Prestations maladie-chirugie-maternité
Régime frais de soins de santé des anciens salariés
... Article Prestations maladie-chirugie-maternité En vigueur étendu en date du juillet Les remboursements des frais de soins de santé sont ceux définis à l article de l accord collectif du juin sur le régime de prévoyance des salariés pour ce qui concerne le RPC et ...
Prestation maladie-chirurgie
Chapitre IV : Régime supplémentaire (RS) des salariés - Accord
... Article Prestation maladie-chirurgie En vigueur étendu Le régime supplémentaire s applique selon des modalités identiques à celles prévues à l article du présent accord relatif au régime professionnel conventionnel (RPC) Les remboursements prévus par le régime supplémentaire (RS) sont effectués en complément des prestations en nature des régimes maladie et maternité du régime général de la sécurité sociale ou d ...
Prestation maladie-chirurgie
Chapitre IV : Régime supplémentaire (RS) des salariés - Accord
... Article Prestation maladie-chirurgie En vigueur non étendu en date du janvier Le régime supplémentaire s applique selon des modalités identiques à celles prévues à l article du présent accord relatif au régime professionnel conventionnel (RPC) Les remboursements prévus par le régime supplémentaire (RS) sont effectués en complément des prestations en nature ...
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés
Taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009
... Article Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés En vigueur étendu en date du janvier Pour l année la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à de la base des cotisations par l article ...
Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés
Accord
... Article Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés En vigueur étendu en date du janvier Le tableau des cotisations fixées pour l année à l article « Cotisations annuelles contractuelles » de l accord collectif du ...
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés
Accord
... Article Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés En vigueur non étendu en date du janvier Pour l année la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à de la base des cotisations par l article ...
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés
Prévoyance
... Article Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés En vigueur non étendu en date du janvier Pour l année la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à de la base des cotisations par l article ...
Maintien des garanties en cas de maladie, chômage, adhésion à une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou un congé de reclassement
Chapitre Ier : Dispositions générales - Accord
... Article Maintien des garanties en cas de maladie chômage adhésion à une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou un congé de reclassement En vigueur étendu Bénéficient gratuitement du maintien de la couverture de l assurance décès et de l assurance maladie-chirurgie-maternité pendant mois à compter du terme de leur contrat de travail (préaviseffectué ou non) à condition qu ils aient cotisé pendant au ...
Maintien des garanties en cas de maladie, chômage, adhésion à une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou un congé de reclassement
Chapitre Ier : Dispositions générales - Accord
... Article Maintien des garanties en cas de maladie chômage adhésion à une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou un congé de reclassement En vigueur non étendu en date du janvier Bénéficient gratuitement du maintien de la couverture de l assurance décès et de l assurance maladie-chirurgie-maternité pendant un maximum de mois à compter du terme ...
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés
Taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009
... Article Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés En vigueur étendu en date du janvier Pour l année la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à de la base des cotisations par l article ...
Prestations maladie-chirurgie-maternité
Chapitre II : Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés - Accord
... Article Prestations maladie-chirurgie-maternité En vigueur étendu L assuré à titre obligatoire et ses bénéficiairesLe régime garantit le salarié ou l ancien salarié et les membres de la famille à charge :- le conjoint le concubin de l assuré ou la personne avec laquelle l assuré a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) bénéficiant des prestations en ...
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés
Accord
... Article er Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés En vigueur non étendu en date du janvier Pour l année la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à de la base des cotisations par l article ...
Prestations maladie-chirurgie-maternité
Chapitre II : Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés - Accord
... Article Prestations maladie-chirurgie-maternité En vigueur non étendu en date du janvier L assuré à titre obligatoire et ses bénéficiairesLe régime garantit le salarié ou l ancien salarié et les membres de la famille à charge :- le conjoint le concubin de l assuré ou la personne avec laquelle ...
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés
Prévoyance
... Article er Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés En vigueur non étendu en date du janvier Pour l année la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à de la base des cotisations par l ...
Cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) du régime frais de soins de santé des anciens salariés
Accord
... Article Cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) du régime frais de soins de santé des anciens salariés En vigueur étendu en date du janvier Pour l année les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité du RPC et du RS fixées par l article ...
Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés
Accord
... Article er Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés En vigueur étendu en date du janvier Le paragraphe de l article « Cotisations annuelles contractuelles » de l accord collectif du juin ...
Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés
Accord
... Article Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés En vigueur étendu en date du janvier Le paragraphe de l article « Cotisations annuelles contractuelles » de l accord collectif du juin ...
Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés
Frais de santé pour l'année 2011
... Article er Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés En vigueur étendu en date du janvier L article « Cotisations annuelles contractuelles » de l accord collectif du juin sur ...
Clauses générales
Maladies et accidents - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Absences a) Le règlement intérieur de l entreprise prévoira les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être autorisés à s absenter autres que celles prévues par la loi et les règlements ou laprésente convention collective b) Toute absence non préalablement autorisée par l employeur sauf les cas de maladie ou d accident et de congés payés devra être justifiée par le salarié dans un délai de vingt-quatre heures sauf cas de force majeure à compter de la constatation de l absence Le défaut de justification de l absence par le salarié constitue un motif de rupture du contrat de travail Cette rupture du contrat de ...