Rémunération
Chapitre II Travail intermittent - Activité d'optimisation de linéaires
En date du 10 mai 2010 Le taux horaire appliqué au contrat devra être au moins égal au taux horaire de base moyen constaté sur la période de 12 mois ayant servi à l'accès au contrat de travail intermittent.La rémunération mensuelle des salariés sera fixée en fonction du ...
Article 15
Rémunération - II - Eléments du contrat de travail intermittent - Chapitre II : Travail intermittent - Animation commerciale
En date du 13 février 2006 Le taux horaire appliqué au contrat devra être au moins égal au taux horaire de base moyen constaté sur la période de 12 mois ayant servi à l'accès au contrat de travail intermittent.La rémunération mensuelle des salariés sera fixée en fonction du ...
Article 19
Rupture du contrat de travail - Sous-titre 1er : Dispositions communes - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 13 août 1999
En date du 01 mars 2000 19.1. PréavisA. - En cas de rupture du contrat de travail, sauf faute grave ou lourde ou force majeure, un préavis est dû par la partie qui prend l'initiative de la rupture.Le non-respect de ce préavis réciproque impliquera le paiement de ...