Dernière mise à jour 25/05/2012
Article 5
Durées de travail - Travail de nuit
En date du 04 février 2003 Article 5.1Travailleurs concernésNe sont concernés par les dispositions exposées ci-après que les travailleurs de nuit.Les travailleurs amenés à effectuer des heures de nuit mais ne rentrant pas dans les limites fixées aux articles 4.1 et 4.2 ne seraient pas ...