Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective pharmacie: produits a usage pharmaceutique, parapharmaceutique et veterinaire

Article 6

Garanties en cas de décès du salarié - Régime professionnel conventionnel (RPC) - Première partie - Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre - ACCORD

... janvier DécèsL assurance décès garantit en cas de décès de l assuré dans les conditions prévues au contrat d assurance soit le versement d un capital (option ci-après) soit le versement d un capital et d une rente éducation aux enfants de l assuré à charge jusqu à leur vingtième anniversaire ou jusqu à leur vingt-septième anniversaire s ils poursuivent leurs études et sont régulièrement inscrits au régime de la sécurité sociale des étudiants (option ci-après) selon l option choisie lors de l adhésion par l assuré A défaut de choix d une option par l assuré ...

Garanties maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire optionnel (RSO)

Avenant modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

... soit un remboursement dans la limite de EUR pour un adulte de plus de ans ;- verre multifocal soit un remboursement dans la limite de EUR pour un adulte de plus de ans ;- verre pour un enfant de moins de ans soit un remboursement dans la limite de EUR;- supplément de EUR à la présentation du régime professionnel conventionnel pour une monture pour un adulte de plus de ans soit un remboursement dans la limite de ...

Garanties maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel (RPC)

Avenant modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

...EUR par an et par bénéficiaire ; - frais de lunettes remboursées par la sécurité sociale : remboursement dans la limite de EUR par verre unifocal ou de EUR par verre multifocal pour un adulte de plus de ans et de EUR par verre pour un enfant de moins de ans ;- frais de lunettes remboursés par la sécurité sociale : remboursement dans la limite de EUR par monture pour un adulte de plus de ans et de EUR pour un enfant de moins de ...

Article 9

Prestations maladie - chirurgie - maternité - Régime professionnel conventionnel (RPC) - Première partie - Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé cadre - ACCORD

...salarié assuré dans les conditions prévues au - de la présente annexe ;- le conjoint concubin de l assuré ou personne liée par un PACS à l assuré bénéficiant des prestations en nature de la sécurité sociale s il est couvert par la sécurité sociale au titre d ayant droit de l assuré ;- les enfants de l assuré à sa charge au sens de la sécurité sociale ainsi que les enfants de moins de vingt-sept ans poursuivant leurs études et s ils ont plus de vingt ans régulièrement inscrits au régime de la sécurité sociale des étudiants Dans ce cas les remboursements sont effectués sous déduction des prestations ...

Article 9

Prestations maladie - chirurgie - maternité - Régime professionnel conventionnel (RPC) - Première partie - Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre - ACCORD

...assuré dans les conditions prévues au de la présente annexe ;- le conjoint concubin de l assuré ou personne liée par un PACS à l assuré bénéficiant des prestations en nature de la sécurité sociale s il est couvert par la sécurité sociale au titre d ayant droit de l assuré ;- les enfants de l assuré à sa charge au sens de la sécurité sociale ainsi que les enfants de moins de vingt-sept ans poursuivant leurs études et s ils ont plus de vingt ans régulièrement inscrits au régime de la sécurité sociale des étudiants Dans ce cas les remboursements sont effectués sous déduction des prestations ...

Article 15

Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié (en pourcentage du salaire de base) - Régime supplémentaire optionnel (RSO) - Deuxième partie - Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre - ACCORD

...:Les pourcentages exprimés ci-après comprennent les montants versés dans le cadre du régime professionnel conventionnel (RPC) - Capital décès :Quelle que soit la situation de famille :Décès par maladie + p Décès par accident ( ) + p - Rente éducation :Chaque enfant à charge perçoit une rente dont le montant est indiqué ci-après jusqu à son vingtième anniversaire ou jusqu à son vingt-septième anniversaire s il poursuit ses études et s il est régulièrement inscrit au régime de la sécurité sociale des étudiants :- jusqu au ° anniversaire de l enfant :Décès par maladie + p ...

Article 15

Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié (en pourcentage du salaire de base) - Régime supplémentaire optionnel (RSO) - Deuxième partie - Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé cadre - ACCORD

...:Les pourcentages exprimés ci-après comprennent les montants versés dans le cadre du régime professionnel conventionnel (RPC) - Capital décès :Quelle que soit la situation de famille :Décès par maladie + p Décès par accident ( ) + p - Rente éducation :Chaque enfant à charge perçoit une rente dont le montant est indiqué ci-après jusqu à son vingtième anniversaire ou jusqu à son vingt-septième anniversaire s il poursuit ses études et s il est régulièrement inscrit au régime de la sécurité sociale des étudiants :- jusqu au ° anniversaire de l enfant :Décès par maladie + p ...

Article 33

Congés exceptionnels - Convention collective nationale du 1er juin 1989

...l accord interprofessionnel du décembre les salariés ayant au moins un an d ancienneté dans l entreprise ont droit sur justification à des congés payés exceptionnels pour événements de famille dans les conditions suivantes :- mariage du salarié : jours - mariage d un enfant : jour - décès du conjoint du père de la mère d un enfant ou des beaux-parents : jours - décès des grands-parents ou des frères et soeurs : jour Les jours de congés supplémentaires ainsi accordés se situent en dehors des repos hebdomadaires et des congés payés Les salariés ayant ...

