Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 2

Période d'essai - Dispositions particulières aux cadres

... Article En vigueur étendu en date du juillet La durée de période d essai est fixé à trois mois Pendant la première moitié de la période d essai les parties peuvent résilier le contrat de travail sans préavis Pendant la deuxième moitié de la période d essai le délai de préavis réciproque sera de quinze jours Dans ce cas pour rechercher un emploi les ...

Financement des périodes de professionnalisation

Préambule - Avenant

En date du 01 février 2010 Les dispositions de l'article 3. 5 relatif au financement de la formation dispensée dans le cadre des périodes de professionnalisation de l'accord collectif du 6 janvier 2005 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :« A compter de la date d'entrée en ...

Le financement des périodes de professionnalisation

Avenant à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

En date du 01 janvier 2008 Les dispositions de l'article 3. 5 relatif au financement de la formation dispensée dans le cadre des périodes de professionnalisation de l'accord collectif du 6 janvier 2005 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :« A compter du 1er janvier 2008, les ...

Article 2

Période d'essai - Dispositions particulières aux ouvriers et employés

... Article En vigueur étendu en date du juillet La durée de la période d essai est fixée à un mois Le titre de cet avenant a été modifié par l avenant du er juillet ...

Article 2

Période d'essai - Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du juillet La durée de la période d essai est fixée à un mois Le titre de cet avenant a été modifié par l avenant du er juillet ...

Article 3 Les périodes de professionnalisation.

Périodes de professionnalisation - ACCORD

3.1. Définition et public bénéficiaireLes périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en contrat à durée indéterminée et reposent sur le principe de l'alternance entre despériodes de formation et des périodes d'activité professionnelle.Les périodes de professionnalisation sont mises en oeuvre ...

Article 14

Délai-congé ou préavis - Convention collective nationale du 1er juin 1989

... Article En vigueur étendu en date du juin La durée du délai-congé réciproque afférente à chaque catégorie de salariés est précisée dans les avenants à la présente convention collective Dans tous les cas elle est au moins égale à celle de la période d essai correspondant à la catégorie de l intéressé En tout état de cause elle ne peut être inférieure à la durée du délai-congé prévu par les dispositions légales Dans le cas où l employeur décide de ne pas faire effectuer tout ou partie du préavis par le salarié il doit l en informer par ...

Article 8

Maintien des garanties en cas de chômage, adhésion à une convention de conversion ou maladie - Dispositions générales - ACCORD

...licencié ;- le salarié dont le contrat a été rompu d un commun accord par suite de son adhésion à une convention de conversion en application des dispositions légales réglementaires ou conventionnelles en vigueur à la date d application du présent accord et qui bénéficie de l allocation de conversion ;- le salarié dont la période d essai a été rompue à l initiative de l employeur ;- le salarié démissionnaire dont la démission a été reconnue comme légitime par une Assedic ;- le salarié qui dans l une des situations visées ci-dessus se trouve en arrêt de travail pour maladie au moment de la rupture de son contrat de travail justifiant ...


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