Dernière mise à jour 09/04/2020
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En savoir plus sur la convention collective pompes funebres

Article 331.3

Périodes assimilées au temps de travail effectif - Chapitre Ier. Congés payés - III. Congés - Titre III : Conditions de travail - Convention collective nationale du 1 mars 1974

...des périodes de travail effectif :a) Les périodes de congés payés de l année précédente ;b) Les périodes limitées à une durée ininterrompue d un an pendant lequel l exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d accident du travail ;c) Les périodes de repos des femmes en couches telles qu elles sont définies à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ;d) Les périodes pendant lesquelles le salarié est en temps de paix maintenu ou rappelé sous les drapeaux ;e) Les périodes de congés d éducation ouvrière ou d éducation syndicale ;f) Les ...

Article 8

Réduction de l'horaire effectif de travail - Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - Réduction du temps de travail à 35 heures

...jours ouvrables les jours de repos hebdomadaires autres que le dimanche pourront être chômés par roulement Ces jours pourront ou non être accolés au dimanche sous réserve de respecter les heures de repos au titre de ce jour-là auxquelles s ajoutent les heures de repos quotidien prévues par l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Dans l hypothèse du maintien de l horaire hebdomadaire avec attribution de jours de repos supplémentaires les modalités de prise des jours de repos correspondant à tout ou partie ...

Article 4

Révision. Dénonciation - Chapitre Ier. Dispositions générales - Réduction du temps de travail à 35 heures

... Article En vigueur étendu en date du décembre Toute organisation syndicale représentative au plan national au sens de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ou toute organisation d employeurs représentative au plan national qui n est pas partie au présent accord et à la convention collective nationale peut adhérer à cet accord selon les dispositions prévues aux articles ...

Dépôt

Salaires

... Article Dépôt En vigueur étendu en date du septembre Le présent accord constituant un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres du er mars sera en application des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - D - et D - du code du travail déposé au ministère du travail et ...

Dépôt

Salaires au 1er septembre 2009

... Article Dépôt En vigueur étendu en date du septembre Le présent accord constituant un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres du er mars sera en application des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - D - et D - du code du travail déposé au ministère du travail et ...

Dépôt

Salaires au 1er janvier 2010

... Article Dépôt En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord constituant un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres du er mars sera en application des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et L - et D - et D - du code du travail déposé au ministère du travail et ...

Dépôt

Salaires au 1er janvier 2011

... Article Dépôt En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord constituant un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres du er mars sera en application des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - D - et D - du code du travail déposé au ministère du travail et ...

Temps de travail (35 heures), Chapitre II

Réduction de l'horaire effectif de travail - Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - Réduction du temps de travail à 35 heures

...jours ouvrables les jours de repos hebdomadaires autres que le dimanche pourront être chômés par roulement Ces jours pourront ou non être accolés au dimanche sous réserve de respecter les heures de repos au titre de ce jour-là auxquelles s ajoutent les heures de repos quotidien prévues par l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Dans l hypothèse du maintien de l horaire hebdomadaire avec attribution de jours de repos supplémentaires les modalités de prise des jours de repos correspondant à tout ou partie ...

Date d'application. - Dépôt

Préambule - Accord

...d application - Dépôt En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord entrera en vigueur à compter du er janvier pour une durée déterminée de ans Il sera soumis à la procédure d extension conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail et fera l objet d un dépôt au ministère du travail ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes conformément aux dispositions des articles L - ...

Date d'application. - Dépôt

Préambule - Accord

...d application - Dépôt En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord entrera en vigueur à compter du er janvier pour une durée déterminée de an Il sera soumis à la procédure d extension conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail et fera l objet d un dépôt au ministère du travail ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes conformément aux dispositions des articles L - ...

