Dernière mise à jour 02/06/2020
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Article

Classification des emplois repères - Annexe II - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Sous réserve de remplir les conditions prévues au présent accord aucun agent de sécurité ne peut être affecté dans un des emplois-repères définis en annexe sans bénéficier de la classification minima correspondante ainsi qu il suit :Filière surveillanceAgent de sécurité qualifié : Agent de sécurité confirmé : Agent de sécurité chef de poste : Agent de sécurité cynophile : ...

Article 6

Congés annuels supplémentaires payés - Annexe V : Agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du août Il est attribué aux agents de maîtrise un congé supplémentaire selon les conditions suivantes :- jours après ans d ancienneté dans l entreprise comme agent de maîtrise ;- jours après ans d ancienneté dans l entreprise comme agent de maîtrise ;- jours après ans d ancienneté dans l entreprise comme agent ...

Formation agent des services de sécurité incendie

Formation agent des services de sécurité incendie - Annexe I.11.1 - ACCORD

... Article Formation agent des services de sécurité incendie En vigueur étendu Formation réglementée ...

Article

Agent de sécurité confirmé - Annexe I.2 - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Coefficient Relève obligatoirement de ce niveau : Soit tout agent de sécurité qualifié affecté régulièrement à un poste dans lequel les missions qui lui sont assignées nécessitent contractuellement ou réglementairement ou par conformité à une norme professionnelle au moins une formation autre que celles limitativement ci-dessous énumérées :- la formation conventionnelle de base ;- la formation pratique sur site ;- l habilitation électrique ;- secours aux personnes nécessitant une ...

Article 13

- Formation professionnelle

En date du 23 septembre 1987 Les postes d'emploi correspondant aux qualifications décrites dans les articles précédents correspondant aux classifications suivantes :Niveau II.Conducteur de chien de défense certifié.Agent de sécurité titulaire du certificat d'aptitude IGH.Agent de sécurité incendie certifié.Surveillance du magasin.Niveau III.Convoyeur de ...

Article 3

Champ d'application - Formation initiale de base

... Article En vigueur étendu en date du avril Les dispositions du présent avenant relatives à l obligation de dispenser une formation minimale aux nouveaux embauchés concernent les agents d exploitation à l exclusion des agents administratifs des techniciens des agents de maîtrise et des cadres ...

Article 2

Articles modifiés ou abrogés par le présent accord - Période d'essai

...en situation de période d essai aux dispositions des articles de la convention collective nationale relatifs au délai-congé Ces articles conservent leur application de plein droit pour les salariés dont le contrat de travail est rompu pour un autre motif que la fin d une période d essai Ces articles sont les suivants :- pour les agents d exploitation employés administratifs et techniciens l article de l annexe IV de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité du février ;- pour les agents de maîtrise l article de l annexe V de la CCN des entreprises de prévention et ...

Article 1er

Classifications - Salaires et dispositions diverses

... Article er En vigueur étendu en date du octobre Les travaux préalables menés au titre des classifications professionnelles actuellement pour la seule catégorie des agents d exploitation ont permis d identifier les filières de définir les principaux métiers ainsi que le volet formation de chacun de ces métiers de même que la formation initiale de base de l agent de prévention et de sécurité Ces travaux devront être complétés d une part pour définir le mécanisme de classification au travers de ...

Article 1er

Domaine d'application - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

... Article er En vigueur étendu en date du août La présente annexe précise les dispositions particulières aux agents d exploitation employés administratifs et techniciens dont les emplois sont définis dans l annexe Classifications ...

Article 3

Affectation provisoire - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

... Article En vigueur étendu en date du août Tout agent d exploitation employé administratif ou technicien assurant l intérim d un poste de classification supérieure pendant une période continue de plus de mois recevra à partir du troisième mois une indemnité mensuelle qui ne peut être inférieure à la différence entre son salaire et le salaire minimal conventionnel de la catégorie du poste dont ...

Article 4

Exécution d'heures de permanence - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

... Article En vigueur étendu en date du août Un agent d exploitation peut être amené en cas de nécessité à effectuer des heures de permanence Dans ce cas il peut être amené à assurer des vacations d une durée maximale de heures dans les postes de travail nécessitant l arrêt d un système de sécurité ...

Article 1er

Domaine d'application - Annexe V : Agents de maîtrise

... Article er En vigueur étendu en date du août La présente annexe précise les dispositions particulières aux agents de maîtrise dont les emplois sont définis dans l annexe Classifications ...

Article 3

Durée et organisation du travail - Annexe V : Agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du août Etant donné les fonctions et responsabilités dévolues aux agents de maîtrise il est fréquent que l horaire de travail ne puisse être suivi d une façon rigide De ce fait il pourra être convenu entre l agent de maîtrise et l employeur des clauses particulières dans le contrat individuel répondant aux nécessités de l organisation du travail et de la surveillance de son exécution ...

Article 4

Affectation provisoire - Annexe V : Agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du août Tout agent de maîtrise assurant l intérim d un poste de classification supérieure pendant une période continue de plus de mois recevra à partir du troisième mois une indemnité mensuelle qui ne peut être inférieure à la différence entre son salaire et le salaire minimal conventionnel de la catégorie du poste dont il assure l intérim ...

Article

Champ d'application - Durée et aménagement du temps de travail

... juin Le présent accord est applicable sur l ensemble du territoire national (métropole et départements d outre-mer) quelle que soit la nationalité de l entreprise et de ses salariés et concerne la durée et l aménagement du temps de travail des salariés des entreprises de prévention et de sécurité relevant des catégories agents d exploitation et techniciens Les cadres agents de maîtrise et personnels administratifs ne sont pas concernés sauf accord individuel avec l entreprise ...

Article 7

Agent de sécurité cynophile - Agent conducteur de chien de garde et de défense - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

... Article En vigueur étendu en date du septembre Les agents d exploitation conducteurs de chien de garde et de défense propriétaires de leur chien âgé de mois tatoué et inscrit au registre de la société centrale canine bénéficient d un remboursement forfaitaire correspondant à l amortissement et aux dépenses d entretien Le remboursement forfaitaire est égal à EUR par ...

Article

Agent de sécurité chef de poste - Annexe I.4 - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Coefficient DéfinitionEn complément de ses missions d agent de sécurité l agent de sécurité chef de poste est chargé pendant sa présence sur son site d exploitation de la bonne exécution de la prestation du ou des agents qu il coordonne A cette fin il assure la prise de connaissance et l application des consignes dans le respect des normes et instructions ...

Article 7 Agent conducteur de chien de garde et de défense

Agent de sécurité cynophile - Agent conducteur de chien de garde et de défense - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

... Article En vigueur étendu Les agents d exploitation conducteurs de chien de garde et de défense propriétaires de leur chien âgé de mois tatoué et inscrit au registre de la société centrale canine bénéficient d unremboursement forfaitaire correspondant à l amortissement et aux dépenses d entretien Le remboursement forfaitaire est égal à F par heure de travail de ...

Article 2

Période d'essai - Annexe V : Agents de maîtrise

...que cette formation doit être réalisée avant toute affectation à un poste de travail dans l entreprise nécessitant l aptitude professionnelle Sa durée ainsi que ses modalités de renouvellement et de rupture pour les salariés embauchés sous contrat à durée indéterminée sont fixées pour chaque catégorie de personnel de la façon suivante : Durée initiale- agents d exploitation employés administratifs et techniciens : mois maximum ;- agents de maîtrise : mois maximum ;- cadres : mois maximum RenouvellementSi les conditions n ont pas permis d apprécier le travail exécuté la période d essai peut être renouvelée une fois d un commun accord ...


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