Dernière mise à jour 09/04/2020
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Barèmes de salaires

Salaires au 1er janvier 2011

... Article Barèmes de salaires En vigueur étendu en date du janvier Les barèmes de salaires annuels minimaux conventionnels des ouvriers techniciens agents de maîtrise et cadres annexés au présent accord annulent et remplacent à compter du er janvier les barèmes conventionnels actuellement en vigueur ...

Barèmes de salaires

Salaires au 1er septembre 2009

... Article Barèmes de salaires En vigueur étendu en date du septembre Les barèmes de salaires annuels minima conventionnels des ouvriers techniciens agents de maîtrise et cadres annexés au présent accord annulent et remplacent à compter du er septembre les barèmes conventionnels actuellement en vigueur ...

Barèmes de salaires

Salaires

... Article Barèmes de salaires En vigueur non étendu en date du novembre Les barèmes de salaires minima conventionnels des ouvriers techniciens agents de maîtrise et cadres annexés au présent accord annulent et remplacent à compter du er janvier les barèmes conventionnels actuellement en vigueur ...

Barèmes de salaires

Salaires

... Article Barèmes de salaires En vigueur étendu en date du mars Les barèmes des salaires minima conventionnels des ouvriers techniciens agents de maîtrise et cadres annexés au présent accord annulent et remplacent à compter du er janvier les barèmes conventionnels actuellement en vigueur ...

Barèmes de salaires

Salaires

... Article Barèmes de salaires En vigueur étendu en date du septembre Les barèmes de salaires minima conventionnels des ouvriers techniciens agents de maîtrise et cadres annexés au présent accord annulent et remplacent à compter du er janvier les barèmes conventionnels actuellement en vigueur ...

Salaire de base et rémunération

Egalité professionnelle et salariale

... Les parties signataires conviennent que les différences de salaire de base et de rémunération constatées entre les hommes et les femmes qui ne se justifient pas et qui ne reposent pas sur des critères vérifiables et objectifs doivent être corrigées Les entreprises devront s assurer notamment lors de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires que les éléments de la rémunération des hommes et des femmes sont établis selon des normes identiques Les écarts de rémunération ou de salaire de base qui ne reposeraient pas sur des éléments objectifs doivent être en application de la loi du mars relative à l égalité salariale entre ...

Article

Salaires à compter du 1er janvier 2003 - Salaires

...présent accord conclu en application de l article L - du code du travail s applique à l ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE H et G Article Barèmes de salairesLes salaires minima résultant des barèmes négociés dans le cadre de l accord relatif à la classification du personnel des entreprises de pompes funèbres (valeur er janvier ) sont majorés à effet du er janvier de :NIVEAU IPOSITION(S) et (en ) : ...

CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE, ANNEXE III

Calcul du salaire minimum conventionnel - Annexe III : Calcul du salaire minimum conventionnel

...bénéficient d une garantie annuelle de rémunération pour l année civile équivalente au salaire minimum mensuel conventionnel de leur coefficient multiplié par douze Cette rémunération annuelle garantie donnera lieu à une régularisation éventuelle à la fin de la période de référence le cas échéant au prorata du temps de présence Barèmes des salaires minimaLes barèmes minima découlant de ces calculs sont joints à la présente annexe sous la forme :- d un tableau des minima à l embauche ;- de deux tableaux complémentaires incluant une évolution en fonction de l ancienneté pour les catégories :- ouvriers et employés ;- techniciens et agents de maîtrise Au regard des barèmes l ancienneté ...

Article

Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel administratif et commercial - Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389) - Salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 1995 - Salaires

En date du 26 avril 1995 Garçon de bureau, copiste-dactylo débutantClassification : MF 106,5- rémunération mensuelle (+)(+) Sur la base de 169,65 heures.Après embauche : 6.005Après 1 an : 6.102Après 2 ans1/2 : 6.199Après 5 ans : 6.298Après 7 ans1/2 : 6.399Après 10 ...

Article 223.2

Indemnité de licenciement pour le personnel comptant au moins 2 années de présence dans l'entreprise - Chapitre III : Indemnités de licenciement - II - Rupture du contrat de travail - Titre II : Contrat individuel de travail - Convention collective nationale du 1 mars 1974

En date du 21 avril 2006 Le montant de l'indemnité de licenciement due par l'employeur est ainsi calculé :1° Personnel ouvrier, administratif, technique et maîtrise :- pour la période de deux à quatre ans : 10 p. 100 de mois par année de présence depuis l'embauche ;- en sus, ...

Article

Salaires

... conclu en application de l article L - du code du travail s applique à l ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE H et G Article Barèmes de salairesLes barèmes de salaires minimaux conventionnels des ouvriers techniciens agents de maîtrise et cadres annexés au présent accord annulent et remplacent à compter du er janvier les barèmes conventionnels actuellement en vigueur en application de l annexe III de l accord du avril ...

