Dernière mise à jour 19/04/2024
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Article 5

V. - Dispositions transitoires - Avenant n° 1 : Classifications et salaires

...deux ans à compter de la signature du présent accord les salariés en poste à cette date conservent à titre personnel le bénéfice des garanties salariales qu ils auraient obtenues en application de la convention collective du avril modifiée résultant d une part des changements automatiques de coefficients à l ancienneté et d autre part des avantages qu ils auraient obtenus au titre du calcul de la prime d ancienneté ...

Article préambule

Classifications et salaires

...principes suivants :- révision des classifications professionnelles permettant d intégrer les changements technologiques et les emplois nouveaux ;- élaboration d une grille de classification unique et continue ne contenant pas de références catégorielles et applicable à l ensemble des filières professionnelles ;- réduction du nombre de niveaux de classification ;- revalorisation des emplois ;- remplacement de la notion de coefficient par celle de groupes et de niveaux susceptibles de favoriser les évolutions professionnelles et leur continuum ;- définition indicative de filières professionnelles ;- abandon des références catégorielles au profit de références établies par rapport au type d activité exercée (activités à dominante technique ou d encadrement) et à leur contenu ;- remplacement des annexes catégorielles de la convention collective ...

Article 1

Affectation du personnel hors du territoire métropolitain

...des intéressés dans l un de ses établissements de métropole afin de pouvoir les affecter dès leur retour à des emplois aussi compatibles que possible avec l importance de leurs fonctions Le temps passé en service hors du territoire métropolitain dans les conditions visées par les précédentes dispositions entre en ligne de compte pour la détermination des coefficients et des appointements minima et le calcul de l ancienneté L entreprise fera bénéficier le salarié dès son retour en métropole de la formation professionnelle continue qui peut s avérer utile en raison soit de l absence prolongée de l intéressé soit de l évolution des techniques dans la mesure compatible avec les dispositions ...


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