Modalités d'application de la grille annuelle (annexe III)
Salaires
En date du 04 novembre 2009 5.1. Les effectifs concernésIl s'agit des effectifs commerciaux, en charge de clientèle de chacune des sociétés du secteur concerné, et dont une partie de la rémunération est, par nature, variable, effectifs classés selon la grille de classification à partir du coefficient 280....
Article 5
Modalités d'application de la grille annuelle (annexe II) - Salaires pour l'année 2011
En date du 22 septembre 2011 5.1. Effectifs concernésIl s'agit des effectifs commerciaux, en charge de clientèle de chacune des sociétés du secteur concerné, et dont une partie de la rémunération est, par nature, variable, effectifs classés selon la grille de classification à partir du coefficient 280.5....
Article
Annexe - Salaires
En date du 19 mai 2008 ANNEXE IIIGrille de salaire complémentaire1. Les effectifs concernés.Il s'agit des effectifs commerciaux, en charge de clientèle, et dont une partie de la rémunération est, par nature, variable, de chacune des sociétés du secteur concerné, classés selon la grille de classification à partir ...
Article
Avis interprétatif
En date du 16 juin 2009 Article uniqueL'activité de centres d'appels non intégrés, activité de l'entreprise SOCAM-ARVATO, entre dans le champ d'application de la convention collective nationale des prestataires de services du secteur tertiaire, par avenant du 20 juin 2002, étendu par arrêté ministériel le 21 juillet 2003.La ...
Salaires
Salaires
En date du 20 juin 2005 Article 1erLes grilles des rémunérations mensuelles et annuelles garanties sont fixées sur la base d'une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.La valeur du point est fixée à 3,03 .Les indices de rémunération des qualifications suivantes sont modifiés :Statut employés :- niveau ...
Classification des emplois
III. - Grille de salaires mensuels - Texte de base
En date du 01 mars 2000 La grille de salaires sera progressive en fonction du coefficient attribué.Les partenaires sociaux pourront se mettre d'accord sur l'octroi d'une garantie de rémunération annuelle en cas, notamment et sans exclusion, de structures de rémunération prévoyant un fixe et un variable.Annexe V ...
Salaires (encaisseurs)
Salaires (encaisseurs)
En date du 04 juillet 2001 L'avenant relatif aux encaisseurs a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles un encaisseur est présumé exercer une activité à temps plein.La rémunération minimale fixée par cet avenant a été fixée à un moment où la négociation des salaires n'était pas ...
Grille de classification des emplois repères
Préambule - Grille de classification des emplois du SORAP
En date du 28 juin 2011 Le présent accord porte création d'une grille de classification des emplois repères afin de doter les entreprises des secteurs d'activités concernés d'un cadre conventionnel de référence adapté à leur spécificité.Cette grille de classification des emplois repères est jointe en annexe au présent ...
Article 5
Rémunération - III - Exécution et terme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale - Chapitre Ier : Le contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale - Animation commerciale
En date du 13 février 2006 La nature et la base de la rémunération de l'animateur sont nécessairement précisées dans le contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale.Cette rémunération doit prendre en considération l'intégralité de la durée de travail de l'animateur, telle que définie à l'article 4 du ...
Article 6
Clause de revoyure - Salaires pour l'année 2011
En date du 22 septembre 2011 Les parties au présent accord conviennent que si le salaire minimum conventionnel des trois premiers coefficients, 120, 130 et 140, prévu par la présente grille devait être inférieur au Smic revalorisé au 1er janvier 2012, une nouvelle négociation des salaires serait automatiquement ouverte ...
Annexes
Accord salaires - Animation commerciale
En date du 13 février 2006 Entre :Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;Les services intégrés du télésecrétariat et des ...
Article 2
Salaires
En date du 19 mai 2008 Si, après l'augmentation du SMIC devant avoir lieu au 1er juillet 2008, les présentes grilles de rémunérations minimales conventionnelles venaient à être inférieures au nouveau SMIC, les partenaires sociaux prennent l'engagement de se réunir dans les meilleurs délais afin de négocier une nouvelle ...
