Article
Avis interprétatif
En date du 16 juin 2009 Article uniqueL'activité de centres d'appels non intégrés, activité de l'entreprise SOCAM-ARVATO, entre dans le champ d'application de la convention collective nationale des prestataires de services du secteur tertiaire, par avenant du 20 juin 2002, étendu par arrêté ministériel le 21 juillet 2003.La ...
Grille de classification des emplois repères
Grille de classification des emplois du SORAP
En date du 28 juin 2011 Le présent accord porte création d'une grille de classification des emplois repères afin de doter les entreprises des secteurs d'activités concernés d'un cadre conventionnel de référence adapté à leur spécificité.Cette grille de classification des emplois repères est jointe en annexe au présent ...
Modalités d'application de la grille annuelle (Annexe II)
Salaires
En date du 11 janvier 2011 5.1. Effectifs concernésIl s'agit des effectifs commerciaux, en charge de clientèle de chacune des sociétés du secteur concerné, et dont une partie de la rémunération est, par nature, variable, effectifs classés selon la grille de classification à partir du coefficient 280.5....
Modalités d'application de la grille annuelle (annexe III)
Salaires
En date du 04 novembre 2009 5.1. Les effectifs concernésIl s'agit des effectifs commerciaux, en charge de clientèle de chacune des sociétés du secteur concerné, et dont une partie de la rémunération est, par nature, variable, effectifs classés selon la grille de classification à partir du coefficient 280....
Article 5
Modalités d'application de la grille annuelle (annexe II) - Salaires pour l'année 2011
En date du 22 septembre 2011 5.1. Effectifs concernésIl s'agit des effectifs commerciaux, en charge de clientèle de chacune des sociétés du secteur concerné, et dont une partie de la rémunération est, par nature, variable, effectifs classés selon la grille de classification à partir du coefficient 280.5....
Article 6
Clause de revoyure - Salaires pour l'année 2011
En date du 22 septembre 2011 Les parties au présent accord conviennent que si le salaire minimum conventionnel des trois premiers coefficients, 120, 130 et 140, prévu par la présente grille devait être inférieur au Smic revalorisé au 1er janvier 2012, une nouvelle négociation des salaires serait automatiquement ouverte ...
Salaires
Salaires
...le premier jour du mois suivant la date de publication de l arrêté d extension au Journal officiel Fait à Paris le juin ANNEXE I : Grille des salaires minima mensuels conventionnels (base heures) Valeur du point : SALAIRE de rémunération(en euros) I EmployésII ...
Rémunération
Chapitre Ier Contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation de linéaires - Activité d'optimisation de linéaires
En date du 10 mai 2010 5.1. Rémunération temps de travailLa nature et la base de la rémunération du salarié sont nécessairement précisées dans le contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation linéaire.Cette rémunération doit prendre en considération l'intégralité de la durée de travail du salarié, telle que ...
Article
Préambule - Grille de classification des emplois du SORAP
En date du 28 juin 2011 Le SORAP a adhéré à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire le 23 mai 2003 en sa qualité d'organisation patronale représentative des secteurs d'activités suivants :- les actions d'animation de l'échantillonnage, distribution, etc....
Annexes
Accord salaires - Animation commerciale
...vigueur que le premier jour du mois suivant la date de publication de l arrêté d extension au Journal officiel Fait à Paris le juin ANNEXE IGrille des salaires minima mensuels conventionnels (base heures) Valeur du point : SALAIRE de rémunération(en euros) I EmployésII ...
Article 2
Salaires
En date du 19 mai 2008 Si, après l'augmentation du SMIC devant avoir lieu au 1er juillet 2008, les présentes grilles de rémunérations minimales conventionnelles venaient à être inférieures au nouveau SMIC, les partenaires sociaux prennent l'engagement de se réunir dans les meilleurs délais afin de négocier une nouvelle ...
Salaires (encaisseurs)
Salaires (encaisseurs)
En date du 04 juillet 2001 L'avenant relatif aux encaisseurs a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles un encaisseur est présumé exercer une activité à temps plein.La rémunération minimale fixée par cet avenant a été fixée à un moment où la négociation des salaires n'était pas ...
Article
Annexes - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mai ANNEXE IGrille des rémunérations minimales mensuellesBase heuresPour le coefficient le taux horaire brut est de EUR bruts (En euros SALAIRE MINIMUMconventionnelValeur du pointSalaireEmployésI II ...
Article
Annexes - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mai ANNEXE IIGrille des rémunérations minimales annuellesBase heuresPour le coefficient le taux horaire brut est de EUR bruts (En euros SALAIRE MINIMUMconventionnelValeur du pointSalaire I EmployésII ...
Article
Annexe III - Salaires
En date du 04 novembre 2009 ANNEXE IIIGrille de salaire complémentaire(Concerne exclusivement les cadres en charge de clientèle : cf. art. 5 du présent accord)Base mensuelle 151,67 heures.(En euros.)STATUTNIVEAUCOEFFICIENTINDICEde rémunérationVALEUR DU POINTRÉMUNÉRATIONminimale mensuelleRÉMUNÉRATIONminimale ...
Classification des emplois
III. - Grille de salaires mensuels - Classification des emplois
En date du 01 mars 2000 La grille de salaires sera progressive en fonction du coefficient attribué.Les partenaires sociaux pourront se mettre d'accord sur l'octroi d'une garantie de rémunération annuelle en cas, notamment et sans exclusion, de structures de rémunération prévoyant un fixe et un variable.Annexe V ...
Article 1
Classification - Salariés des centres d'appels non intégrés
En date du 20 juin 2002 En application de la grille de classification de la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, une grille de classification par emplois repères est jointe en annexe au présent avenant afin de permettre aux entreprises du secteur ...
Article 1
Classification - Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil
En date du 20 septembre 2002 En application de la grille de classification de la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, une grille de classification par emplois repères est jointe en annexe au présent avenant afin de permettre aux entreprises du secteur ...
Article
Préambule - Emplois repères
En date du 11 mai 2010 Après avoir rappelé que le SORAP a adhéré à la convention collective du personnel des prestataires de services le 23 mai 2003 et a signé le 1er décembre 2009 un avenant à la convention collective du personnel des prestataires de services définissant son ...