Annexe
Grille classifications emplois repères SMT - Grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés
... Article Annexe En vigueur non étendu en date du février STATUTNIVEAUPOINTCOEFF PRODUCTIONFORMATIONCOMMERCIALADMINISTRATIFTECHNIQUEEmployé I < Téléconseiller débutant ( à mois) Employé de bureau débutant ( à mois) Téléconseiller confirmé ( à mois) Employé de bureau confirmé Téléconseiller ( mois) Employé de bureau ( ...
Article 3.2
Indemnité de départ à la retraite - Avenant cadres
...la retraite s effectue dans les conditions prévues par la loi Tout salarié pourra prendre sa retraite ou être mis à la retraite s il réunit les conditions prévues par l attribution d une retraite à taux plein ( ) Dans le cas de mise à la retraite l employeur devra prévenir le salarié au moins mois à l avance de son intention de mettre fin au contrat de travail Une allocation de départ en retraite est versée dans les conditions suivantes :- mois de à ans d ancienneté ;- mois après ans d ancienneté ;- mois après ans ...
Article 12
Salariés ayant conclu plusieurs contrats d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale - I. - Bénéficiaires - Chapitre II : Travail intermittent - Animation commerciale
... février Le contrat de travail intermittent doit être proposé à tout salarié ayant effectué de manière régulière plusieurs interventions dans la même entreprise sous forme de contrat d intervention tel que désigné au chapitre Ier du présent accord si le nombre d heures travaillées pendant les derniers mois est au moins égal à heures Cette proposition doit être faite par l employeur dans les mois suivant la réalisation des conditions susvisées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge Le salarié dispose de jours calendaires à compter de la date ...
Annexe
Grille classifications emplois repères SMT - Salariés des centres d'appels non intégrés
... Article Annexe En vigueur étendu en date du juin STATUT : Employé NIVEAU : I POINT : Inférieur à COEFFICIENT : PRODUCTION : Téléconseiller débutant ( à mois) ADMINISTRATIF : Employé de bureau débutant ( à mois) NIVEAU : I POINT : COEFFICIENT : PRODUCTION : Téléconseiller confirmé ( à mois) ADMINISTRATIF : Employé de bureau confirmé NIVEAU : I POINT : COEFFICIENT ...
Article 1
Prévoyance - Prévoyance
...du août est désormais libellé ainsi :« En cas de décès d un salarié avant son départ à la retraite il sera versé aux bénéficiaires un capital dont le montant est fixé à :Personnel non cadre :- du salaire brut des mois précédant l événement en cas de décès toute cause ;- du salaire brut des mois précédant l événement en cas de décès suite à accident Personnel cadre :- du salaire brut des mois précédant l événement en cas de décès toute ...
Article 3.1
Indemnité de licenciement - Avenant cadres
...indemnité de licenciement sauf en cas de faute grave lourde ou cas de force majeure La base de calcul de cette indemnité est fixée comme suit en fonction de la durée de l ancienneté de l intéressé dans l entreprise :- pour la tranche de à ans : de mois par année d ancienneté à compter de la première année ;- pour la tranche de à ans : de mois par année d ancienneté au-delà de la e année ;- pour la tranche de à ans : ...
Article 2.2
Période d'essai - Avenant cadres
...en date du mars Tout engagement est confirmé par écrit Excepté pour les contrats à durée déterminée pour lesquels il conviendra de se référer aux dispositions légales la période d essai visée à l article des clauses générales est fixée à mois Dans les semaines précédant la fin de la période d essai et après un entretien en justifiant la nécessité elle pourra être prolongée d une nouvelle période de mois Pendant les premiers mois les deux parties sont libres de se séparer à tout moment sans préavis ni indemnité En cas de ...
Article 1
Contrat de professionnalisation - Chapitre Ier : Dispositifs de formation professionnelle - ACCORD
...échec aux épreuves d évaluation de maternité de maladie d accident du travail ou de défaillance de l organisme de formation Principe de duréeSi le contrat est à durée indéterminée l action de professionnalisation qui se situe au début du contrat est en principe d une durée comprise entre et mois Si le contrat de professionnalisation est à durée déterminée il est conclu en principe pour une durée de à mois Exception lorsque le référentiel formation l exigeSi le contrat est à durée indéterminée l action de professionnalisation qui se situe au début du contrat peut être portée à une durée supérieure à ...
Article 2.3
Mutation ou changement d'affectation - Avenant cadres
... Article En vigueur étendu en date du mars La modification du contrat qui concerne le lieu ou le cadre géographique de travail convenu et imposant un changement de résidence devra être notifiée par écrit Un délai d un mois est prévu pendant lequel le cadre pourra accepter ou refuser la modification notifiée Durant ce délai l intéressé et son conjoint auront la possibilité d effectuer au lieu de l affectation envisagée un voyage dont les frais seront à la charge de l employeur après accord entre ce dernier et l intéressé Dans le ...
Article 10
Participation aux institutions représentatives du personnel - III - Exécution et terme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale - Chapitre Ier : Contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale - Animation commerciale
... Les animateurs sont décomptés dans les effectifs conformément aux dispositions du code du travail Pour tenir compte des particularités de l activité ce décompte est calculé en effectuant un rapport entre la masse des salaires bruts perçus hors indemnité de précarité par l ensemble des animateurs pendant les mois précédant la date des élections et le salaire brut théorique correspondant à un travail annuel à temps complet ( )Pour être électeur outre les conditions de droit commun l animateur doit justifier de mois de présence dans l entreprise c est-à-dire avoir reçu au-moins bulletins de paie dans les ...