Article

- Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389) - Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel " dépôts et ateliers " - Salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 1995 - Salaires

En date du 26 avril 1995 Catégorie : Base (++)(++) Indiquée pour mémoire, cette base ne correspond pas à une catégorie de rémunération du personnel " dépôts et ateliers ".Classification : MF 100Embauche : 5 639CATEGORIE : BCLASSIFICATION : MF 107,5ANCIENNETE DANS L'EMPLOI- rémunération mensuelle (+)(+) Sur la ...

Article

Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel " dépôts et ateliers " - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Chefs de dépôt - Cadres (point cadre, valeur CF 69,964) Nomenclature des emplois agent de maîtrise (T.A.M.) - Salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 1995 - Salaires

En date du 26 avril 1995 Personnel " dépôts et ateliers " - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781)CATEGORIE GClassification : TF 115Rémunération mensuelle : (+)(+) Sur la base de 169,65 heuresEmbauche : 7.450 FAprès 1 ...

Article

Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel administratif et commercial - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Directeurs de succursale - Cadres (point cadre, valeur CF 69,964) - Salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 1995 - Salaires

En date du 26 avril 1995 Classification :Rémunération mensuelle : (+)(+) Sur la base de 169,65 heuresPersonnel administratif et commercial - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781)Aide-comptable 2e échelon, mécano-comptable, sténo-dactylo correspondancière, 1re vendeuseClassification : TF 104- ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 17 mars 2008 ANNEXEOuvriers et employésSalaires minima pour un horaire mensuel de 152, 25 heures au 1er janvier 2008(En euros.)ANCIENNETÉ DANS L'EMPLOINiveauPositionEmbauche3 ans5 ans8 ans10 ans12 ans15 ansI 1   284, 991   295, 541   320, 691   333, 281   358, 431   383, ...

Article

Annexe - Salaires au 1er janvier 2011

En date du 01 janvier 2011 AnnexeSalaires annuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2011Ouvriers et employés(En euros.)NiveauPositionAncienneté dans l'emploiEmbauche3 ans5 ans8 ans10 ans12 ans15 ansI16 452,1116 587,0516 908,8517 070,0017 391,9217 713,8418 035,64II116 482,1316 697,7717 021,9117 184,2917 508,3017 832,5618 156,82216 504,4016 966,0617 295,6117 460,2017 789,6318 119,1818 448,60III116 622,5917 087,7317 ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 25 septembre 2008 ANNEXESalaires minima pour un horaire mensuel de 152,25 heures au 1er janvier 2009Ouvriers et employés(En euros.)ANCIENNETÉ DANS L'EMPLOINiveauPositionEmbauche3 ans5 ans8 ans10 ans12 ans15 ansI 1 329,961 340,881 366,911 379,941 405,981 432,021 458,05II11 333,211 350,661 376,881 390,011 416,221 442,451 468,68 21 335,011 372,361 399,011 412,331 438,981 465,631 492,28III11 340,551 378,061 404,821 418,201 444,951 471,711 498,47 21 360,821 398,901 426,061 439,631 466,801 493,971 521,13Au regard des barèmes, l'ancienneté s'apprécie à compter du jour de l'embauche ou de la nomination.Techniciens et agents ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 05 novembre 2007 ANNEXESalaires minimaux conventionnels pour un horaire mensuel de 152,25 heuresau 1er janvier 2008Ouvriers et employés(En euros.)ANCIENNETÉ DANS L'EMPLOINiveauPositionEmbauche3 ans5 ans8 ans10 ans12 ans15 ansI 1 284,991 295,541 320,691 333,281 358,431 383,591 408,74II11 288,131 304,991 330,321 343,001 368,331 393,671 419,01 21 289,861 325,951 351,701 364,571 390,321 416,071 441,82III11 295,221 331,461 357,311 370,241 396,091 421,941 447,80 21 314,801 351,591 377,841 390,951 417,201 443,451 469,69Au regard des barèmes, l'ancienneté s'apprécie à compter du jour de l`embauche, s'il coïncide avec le début d'un trimestre ...

ADHESION A L'O.P.C.I.B.

Nature des actions de formation - - Adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (O.P.C.I.B.)

...le biais de la formation en alternance ApprentissageSous réserve des évolutions législatives et réglementaires nécessaires à intervenir les entreprises de la profession devront consacrer aux dépenses de fonctionnement des C F A (Centre de formation des apprentis) une somme correspondant à p des salaires payés pendant l année de référence Les entreprises peuvent verser directement à un ou plusieurs C F A tout ou partie de ce p Pour les entreprises et établissements situés dans les départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle le montant affecté ...


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