Rémunération
Chapitre Ier Contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation de linéaires - Activité d'optimisation linéaire
En date du 10 mai 2010 5.1. Rémunération temps de travailLa nature et la base de la rémunération du salarié sont nécessairement précisées dans le contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation linéaire.Cette rémunération doit prendre en considération l'intégralité de la durée de travail du salarié, telle que ...
Article
Préambule - Grille de classification des emplois du SORAP
En date du 28 juin 2011 Le SORAP a adhéré à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire le 23 mai 2003 en sa qualité d'organisation patronale représentative des secteurs d'activités suivants :- les actions d'animation de l'échantillonnage, distribution, etc....
Article
Annexe III - Salaires
En date du 04 novembre 2009 ANNEXE IIIGrille de salaire complémentaire(Concerne exclusivement les cadres en charge de clientèle : cf. art. 5 du présent accord)Base mensuelle 151,67 heures.(En euros.)STATUTNIVEAUCOEFFICIENTINDICEde rémunérationVALEUR DU POINTRÉMUNÉRATIONminimale mensuelleRÉMUNÉRATIONminimale ...
Annexe à l'avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
Article Annexe à l'avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation ...
Article Annexe à l'avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation ...
Article
Annexe - Salaires
En date du 19 mai 2008 ANNEXE IGrille des rémunérations minimales mensuellesBase 151,67 heuresPour le coefficient 120, le taux horaire brut est de 8,71 EUR bruts.(En euros.)STATUTNIVEAUCOEFFICIENTINDICEderémunérationSALAIRE MINIMUMconventionnelValeur du pointSalaireEmployésI1204173,171 321,891304183,171 325,061404193,171 328,23II1504213,171 334,571604303,171 363,10III1704503,171 426,501904703,171 489,90TechniciensAgentsdemaîtriseIV2005023,171 591,342205343,171 692,78V2305513,171 746,672405673,171 797,39VI2505833,171 848,112606043,171 914,68CadresVII2807003,172 219,003008453,172 678,653308753,172 773,75VIII3609643,173 055,8839010443,173 ...
Article
Annexes - Salaires pour l'année 2011
En date du 22 septembre 2011 Annexe IIGrille des rémunérations minimales annuelles(En euros.)StatutNiveauCoefficientIndicede rémunérationValeurdu pointRémunérationminimaleconventionnelleEmployésI1204203,32218 417,161304213,32218 460,991404223,32218 504,81II1504233,32218 548,771604303,32218 855,67III1704503,32219 732,681904703,32220 609,68TechniciensAgentsde maîtriseIV2005023,32222 012,842205343,32223 416,14V2305513,32224 161,542405673,32224 863,12VI2505833,32225 564,832606043,32226 485,66CadresVII2807003,32230 695,283008503,32237 272,843308753,32238 369,10VIII3609643,32242 271,813901 0443,32245 779,844201 1233,32249 244,05IX4501 3743,32260 250,475001 6263,32271 300,725501 7943,32278 ...
Article
Annexes - Salaires pour l'année 2011
En date du 22 septembre 2011 Annexe IGrille des rémunérations minimales mensuelles(Base 151,67 heures)(En euros.)StatutNiveauCoefficientIndicede rémunérationValeurdu pointRémunérationminimaleconventionnelleEmployésI1204203,3221 395,241304213,3221 398,561404223,3221 401,88II1504233,3221 405,211604303,3221 428,46III1704503,3221 494,901904703,3221 561,34TechniciensAgentsde maîtriseIV2005023,3221 667,642205343,3221 773,95V2305513,3221 830,422405673,3221 883,57VI2505833,3221 936,732606043,3222 006,49CadresVII2807003,3222 325,403008503,3222 823,703308753,3222 906,75VIII3609643,3223 202,413901 0443,3223 468,174201 1233,3223 730,61IX4501 3743,3224 564,435001 6263,3225 401,575501 7943,3225 ...