Article 35
Déplacements hors de la France métropolitaine - Convention collective nationale du 1er juin 1989
...:- montant modalités et lieux de paiement de la rémunération ;- modalités du contrôle médical à la charge de l employeur avant le départ pendant le séjour et au retour ;- conditions de voyage de transport et de rapatriement ;- conditions de voyage et de séjour de la famille ;- frais de voyage de déménagement et s il y a lieu assurances correspondantes ;- couverture des risques de vieillesse (sécurité sociale ou régime équivalent et régimes complémentaires) invalidité décès accidents du travail maladie et accidents perte d emploi ;- logement éventuel et son équipement ;- autres avantages éventuels en nature ;- conditions du rapatriement anticipé pour motifs ...