Date d'application. - Dépôt

Préambule - Accord

...application - Dépôt En vigueur non étendu en date du janvier Le présent accord entrera en vigueur à compter du er janvier pour une durée déterminée de an Il sera soumis à la procédure d extension conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail et fera l objet d un dépôt au ministère du travail ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes conformément aux dispositions des articles L - ...

Date d'application. - Dépôt

Préambule - Aménagement du temps de travail

...à compter du lendemain de sa date de dépôt Il pourra être dénoncé par l une ou l autre des parties signataires dans les mêmes conditions que celles prévues à l article de la convention collective nationale des pompes funèbres Il sera en outre soumis à la procédure d extension conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail et fera l objet d un dépôt au ministère du travail ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes conformément aux dispositions des articles L - ...

Date d'application, dépôt

Préambule - Période d'essai, démission et retraite

...à compter du lendemain de sa date de dépôt Il pourra être dénoncé par l une ou l autre des parties signataires dans les mêmes conditions que celles prévues à l article de la convention collective nationale des pompes funèbres Il sera en outre soumis à la procédure d extension conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail et fera l objet d un dépôt au ministère du travail ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes conformément aux dispositions des articles L - ...

Date d'application. - Dépôt

Préambule - Indemnités de départ en retraite

...à compter du lendemain de sa date de dépôt Il pourra être dénoncé par l une ou l autre des parties signataires dans les mêmes conditions que celles prévues à l article de la convention collective nationale des pompes funèbres Il sera en outre soumis à la procédure d extension conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail et fera l objet d un dépôt au ministère du travail ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes conformément aux dispositions des articles L - ...

Article 6

Travail à temps partiel - Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - Réduction du temps de travail à 35 heures

... er janvier le seuil maximum du travail à temps partiel serait modifié par la loi il conviendrait de négocier avec les salariés concernés une réduction de leur temps de travail prenant en compte le maintien de salaire prévu à l article ci-dessus -B - Dérogations à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travailSous réserve d extension du présent accord les partenaires sociaux décident conformément à l article L - - alinéas et du code du travail ...

Article 10

Contrats intermittents - Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - Réduction du temps de travail à 35 heures

...prestation funéraire (niveaux et de la classification de la convention collective nationale des pompes funèbres) Les salariés intermittents seront prévenus par leurs employeurs de leurs interventions la veille avant midi Le contrat de travail sera conforme aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail ainsi qu à celles du décret prévu à l article L - - qui déterminera la liste des secteurs qui ne peuvent compte tenu de la ...

Article 315.2

Travaux de nuit - I. - Durée du travail - Titre III : Conditions de travail - Convention collective nationale du 1 mars 1974

...obligatoire d une durée de heures pris obligatoirement après la période travailléeDurée quotidienne :Compte tenu de la nature des activités concernées par le présent article qui nécessite d assurer une continuité du service les parties conviennent qu il pourra être dérogé à la durée maximale quotidienne de heures prévue à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - dans la limite de heures par jour Dans ce cas chaque heure de dépassement c est-à-dire chaque heure accomplie au-delà de heures de travail quotidien donnera lieu à un repos d ...

Article 4

Heures supplémentaires - Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - Réduction du temps de travail à 35 heures

... Article En vigueur étendu en date du décembre Heures supplémentairesLe contingent annuel d heures supplémentaires est fixé par l article - de la convention collective En cas d annualisation conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail le contingent d heures supplémentaires sera de heures à condition que l accord d annualisation prévoit soit une variation de la durée hebdomadaire de travail dans les limites de ...

Travail de nuit

Travail de nuit

...obligatoire d une durée de heures pris obligatoirement après la période travailléeDurée quotidienne :Compte tenu de la nature des activités concernées par le présent article qui nécessite d assurer une continuité du service les parties conviennent qu il pourra être dérogé à la durée maximale quotidienne de heures prévue à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - dans la limite de heures par jour Dans ce cas chaque heure de dépassement c est-à-dire chaque heure accomplie au-delà de heures de travail quotidien donnera lieu à un repos d ...


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