Dernière mise à jour 28/03/2024
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Clauses générales

Ancienneté - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956

... Article Clauses générales En vigueur étendu ° On entend par ancienneté dans une entreprise le temps de présence depuis la date d entrée dans cette entreprise quels que puissent être les changements intervenus dans la situation juridique decette entreprise ou de l évolution professionnelle du salarié Lorsqu un salarié change d emploi dans une filiale de l entreprise ou du groupe qui l emploie il conserve son ...

annexe

Thèmes de négociation tendant à la révision de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique - ACCORD

... ( ) Mission et organisation des entreprises (préambule)Contrat de travailConclusion et modification du contrat de travail- engagement ;- période d essai ;- modifications du contrat ;- mutation ;- changement de résidence ;- mobilité Exécution du contrat de travailRémunérations :- définition ;- majorations (heures supplémentaires travail de nuit) ;- abattements ;- primes diverses (dont ancienneté) ;- travaux multiples et remplacements ;- acomptes ;- bulletin de paie Ancienneté :- définition ;- calcul ;- périodes assimilées Congés :- congés payés ;- congés pour événements familiaux ;- jours fériés Suspensions du contrat :- autorisations d absence ;- justification des absences ;- maladie accident ;- maternité Inventions des salariés Déplacements et frais :- petits déplacements ;- grands ...

Clauses générales

Ancienneté - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956

... Article Clauses générales En vigueur non étendu en date du juillet ° On entend par ancienneté dans une entreprise le temps de présence depuis la date d entrée dans cette entreprise quels que puissent être les changements intervenus dans la situation juridique de cette entreprise ou de l évolution professionnelle du salarié Lorsqu un salarié change d emploi dans une filiale de l entreprise ou du groupe qui l emploie il conserve son ...

Article 6

Rémunération des salariés à temps partiel - Travail à temps partiel

... Article En vigueur étendu en date du octobre Aux termes du e alinéa de l article L - - du code du travail : " Compte tenu de la durée du travail et de leur ancienneté dans l entreprise la rémunération des salariés employés à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui à qualification égale occupe à temps complet un emploi équivalent dans l établissement ou l entreprise " ...

Article 15

Rémunération - Chapitre II : L'évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel - Droit syndical et institutions représentatives du personnel - AVENANT

...le cadre de cet examen l entreprise s assurera que la rémunération des représentants qui consacrent plus de de leur temps à l exercice d un mandat perçoivent une rémunération équivalente à la moyenne de la rémunération des salariés exerçant un emploi équivalent relevant du même groupe de classification et ayant une ancienneté dans l entreprise équivalente ...

Article 2

Bénéficiaires - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du juillet Tous les salariés des entreprises visées à l article er du présent accord y compris les personnes titulaires d un contrat d apprentissage de formation en alternance ou d insertion justifiant d une ancienneté d au moins mois dans leur entreprise peuvent adhérer au plan d épargne interentreprise Toutefois les salariés pouvant bénéficier d un plan d épargne d entreprise ou de groupe ne pourront adhérer au plan d épargne interentreprise que si leur entreprise y a préalablement adhéré Dans les entreprises dont l effectif habituel comprend au ...

Article 5

ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Pour l ouverture du droit à l utilisation de leur capital temps de formation les salariés doivent :- d une part justifier d une ancienneté en qualité de salarié quelle qu ait été la nature de leurs contrats successifs de années consécutives ou non dont une dans l entreprise dans laquelle la demande est faite ;- d autre part respecter un délai de franchise de années entre actions de formation suivies au titre du capital ...

Article 13

Congé individuel de formation - Chapitre II : Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise - Titre Ier : La formation professionnelle tout au long de la vie - AVENANT

...suivre au cours de sa vie professionnelle à son initiative et à titre individuel des actions de formation de son choix indépendamment de sa participation aux actions comprises dans le plan de formation de l entreprise ou mises en oeuvre au titre du DIF ou des périodes de professionnalisation Il est ouvert aux salariés justifiant d une ancienneté de mois consécutifs ou non en qualité de salarié quelle qu ait été la nature des contrats de travail successifs ou non dont mois dans l entreprise dans laquelle la demande de congé est déposée Les conditions d exercice du droit au congé individuel de formation sont fixées par les articles ...

Article 2.1

Diagnostic de la branche - Accord

...des âges de la branche selon les familles de métiers est assez différenciée ; la part des ans et plus est relativement homogène selon les familles de métier elle est légèrement sous-représentée en commercialisation et sur-représentée dans la famille administration support Il est à remarquer une faible mobilité dans les entreprises du médicament avec une ancienneté moyenne des ans et plus de ans C est dans la famille commercialisation que l ancienneté est la plus faible y compris chez les seniors ( ) Les annexes I et II au présent accord ne sont pas reproduites dans la présente parution mais consultables sur le site : ...

Article 2

Rémunération - AVENANT

... Article En vigueur étendu en date du juillet Les parties signataires rappellent le principe selon lequel tout employeur est tenu d assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté égale l égalité de rémunération entre les femmes et les hommes Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l égalité professionnelle et de la mixité des emplois Par rémunération il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou ...

Article 1

Indemnisation de la maladie

...tarif pendant les premiers mois b) La durée totale d indemnisation du salarié pour une même ou plusieurs absences du fait d un arrêt de maladie au cours d une même année civile et ou pour une seule absence sur une ou plusieurs années ne peut excéder la durée à laquelle son ancienneté lui donne droit Par ailleurs lorsque le salarié a épuisé ses droits à maintien du salaire au cours d une année civile la réouverture de ses droits au cours de l année suivante est subordonnée à la reprise effective du travail pendant une durée au moins égale à mois En cas de reprise inférieure à ...

