Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective poissonnerie

Formation professionnelle

4. Dispositions relatives au capital temps de formation - Formation professionnelle

En date du 18 octobre 2001 4.1. PréambuleLes organisations professionnelles et syndicales souhaitant améliorer l'accès à la formation des salariés relevant de la convention collective nationale décident de mettre en place le capital temps de formation visé à l'article L. 932-2 du code du travail.4.2. Objet ...

Formation professionnelle

Entreprise de 10 salariés et plus - Formation professionnelle

En date du 10 décembre 2004 (1) A compter du 1er janvier 2004, les entreprises employant 10 salariés et plus doivent consacrer, chaque année, 1,6 % des rémunérations versées pendant l'année de référence au financement des actions de formation professionnelle continue.Dans le cadre de cette contribution, elles versent ...

Article 7.7

Indemnité de licenciement - TITRE VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale de la poissonnerie

En date du 12 janvier 2006 Agents de maîtriseSauf cas de faute grave et lourde, il est alloué à l'agent de maîtrise licencié avant l'âge de soixante-cinq ans une indemnité distincte du préavis tenant compte de son ancienneté dans l'entreprise et s'établissant comme suit :- pour la tranche d'ancienneté ...

Formation professionnelle

Entreprise de moins de 10 salariés - Formation professionnelle

En date du 10 décembre 2004 A compter du 1er janvier 2004, les entreprises employant moins de 10 salariés doivent consacrer chaque année 0,40 % des rémunérations versées pendant l'année de référence au financement des actions de formation professionnelle continue.A compter du 1er janvier 2005, les entreprises employant ...

Article 7.7

Indemnité de licenciement - Titre VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 12 avril 1988

En date du 06 août 1988 Agents de maîtrise :Sauf cas de faute grave, il est alloué à l'agent de maîtrise licencié avant l'âge de soixante-cinq ans une indemnité distincte du préavis tenant compte de son ancienneté dans l'entreprise et s'établissant comme suit :- pour la tranche d'ancienneté comprise ...

ARTT

Modalités d'organisation du temps de travail - ARTT

En date du 18 octobre 2001 Le temps de travail peut être défini soit collectivement, soit de manière individuelle, dans le cadre :- de la semaine ;- de l'année.5.1.Durée du travail définie dans le cadre hebdomadaireDécompte :La durée du travail est décomptée dans le cadre de ...

Article 4.1

Durée du travail - TITRE IV : DURÉE DU TRAVAIL ET CONGÉS - Convention collective nationale de la poissonnerie

En date du 12 janvier 2006 La durée du travail est fixée par l'employeur.Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.Le temps de travail peut être défini soit collectivement soit de manière individuelle, dans le cadre :- de la semaine ;- ...

Article 7.4

Forfait cadre - TITRE VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale de la poissonnerie

En date du 12 janvier 2006 7.4.1. DéfinitionLes cadres dans le secteur de la poissonnerie sont ceux qui ont au moins le coefficient 300 de la grille des salaires.Conformément aux dispositions légales, il existe 3 catégories de cadres définis par les articles L. 212-15-1 à L. ...

Formation professionnelle

Entreprise de 10 salariés et plus - Formation professionnelle

En date du 01 juillet 2004 A compter du 1er janvier 2004, les entreprises employant 10 salariés et plus doivent consacrer, chaque année, 1,6 % des rémunérations versées pendant l'année de référence au financement des actions de formation professionnelle continue. Dans le cadre de cette contribution, elles versent 0,2 ...

CQP " Poissonnier "

VOLUME HORAIRE Certificat de qualification professionnelle " Poissonnier " - CQP " Poissonnier "

En date du 19 octobre 2006 I. - Formation en centre de formationDOMAINEVOLUME HORAIREPratique professionnelle 168 h- poissonnerie133 h- préparation culinaire35 hTechnologie professionnelle (produits aquatiques, cuisine) 63 h- produits aquatiques49 h- culinaire14 hVente, pesée et reconnaissance des produits (connaissance de la filière)56 hSciences appliquées à l'alimentation35 hConnaissance de l'entreprise et des institutions28 hTotal en ...

Prévoyance garantie dépendance collective

Organisme assureur de la garantie - Prévoyance garantie dépendance collective

En date du 07 juillet 2005 Dans le cadre de la mutualisation du risque dépendance qui permet aux salariés d'être couverts en cas de dépendance définie par le présent avenant, durant la vie entière, et d'acquérir des unités de garantie en fonction d'un barème mutualisé au sein de la ...

Création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer

Référentiel d'activité : détail des activités - Création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer

En date du 01 février 2006 Fonction : approvisionnementTâches :- définition des besoins et passation des commandes ;- choix des matières premières ;- réception des marchandises ;- stockage.Conditions d'exercice :- Moyens et ressources (informatisés ou non) :- les commandes ;- la liste de fournisseurs ;- le bon de ...

Article 6.3

Mieux former les salariés tout au long de leur vie - TITRE VI : Dispositions particulières relatives à la formation professionnelle - Convention collective nationale de la poissonnerie

En date du 12 janvier 2006 6.2.1. Informations et orientations des salariés6.2.1.1. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.Les partenaires sociaux demandent aux différents acteurs de la formation de la branche, l'OPCAD dans le cadre de son association déléguée l'OPCAD-DISTRIFAF, la commission paritaire ...

ARTT

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail - ARTT

En date du 18 octobre 2001 Compte tenu du caractère particulier de la profession, la réduction du temps de travail peut être organisée différemment pour les différentes catégories de personnel.6.1. Mise en oeuvre dans les entreprises de plus de 20 salariésArticle 6.1 Mise en oeuvre dans ...

Création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie

Les compétences et les moments privilégiés de l'évaluation - Création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie

En date du 07 juillet 2005 ACQUISITION DE L'ENTREPRISEEvaluer la valeur d'un fonds de commerce : 1Etablir un compte d'exploitation prévisionnel : 1Etablir un plan de trésorerie mensuel : 1Etablir un plan de financement : 1Réaliser les démarches administratives : 1Prendre contact avec l'organisation professionnelle : 2Choisir une banque ...

CQP " Poissonnier "

Référentiel d'activité - CQP " Poissonnier "

En date du 19 octobre 2006 Les différentes fonctions de l'activité sont :- participation aux approvisionnnements ;- production : mise en place du point de vente, préparation-transformation de produits ;- contrôle qualité et traçabilité des produits ;- présentation des produits ;- communication-vente ;- entretien des équipements et prévention des ...

Article 8.11

Garantie cadre invalidité absolue et définitive - TITRE VIII : Prévoyance - Convention collective nationale de la poissonnerie

En date du 12 janvier 2006 Lorsque le salarié cadre est reconnu, avant 60 ans, en état d'invalidité absolue et définitive (3e catégorie d'invalide), il perçoit dans le cadre du régime de prévoyance un capital égal à 200 % des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (reconstitué en ...

Article 1

Cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF)

En date du 05 mars 2007 Pour les entreprises n'ayant pas eu de masse salariale au cours de l'exercice précédant une demande de formation dans le cadre du plan de formation, l'OPCAD, dans le cadre de son association déléguée l'OPCAD DISTRIFAF, ne sollicitera aucune cotisation d'adhésion....

Création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie

Référentiel de certification - Création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie

En date du 07 juillet 2005 I. - Commission de notationLadite commission examinera le livret de suivi du stagiaire, entendra le candidat au cours de la soutenance d'étude de cas et pourra l'interroger dans ce cadre.A l'issue de cette soutenance et après examen du dossier du postulant, la ...


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