minimum de l'emploi occupé temporairement, à condition que le total obtenu ...
Article 1er
Révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
En date du 01 mai 2008 Les dispositions de l'article 4 « Gardes et urgences » de l'accord collectif national susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :« Article 4Gardes et urgencesa) Dispositions communesLa programmation individuelle des services de garde et d'urgence doit être portée à la connaissance de ...
Article
Procès-verbal relatif à un avis de la CNPI sur la prime d'ancienneté
En date du 30 octobre 2000 La commission nationale paritaire d'interprétation de l'article 30 de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997,Saisie par la fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière d'une difficulté d'interprétation portant sur l'article 5.1 de l'accord collectif national ...
Article
II. - Cotisations - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
En date du 01 avril 2010 Le contrat groupe offre deux possibilités :A. - Taux de cotisation du régime professionnel obligatoire (RPO)(En pourcentage.)Convention d'assurance relative au décès, à l'incapacité et à l'invalidité Convention d'assurance relative aux frais de soins de santéRPORPOAlsace-MoselleRPOCadres à employeurs multiplesSalaire totaldans la limitedes TA ...
Article
Salaire mensuel garanti au 1er janvier 2004 - Salaires
... Article Le présent accord est conclu pour l ensemble de l année dans le cadre d une négociation annuelle des salaires au niveau de la branche Dans l éventualité toutefois où pendant la durée du présent accord le montant du SMIC sur la base de heures de travail hebdomadaires serait porté à une valeur supérieure au montant du salaire minimum brut garanti prévu à l article du présent accord il ...
Article 2
Exposé - Prévoyance
En date du 01 avril 2010 Le A « Taux de cotisation du régime professionnel obligatoire (RPO) » du II « Cotisations » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine mentionné à l'annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit.(En pourcentage.)Convention ...
Article 22
Indemnité de départ en retraite - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
En date du 15 décembre 2003 Tout salarié quittant volontairement l'entreprise à partir de l'âge de 60 ans pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l'entreprise. Tout salarié ayant commencé à ...
Article
Salaires - Salaires
...vigueur étendu en date du juillet Vu l article de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d officine du décembre Vu l article de l accord du décembre relatif aux salaires en pharmacie d officine modifié par avenant du février Article erA compter du er juillet la valeur du point dans la branche professionnelle de la pharmacie d officine est fixée à Euros de l heure sur la base ...
Article 21
Indemnité de licenciement - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
En date du 07 juillet 2003 A la date de la rupture du contrat de travail, le taux de l'indemnité de licenciement est fixé comme suit selon le motif du licenciement :a) Licenciement fondé sur le motif économique prévu à l'article L. 321-1 du code du travail :- à ...
Article 6
Exposé - Prévoyance
En date du 01 avril 2010 Le D « Salaire de référence T1 + T2 » du VI « Définitions » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine mentionné à l'annexe IV de la convention collective susvisée est désormais intitulé « Salaires de référence TA + ...
Article 15
Bulletin de paie - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
En date du 08 septembre 1998 Les bulletins ou feuilles de paie remis aux salariés devront être rédigés conformément aux conditions légales et comporteront notamment :- le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale et l'adresse de la pharmacie ;- la période à laquelle la paie se ...
Article
Temps de travail et salaires
... Article En vigueur étendu en date du février Vu l article L - du code du travail tel que modifié par la loi n° - du janvier relative aux salaires au temps de travail et au développement de l emploi ;Vu le décret n° - du octobre relatif à la fixation du contingent annuel d heures supplémentaires prévu à l article L - du code du travail et ...
Article 4
Salaires
En date du 01 juillet 2008 A compter du 1er janvier 2009, la valeur du point conventionnel de salaire sera revalorisée, au minimum, de 1,2 %. A cette même date, le salaire mensuel garanti au coefficient 100, excluant toutes primes, sera porté à 1 325 EUR bruts sur la ...