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En savoir plus sur la convention collective pharmacie: produits a usage pharmaceutique, parapharmaceutique et veterinaire

Article

Rémunérations minimales mensuelles à compter du 1er février 2005 - Salaires

...     (*) Sous réverse de l application du SMIC et de lagarantie de rémunération prévue par la loi du janvier Article La rémunération minimale mensuelle garantie (RMMG) conventionnelle sert également de base de calcul pour la prime d ancienneté pour les niveaux à de la nouvelle classification Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la RMMG sont outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou IRTT les avantages en nature et toutes les primes ayant le caractère d un complément de salaire ...

Article

Préambule - Salaires

...une baisse de rémunération au niveau global Cette modification du niveau donnera lieu à la conclusion d un avenant de mise en conformité de l accord de classification du er juillet pour ce niveau Article La rémunération minimale mensuelle garantie (RMMG) conventionnelle sert également de base de calcul pour la prime d ancienneté pour les niveaux à A de la nouvelle classification Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la RMMG sont outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou IRTT les avantages en nature et toutes les primes ayant le caractère d un complément de salaire ...

Article 3

Rémunérations minimales

... Article En vigueur étendu en date du avril La rémunération minimale mensuelle garantie (RMMG) conventionnelle sert également de base de calcul pour la prime d ancienneté pour les niveaux à A de la nouvelle classification Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la RMMG sont outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou IRTT les avantages en nature et toutes les primes ayant le caractère d un complément de salaire ...

Article 3

Salaires minima au 1er février 2012

... Article En vigueur non étendu en date du février La rémunération minimale mensuelle garantie (RMMG) conventionnelle sert également de base de calcul pour la prime d ancienneté pour les niveaux I à VII A Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la RMMG sont outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou IRTT les avantages en nature et toutes les primes ayant le caractère d un complément de salaire Sont exclues des éléments à ...

Article 4

Préambule - Accord

... Article En vigueur étendu en date du janvier La rémunération minimale mensuelle garantie (RMMG) conventionnelle sert également de base de calcul pour la prime d ancienneté pour les niveaux I à VII A de la nouvelle classification Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la RMMG sont outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou IRTT les avantages en nature et toutes les primes ayant le caractère d un complément de salaire Sont ...

Article 3

Accord

... Article En vigueur étendu La rémunération minimale mensuelle garantie (RMMG) conventionnelle sert également de base de calcul pour la prime d ancienneté pour les niveaux à A de la nouvelle classification Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la rémunération minimale mensuelle garantie (RMMG) sont outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ouIRTT les avantages en nature et toutes les primes ayant le caractère d un ...

Article 4

Préambule - Accord

... Article En vigueur étendu en date du décembre La rémunération minimale mensuelle garantie (RMMG) conventionnelle sert également de base de calcul pour la prime d ancienneté pour les niveaux I à VII A de la nouvelle classification Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la RMMG sont outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou IRTT les avantages en nature et toutes les primes ayant le caractère d un complément de salaire Sont ...

Article 4

Rémunérations minimales

... Article En vigueur étendu en date du avril Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la rémunération annuelle garantie (RAG) sont outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou IRTT :- les avantages en nature ;- la prime d ancienneté ;- toutes les primes ayant le caractère d un complément de salaire Sont exclues des éléments à retenir pour établir la comparaison avec la RAG :- les gratifications de caractère aléatoire temporaire ou imprévisible ;- les sommes versées au titre de remboursement de frais ;- les majorations pour heures supplémentaires ;- les sommes versées au titre ...

Article 4

Accord

... Article En vigueur étendu Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la rémunération annuelle garantie (RAG) sont outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou IRTT :- les avantages en nature ;- la prime d ancienneté ;- toutes les primes ayant le caractère d un complément de salaire Sont exclues des éléments à retenir pour établir la comparaison avec la RAG :- les gratifications à caractère aléatoire temporaire ou imprévisible ;- les sommes versées au titre de remboursement de frais ;- les majorations pour heures supplémentaires ;- les sommes versées au titre ...

Article 5

Préambule - Accord

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la rémunération annuelle garantie (RAG) sont outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou IRTT :- les avantages en nature ;- la prime d ancienneté ;- toutes les primes ayant le caractère d un complément de salaire Sont exclues des éléments à retenir pour établir la comparaison avec la RAG :- les gratifications de caractère aléatoire temporaire ou imprévisible ;- les sommes versées au titre de remboursement de frais ;- les majorations pour heures supplémentaires ;- les sommes versées au titre ...

Article 5

Préambule - Accord

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la rémunération annuelle garantie (RAG) sont outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou IRTT :- les avantages en nature ;- la prime d ancienneté ;- toutes les primes ayant le caractère d un complément de salaire Sont exclues des éléments à retenir pour établir la comparaison avec la RAG :- les gratifications de caractère aléatoire temporaire ou imprévisible ;- les sommes versées au titre de remboursement de frais ;- les majorations pour heures supplémentaires ;- les sommes versées au titre ...

