Article 3
ACCORD
En date du 17 décembre 1997 Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris....
Article
ACCORD
En date du 01 janvier 2001 Compte tenu de l'évolution favorable des résultats financiers du régime de prévoyance professionnel, constatée au cours de l'année 2000, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident ce qui suit ...
Article 3
Cotisation de la couverture incapacité-invalidité du régime professionnel conventionnel des voyageurs représentants placiers (VRP) - ACCORD
En date du 01 janvier 2001 Pour l'année 2001, la cotisation afférente au risque incapacité-invalidité des VRP, fixée à 0,85 % du salaire brut limité à la tanche B par l'annexe II de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, sera appelée à 88,2353 % de son montant, ...
Article 4
Entrée en vigueur - ACCORD
En date du 01 janvier 2001 Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2001....
Article 5
Dépôt - ACCORD
En date du 01 janvier 2001 Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris....
Article
AVENANT
En date du 12 juillet 2004 Compte tenu des résultats financiers du régime de prévoyance conventionnel constatés au cours de l'année 2003, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident ce qui suit ...
Article 1
AVENANT
En date du 12 juillet 2004 Les dispositions de l'article 2 " Cotisation " de l'annexe III de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :(Voir cet article)....
Article 2
Entrée en vigueur - AVENANT
En date du 12 juillet 2004 Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er juillet 2004....
Article 3
Dépôt - AVENANT
En date du 12 juillet 2004 Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.Fait ...
Article 1
ACCORD
En date du 17 décembre 1997 Compte tenu de l'évolution favorable des résultats financiers du régime de prévoyance professionnel constatée au cours de l'année 1996, les parties signataires de l'accord collectif de prévoyance du 21 mai 1991, conviennent que, pour l'année 1997 :- la cotisation afférente au risque maladie-chirurgie-maternité ...
Article 2
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire - ACCORD
En date du 01 janvier 2001 Pour l'année 2001, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité, fixée à 0,30 % du salaire brut limité à la tranche B par l'article 17 de la deuxième partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, sera appelée à ...
Article 1
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel - ACCORD
En date du 01 janvier 2001 Article 1.1Ensemble des salariésPour l'année 2001, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité, fixée à 1,50 % du salaire brut limité à la tranche B par l'article 10 de la première partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la ...
Clauses générales
Maternité et paternité - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
1. L'employeur doit tenir compte de l'état des femmes enceintes en ce qui concerne les conditions de travail et veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires en ce domaine.De plus, il appliquera l'ensemble des règles prévues par le code du travail et de la sécurité sociale relatives ...
Prestations maladie-chirugie-maternité
Régime frais de soins de santé des anciens salariés
En date du 01 juillet 2007 Les remboursements des frais de soins de santé sont ceux définis à l'article 18 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés pour ce qui concerne le RPC et de l'article 26 pour ce qui concerne le ...
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés
Taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009
En date du 01 janvier 2009 Pour l'année 2009, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité, fixée à 0, 30 % de la base des cotisations par l'article 27 de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés, sera appelée à 100 % de son montant....
Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés
Accord
En date du 01 janvier 2008 Le tableau des cotisations fixées pour l'année 2007 à l'article 5. 2 « Cotisations annuelles contractuelles » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés est modifié comme suit, pour la cotisation au ...
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés
Accord
En date du 01 janvier 2011 Pour l'année 2011, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à 0,30 % de la base des cotisations par l'article 27 de l'accord du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés, sera appelée à 100 % de son montant.Pour ...
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés
Prévoyance
En date du 01 janvier 2010 Pour l'année 2010, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à 0, 30 % de la base des cotisations par l'article 27 de l'accord du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés sera appelée à 100 % de son montant....
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés
Taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009
En date du 01 janvier 2009 Pour l'année 2009, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité, fixée à 1,50 % de la base des cotisations par l'article 19 de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés, sera appelée à 96,66 % de son montant, soit ...