Article 7
Renonciation du salarié - Compte épargne-temps
... Le salarié peut renoncer à tout ou partie de son compte épargne-temps dans les mêmes cas que ceux qui autorisent le déblocage anticipé des droits au titre de la participation Il devra dans ce cas notifier par écrit à l employeur sa demande en observant un délai de prévenance de mois et joindre à celle-ci un justificatif de sa demande La part ou la totalité du compte épargne-temps à laquelle le salarié a renoncé donne droit à une indemnité calculée et versée selon les modalités définies à l article Toutefois si l indemnité est supérieure à mois de salaire elle fait l objet de ...
Salariés ayant conclu plusieurs contrats d'intervention à durée déterminée d'optimisation linéaire
Chapitre II Travail intermittent - Activité d'optimisation de linéaires
...intermittent doit être proposé à tout salarié ayant effectué de manière régulière plusieurs interventions dans la même entreprise sous forme de contrat d intervention tel que désigné au chapitre Ier du présent accord sous réserve des conditions cumulatives suivantes à savoir que le nombre d heures travaillées se calcule sur les derniers mois et est au moins égal à heures Cette proposition doit être faite par l employeur dans les mois suivant la réalisation des conditions susvisées par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge Le salarié dispose de jours calendaires à compter de la ...
Prévoyance
Définition des garanties - Prévoyance
... soit jusqu au e jour d arrêt de travail ou àla date de mise en invalidité et au plus tard à la date de départ à la retraite Invalidité Personnel concerné Tout salarié ayant mois d ancienneté dans l entreprise Définition de la garantie En cas d invalidité ou en incapacité permanente professionnelle reconnue par la sécurité sociale (ou par le médecin contrôleur de l organisme gestionnaire du régime pour les moins de heures)il sera versé une rente jusqu au service ...
Article 15
Mutation géographique nécessitée par les besoins de l'entreprise - Sous-titre 1er : Dispositions communes - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 13 août 1999
...à défaut de solution alternative s analysera comme un licenciement et sera réglé comme tel ( ) Il est expressément convenu que la modification du lieu de travail peut résulter de causes :- soit la mobilité géographique est destinée à favoriser la mobilité professionnelle du salarié Dans ce cas le délai de réflexion d un mois prévu par la présente convention pour accepter ou refuser la modification du contrat de travail sera allongé d un mois pendant lequel le salarié aura la possibilité d une immersion totale dans son nouveau lieu de travail ;- soit la mobilité géographique est une alternative au licenciement pour motif économique Dans ce cas le salarié bénéficiera du délai ...
Article 3
Définition des garanties - Prévoyance
...soit jusqu au e jour d arrêt de travail ou à la date de mise en invalidité et au plus tard à la date de départ à la retraite Invalidité Personnel concerné Tout salarié ayant mois d ancienneté dans l entreprise Définition de la garantie En cas d invalidité ou en incapacité permanente professionnelle reconnue par la sécurité sociale (ou par le médecin contrôleur de l organisme gestionnaire du régime pour les moins de heures) il sera versé une rente jusqu au ...
Article 3
Définition des garanties - Prévoyance
...soit jusqu au e jour d arrêt de travail ou à la date de mise en invalidité et au plus tard à la date de départ à la retraite Invalidité Personnel concerné Tout salarié ayant mois d ancienneté dans l entreprise Définition de la garantie En cas d invalidité ou en incapacité permanente professionnelle reconnue par la sécurité sociale (ou par le médecin contrôleur de l organisme gestionnaire du régime pour les moins de heures) il sera versé une rente jusqu au ...
Participation aux institutions représentatives du personnel
Chapitre Ier Contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation de linéaires - Activité d'optimisation de linéaires
...conformément aux dispositions du code du travail Pour tenir compte des particularités de l activité ce décompte est calculé en effectuant un rapport entre la masse des salaires bruts perçus hors indemnité de précarité et de congés payés pour les contrats d intervention à durée déterminée par l ensemble des salariés pendant les mois précédant la date des élections et le salaire brut théorique correspondant à un travail annuel à temps complet ( ) ( )Pour être électeur outre les conditions de droit commun le salarié doit justifier de mois de présence dans l entreprise c est-à-dire avoir reçu au moins bulletins de paie dans ...
Article
Annexe - Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil
... Article En vigueur étendu en date du septembre Classification : Employés Echelon : I Point : Coefficient : Production :Hôte(sse) accueil standard + Hôte(sse) événementielle + Animateur(trice) commerciale + (maxi mois effectifs) Classification : Employés Echelon : I Point : Coefficient : Production :Employé(e) administrati(ve) Classification : Employés Echelon : I Point : Coefficient : Classification : Employés Echelon : II Point : ...
Article
Annexe - Grille de classification des emplois du SORAP
... Article En vigueur non étendu en date du juin AnnexeGrille des emplois repères du SORAEch PointsCoef ProductionExploitationCommercialAdministratifEmployésI Animateur(trice) commercial(e)*Optimisateur(trice) linéaire*(Maxi mois effectif) Animateur(trice) commercial(e)*Optimisateur(trice) linéaire*Employé(e) administratif(ve)(Maxi mois effectif) Animateur(trice) commercial(e)*Optimisateur(trice) linéaire*(Maxi mois effectif)II Promoteur des ventes ( )SecrétaireIII ...