Article 4

Salaires minima au 1er février 2012

...vigueur non étendu en date du février Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la rémunération annuelle garantie (RAG) des niveaux VII B à XII sont outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou IRTT :- les avantages en nature ;- la prime d ancienneté ;- toutes les primes ayant le caractère d un complément de salaire Sont exclues des éléments à retenir pour établir la comparaison avec la RAG :- les gratifications de caractère aléatoire temporaire ou imprévisible ;- les sommes versées au titre de remboursement de frais ;- les majorations pour heures supplémentaires ;- les sommes versées au titre ...

Article 20

Prime d'ancienneté - Convention collective nationale du 1er juin 1989

... Article En vigueur étendu en date du octobre Il est attribué une prime d ancienneté aux salariés des niveaux à et subdivision A inclus de la classification en fonction de leur ancienneté dans l entreprise On entend par ancienneté dans une entreprise le temps de présence depuis la date d entrée dans cette entreprise quels que puissent être les changements ...

Article 1

Classification et rémunérations minimales conventionnelles

...les mots : " le coefficient hiérarchique " sont remplacés par les mots : " le niveau dans la classification " Dans le dernier alinéa du ° du paragraphe de l article le mot : " éventuelle " est rajouté à la fin des mots : " pour le calcul de la prime d ancienneté " Dans le deuxième alinéa du paragraphe de l article le mot :" éventuelle " est rajouté à la fin des mots " mais également à la prime d ancienneté " Dans le paragraphe de l article les mots : " sa catégorie son ...

Article 21

Remplacements et travaux multiples - Convention collective nationale du 1er juin 1989

... Le salarié qui exécute temporairement des travaux habituellement rémunérés par un salaire supérieur au sien bénéficiera d une indemnité égale à la différence entre le salaire réel du salarié qu il remplace et son propre salaire réel Pour le calcul de cette indemnité il ne sera pas tenu compte des primes d ancienneté éventuelles du salarié remplaçant et du salarié remplacé En tout état de cause la prime d ancienneté éventuelle du salarié remplaçant sera maintenue à son montant précédent et s ajoutera à son nouveau salaire Le salarié qui exécute provisoirement pour les besoins du service des travaux habituellement rémunérés par un salaire inférieur au ...

Article 22

Bulletin de paie - Convention collective nationale du 1er juin 1989

...auxquels se rapportent les rémunérations versées en mentionnant séparément le cas échéant celles qui sont payées au taux normal et pour celles qui comportent une majoration au titre des heures supplémentaires le ou les taux de majoration appliqués et le nombre d heures correspondant ; La nature et le montant des diverses primes s ajoutant à la rémunération la prime d ancienneté s il y a lieu ; Le montant de la rémunération brute gagnée par la personne à qui est délivré le bulletin de paie ; La nature et le montant des diverses déductions opérées sur cette rémunération brute ; Le montant de la ...

Article 17

Durée du travail - Convention collective nationale du 1er juin 1989

...majoration qui ne pourra être inférieure à :- p du salaire pour les huit premières heures supplémentaires ;- p du salaire pour les heures supplémentaires au-delà de la huitième Cette majoration s applique non seulement au salaire de base mais également à la prime d ancienneté éventuelle et à toutes les primes ou majorations de salaire dont le montant est calculé en fonction du temps de travail Tout travail effectué entre heures et heures du matin est considéré comme travail de nuit Ce travail donnera lieu à une majoration horaire qui ne pourra être inférieure ...

Article 6

Notion de salaire à temps plein reconstitué - Préretraite progressive

... Article En vigueur étendu en date du février Cette notion de salaire à temps plein reconstitué est définie comme suit :- salaire brut de base de la moyenne des derniers mois plus prime d ancienneté plus autres éléments habituels de rémunération mensuelle ou annuelle Ce salaire est réactualisé en fonction des dispositions des accords salariaux comme pour un salarié à temps plein auxquelles seront susceptibles d être ajoutées des augmentations individuelles ...

Article 3

Assiette des cotisations - Régime professionnel conventionnel (RPC) - Première partie - Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé cadre - ACCORD

...étendu en date du janvier Les cotisations sont calculées sur le salaire brut (servant de base à la déclaration annuelle des salaires transmise à l administration fiscale) limité au plafond annuel de la tranche " T " Toutefois sont exclus du salaire soumis à cotisation :- la prime de transport de la région parisienne ;- les remboursements de frais de toute nature ;- les indemnités de licenciement de départ en retraite et de fin de carrière ;- les indemnités de non-concurrence ;- toute réintégration des cotisations de retraite ou de prévoyance intervenant dans le cadre de l article du code général des impôts ...


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