Article 4

Maladies et accidents - Dispositions particulières aux ouvriers et employés

...lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :Montant de l indemnisationPendant la période fixée ci-après sous réserve du délai de carence le salarié recevra la totalité de son salaire de référence sous déduction des prestations en espèces auxquelles le salarié à droit du fait :a) De la sécurité sociale à l exclusion des majorations données pour enfants à charge ;b) Du régime de prévoyance prévu par la présente convention collective Par salaire de référence il faut entendre le salaire servant de base aux prestations du régime de prévoyance mentionné ci-dessus *En cas d absence consécutive à un accident l employeur percevra les indemnités versées pour perte de salaires par les responsables de l ...

Article 6

Maladies et accidents - Dispositions particulières aux cadres

...dans l entreprise pendant une période n excédant pas trois mois p de ses appointements mensuels sous déduction de la valeur des prestations en espèces auxquelles il a droit pour la même période du fait :a) De la sécurité sociale à l exclusion des majorations données pour enfants à charge ;b) De tout régime de prévoyance obligatoire et en particulier du régime de prévoyance prévu à l article des dispositions générales de la présente convention ou de tout autre régime particulier à l entreprise ;( ) c) *Des indemnités de perte de salaire versées par les tiers responsables de l accident ou ...

Article 4

Maladies et accidents - Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise

...année de présence dans l entreprise :- Montant de l indemnisation Pendant la période fixée ci-après le salarié recevra p de son salaire de référence sous déduction des prestations en espèces auxquelles il a droit du fait :- de la sécurité sociale à l exclusion des majorations données pour enfants à charge ;- du régime de prévoyance prévu par la présente convention collective Par salaire de référence il faut entendre le salaire servant de base aux prestations du régime de prévoyance mentionné ci-dessus En cas d absence consécutive à un accident l employeur percevra les indemnités versées pour perte de salaires par les responsables de l accident ...

Article 9

Dispositions transitoires - Dispositions générales - ACCORD

...de son départ en préretraite et le soit toujours au moment où il prend sa retraite En tout état de cause le comité paritaire de gestion peut proposer une modification des dispositions qui précèdent dans le cas où l équilibre du régime le justifierait Rentes éducationLes enfants des assurés décédés et les enfants des assurés classés parmi les invalides de e ou e catégorie de la sécurité sociale qui à la date d entrée en vigueur du présent accord bénéficient d une rente éducation au titre :- soit des articles bis ou bis des conditions générales ...

Définition et bénéficiaires des dispositifs destinés aux handicapés

Emploi du travailleur handicapé

...alors qu il était en possession d un droit à pension militaire d invalidité d un taux au moins égal à ;- les orphelins de guerre âgés de moins de ans et les conjoints survivants non remariés ou les parents célibataires dont respectivement la mère le père ou l enfant militaire ou assimilé est décédé des suites d une blessure ou d une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu il était en possession d un droit à pension d invalidité d un taux au moins égal à ;- les conjoints survivants remariés ayant au moins un enfant à ...

Article 2 Cotisation.

Cotisation - (Annexe commune à l'ensemble des catégories professionnelles) - Garanties et cotisations des retraités, anciens salariés et ayants droit désignés par l'article 4 de la loi n° 89-1009 du du 31 décembre 1989 - ACCORD

...est fixé à :(En euros )BÉNÉFICIAIRERPC RSOPar adulte bénéficiant des garanties au titre d un adhérent retraité + Par adulte bénéficiaire des garanties au titre des autres catégories prévues par la présente annexe + Par enfant bénéficiaire des garanties (gratuité au-delà du e) + Ces cotisations sont appelées à hauteur de p pour les adhérents bénéficiant du régime général de la sécurité sociale des départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle Le ...

Article 7

Allocations en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou de prédécès d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge - Régime professionnel conventionnel (RPC) - Première partie - Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé cadre - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du janvier En cas de décès du conjoint d un enfant à charge ou d un ascendant à charge de l assuré le montant des allocations est fixé comme suit :- décès du conjoint : p du salaire annuel de base défini à l article de la présente annexe plus p ...

Article 7

Allocations en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou de prédécès d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge - Régime professionnel conventionnel (RPC) - Première partie - Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du janvier En cas de décès du conjoint d un enfant à charge ou d un ascendant à charge de l assuré le montant des allocations est fixé comme suit :- décès du conjoint : p du salaire annuel de base défini à l article de la présente annexe plus p ...

Article 8

Garanties en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente - Régime professionnel conventionnel (RPC) - Première partie - Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé cadre - ACCORD

En date du 02 mai 2005 8.1. Incapacité temporaire complète de travail maladie longue durée8.1.1. Lorsque le participant se trouve en état d'incapacité temporaire complète de travail ne relevant pas de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, constaté par le médecin ...

Article 8

Garantie en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente - Régime professionnel conventionnel (RPC) - Première partie - Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre - ACCORD

En date du 02 mai 2005 8.1. Incapacité temporaire complète de travailmaladie longue durée8.1.1. Lorsque le participant se trouve en état d'incapacité temporaire complète de travail ne relevant pas de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, constaté par le médecin traitant ...

Article 8

Maintien des garanties en cas de chômage, adhésion à une convention de conversion ou maladie - Dispositions générales - ACCORD

En date du 01 janvier 1993 Bénéficient gratuitement du maintien de la couverture de l'assurance décès et de l'assurance maladie-chirurgie-maternité pendant six mois à compter de la date de rupture du contrat de travail (préavis effectué ou non) à condition qu'ils satisfassent aux trois critères suivants :- avoir cotisé ...


En savoir plus sur la convention collective pharmacie: produits a usage pharmaceutique, parapharmaceutique et veterinaire