Dernière mise à jour 09/04/2020
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Article 341.5

Rupture du contrat de travail - Chapitre Ier : Maladie, accident de travail, maladie professionnelle - IV. Absence - Titre III : Conditions de travail - Convention collective nationale du 1 mars 1974

... Article En vigueur étendu en date du juillet Cas particulier des maladies accidents ou accidents de trajetEn cas d arrêt de travail pour maladie ou accident ou accident de trajet l employeur devra rechercher le remplacement temporaire du salarié en arrêt de travail En cas d impossibilité :a) Si l arrêt de travail se prolonge au-delà d une période de six mois l employeur peut prendre acte de ...

Article 332

Congés spéciaux - Chapitre II. Congés spéciaux - III. Congés - Titre III : Conditions de travail - Convention collective nationale du 1 mars 1974

En date du 21 avril 2006 332-1. Personnel ayant moins de 1 an d'anciennetéCe personnel bénéficiera, sur justification :a) Dès l'embauche :mariage du salarié : 4 jours ouvrables ;naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours ouvrables ;décès du conjoint ou ...

Article 341.8

Priorité de réembauchage - Chapitre Ier : Maladie, accident de travail, maladie professionnelle - IV. Absence - Titre III : Conditions de travail - Convention collective nationale du 1 mars 1974

... Article En vigueur étendu en date du mars Au cours de l absence pour maladie accident ou accident de travail ou maladies professionnelles reconnues par la loi la rupture du contrat de travail peut intervenir pour toute autre cause notamment en cas de licenciement collectif et dans ce cas le salarié bénéficiera des diverses indemnités prévues par la législation en vigueur ou la convention collective Le contrat de ...

Article 341.1

Maladie - Chapitre Ier : Maladie, accident de travail, maladie professionnelle - IV. Absence - Titre III : Conditions de travail - Convention collective nationale du 1 mars 1974

... Article En vigueur étendu en date du juillet Les absences résultant de maladies ou d accidents autres que les accidents de travail portées à la connaissance de l employeur ou du chef de service responsable dans les vingt-quatre heures doivent être justifiées sauf cas de force majeure dans un délai maximum de trois jours à compter du premier jour de l indisponibilité par un certificat médical ...

Article 341.6

Cas particulier des accidents du travail et maladies professionnelles définies par la loi - Chapitre Ier : Maladie, accident de travail, maladie professionnelle - IV. Absence - Titre III : Conditions de travail - Convention collective nationale du 1 mars 1974

... Article En vigueur étendu en date du mars ° En cas d accident du travail (à l exclusion de l accident de trajet) ou d une maladie professionnelle contractée au service de l entreprise les absences ne pourront entraîner la rupture du contrat de travail tant que les indemnités journalières seront versées par la sécurité sociale De plus les dispositions de l article L - - du code du travail relatif aux règles de protection des salariés ...

Article 341.4

Garanties de salaire - Chapitre Ier : Maladie, accident de travail, maladie professionnelle - IV. Absence - Titre III : Conditions de travail - Convention collective nationale du 1 mars 1974

... Article En vigueur étendu en date du avril Les salariés répondant aux conditions d ancienneté et d emploi précisées ci-après bénéficieront en cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de maladie d accident ou d accident du travail dûment constatée par certificat médical et contre-visite s il y a lieu des dispositions suivantes à condition d avoir justifié dans les délais prévus de cette incapacité d être pris en charge par la sécurité sociale et d être soignés sur le territoire métropolitain ou ...

Temps de travail (35 heures), Chapitre II

Organisation du temps de travail - Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - Réduction du temps de travail à 35 heures

...durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de l année et ne pas dépasser en moyenne heures par semaine travaillée et en tout état de cause une durée annuelle de heures sur une quelconque période de mois En cas d absence pour maladie ou accident pendant la période annuelle la durée moyenne de travail est obtenue en tenant compte pour les jours indemnisés de maladie ou d accident du de l horaire mensuel conventionnel pour chaque journée d absence En cas d embauche ou de rupture du contrat de travail en cours de période annuelle ...

Article 331.6

Maladie pendant les congés - Chapitre Ier. Congés payés - III. Congés - Titre III : Conditions de travail - Convention collective nationale du 1 mars 1974

... Article En vigueur étendu en date du mars Le salarié qui n aura pu prendre ses congés à la date prévue par suite de maladie ou d accident ou qui aura dû interrompre ses congés pour ce même motif sous réserve qu il en ait informé son employeur dans les délais prévus à la présente convention pourra s il n a pu bénéficier au octobre de la totalité de ses congés demander à cette date :- soit ...

Article 121.6.3

Collaboration éventuelle avec le comité d'entreprise - Mission des délégués - Chapitre Ier : Délégués du personnel - II. - Représentation du personnel - Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel - Convention collective nationale du 1 mars 1974

...l entreprise ;- assureront conjointement avec le chef d entreprise le fonctionnement de toutes les institutions sociales de l établissement A défaut du comité d hygiène et de sécurité les délégués ont pour mission de veiller à l application des prescriptions législatives et réglementaires et de proposer toutes mesures utiles pour prévenir les accidents ou les maladies professionnelles ...

Article 331.3

Périodes assimilées au temps de travail effectif - Chapitre Ier. Congés payés - III. Congés - Titre III : Conditions de travail - Convention collective nationale du 1 mars 1974

...code du travail) ;l) Le congé de représentation d une association ou d une mutuelle (art L - du code du travail) ;m) Le temps passé hors de l entreprise par le conseiller du salarié (art L - - du code du travail) ;n) La maladie professionnelle (art L - du code du travail) ...

Temps de travail (35 heures), Chapitre II

Organisation du temps de travail - Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - Réduction du temps de travail à 35 heures

...durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de l année et ne pas dépasser en moyenne heures par semaine travaillée et en tout état de cause une durée annuelle de heures sur une quelconque période de mois En cas d absence pour maladie ou accident pendant la période annuelle la durée moyenne de travail est obtenue en tenant compte pour les jours indemnisés de maladie ou d accident du de l horaire mensuel conventionnel pour chaque journée d absence En cas d embauche ou de rupture du contrat de travail en cours de période annuelle ...

Temps de travail (35 heures), Chapitre II

Organisation du temps de travail - Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - Réduction du temps de travail à 35 heures

...La durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de l année et ne pas dépasser en moyenne heures par semaine travaillée et en tout état de cause une durée annuelle de heures sur une quelconque période de mois En cas d absence pour maladie ou accident pendant la période annuelle la durée moyenne de travail est obtenue en tenant compte pour les jours indemnisés de maladie ou d accident du del horaire mensuel conventionnel pour chaque journée d absence En cas d embauche ou de rupture du contrat de travail en cours de période annuelle la ...


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