Article 11

Révision de la convention

...les groupes de classification et suivants : mois Pour les contrats de travail conclus avant le er juillet la durée du préavis des salariés classés dans les premiers groupes de classification est portée à mois en cas de licenciement lorsque ceux-ci justifient d une ancienneté de services continus au moins égale à ans c) Dans le cas où l employeur décidera de ne pas faire effectuer tout ou partie du préavis par le salarié il devra en informer par écrit ce dernier qui recevra une indemnité égale à la rémunération qu il aurait perçue pendant la durée du préavis restant à ...

Clauses générales

Rupture du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

...groupes de classification : un mois ;- salariés classés dans le groupe quatre de classification :deux mois ;- salariés classés dans les groupes de classification cinq et suivants : trois mois La durée du préavis des salariés classés dans les trois premiers groupes de classification est portée à deux mois en cas de licenciement lorsque ceux-ci justifient d une ancienneté de servicescontinus au moins égale à deux ans b) Dans le cas où l employeur décidera de ne pas faire effectuer tout ou partie du préavis par le salarié il devra en informer par écrit ce dernier qui recevra une indemnité égale à la rémunérationqu il aurait perçue pendant la durée du préavis restant à courir s ...

Clauses générales

Maladies et accidents - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956

...plein tarif pendant les premiers mois b) La durée totale d indemnisation du salarié pour une même ou plusieurs absences du fait d un arrêt de maladie au cours d une même année civile et ou pour une seule absence sur une ou plusieursannées ne peut excéder la durée à laquelle son ancienneté lui donne droit Par ailleurs lorsque le salarié a épuisé ses droits à maintien du salaire au cours d une année civile la réouverture de ses droits au cours de l année suivante est subordonnée à la repriseeffective du travail pendant une durée au moins égale à mois En cas de reprise inférieure à ...

Clauses générales

Rupture du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

...les groupes de classification et suivants : mois Pour les contrats de travail conclus avant le er juillet la durée du préavis des salariés classés dans les premiers groupes de classification est portée à mois en cas de licenciement lorsque ceux-ci justifient d une ancienneté de services continus au moins égale à ans c) Dans le cas où l employeur décidera de ne pas faire effectuer tout ou partie du préavis par le salarié il devra en informer par écrit ce dernier qui recevra une indemnité égale à la rémunération qu il aurait perçue pendant la durée du préavis restant à ...

Formation professionnelle et GPEC

La professionnalisation - Chapitre II : Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise - Titre Ier : La formation professionnelle tout au long de la vie - AVENANT

...et des organisations conformément aux priorités de la branche définies à l article du présent accord Elles sont également ouvertes :- aux salariés qui après ans d activité professionnelle et en tout état de cause à compter de leur e anniversaire sous réserve qu ils justifient d une ancienneté minimum d un an de présence dans l entreprise qui les emploie souhaitent par cette professionnalisation consolider la seconde partie de leur carrière professionnelle ;- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;- aux salariés qui reprennent leur activité professionnelle après :- un congé maternité ;- un congé parental ;- un accident du ...

Article 19

Facteurs et modalités d'évolution professionnelle - Titre II : La gestion des emplois et des compétences et l'évolution professionnelle : information et orientation des salariés tout au long de la vie professionnelle - AVENANT

...qualification professionnelle et le titre de visiteur médical Elles s engagent également à développer l information et l accompagnement des salariés dans ces dispositifs de validation des acquis de l expérience Après ans d activité professionnelle et en tout état de cause à compter de leur e anniversaire sous réserve d une ancienneté minimum d un an de présence dans l entreprise qui les emploie les salariés bénéficient à leur demande d une priorité d accès à une validation des acquis de l expérience Les entreprises communiqueront aux institutions représentatives concernées les informations transmises par la CPNEIS relatives aux procédures de validation des acquis de l expérience ...

Formation professionnelle et GPEC

La professionnalisation - Chapitre II : Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise - Titre Ier : La formation professionnelle tout au long de la vie - AVENANT

...technologies et des organisations conformément aux priorités dela branche définies à l article du présent accord Elles sont également ouvertes :- aux salariés qui après ans d activité professionnelle et en tout état de cause à compter de leur e anniversaire sous réserve qu ils justifient d une ancienneté minimum d un an deprésence dans l entreprise qui les emploie souhaitent par cette professionnalisation consolider la seconde partie de leur carrière professionnelle ;- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;- aux salariés qui reprennent leur activité professionnelle après :- un congé maternité ;- un congé parental ;- un accident du travail ...

Formation professionnelle et GPEC

La professionnalisation - Chapitre II : Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise - Titre Ier : La formation professionnelle tout au long de la vie - AVENANT

...et des organisations conformément aux priorités de la branche définies à l article du présent accord Elles sont également ouvertes :- aux salariés qui après ans d activité professionnelle et en tout état de cause à compter de leur e anniversaire sous réserve qu ils justifient d une ancienneté minimum d un an de présence dans l entreprise qui les emploie souhaitent par cette professionnalisation consolider la seconde partie de leur carrière professionnelle ;- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;- aux salariés qui reprennent leur activité professionnelle après :- un congé maternité ;- un congé parental ;- un accident du ...


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