Dernière mise à jour 07/07/2020
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En savoir plus sur la convention collective prevention et securite

Article

Agent de sécurité chef de poste - Annexe I.4 - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Coefficient DéfinitionEn complément de ses missions d agent de sécurité l agent de sécurité chef de poste est chargé pendant sa présence sur son site d exploitation de la bonne exécution de la prestation du ou des agents qu il coordonne A cette fin il assure la prise de connaissance et l application ...

Article 3

Définitions des emplois repères - ACCORD

En date du 01 décembre 2006 3.1. Les parties rappellent que les missions des agents dans les différents métiers ont nécessairement un lien direct avec la protection des biens et des personnes sur les sites clients.Elles ne doivent donner lieu à aucune confusion avec des tâches administratives, ...

Article 3 Définitions des emplois-repères

3. 1. Les parties rappellent que les missions des agents dans les différents métiers ont nécessairement un lien direct avec la protection des biens et des personnes sur les sites clients.Elles ne doivent donner lieu à aucune confusion avec des tâches administratives, logistiques, d'entretien ou de confort normalement ...

Article 5

Reconfiguration de la nouvelle grille des salaires minima - ACCORD

En date du 01 décembre 2006 Les parties observent que la grille conventionnelle actuelle comporte des distorsions dans la progression des écarts salariaux entre les différents coefficients valorisant moins les évolutions dans les premiers coefficients.De manière à rendre ces évolutions professionnelles plus significatives et plus cohérentes avec le ...

Article 2

Formation initiale des salariés sous CDD

Pour tous les salariés sous contrat à durée déterminée, la formation prévue par l'article 4 de l'avenant n° 1 du 23 avril 1991 sur la formation initiale de base est dispensée au cours des troispremiers mois qui suivent l'embauche.A l'expiration de cette période, l'agent est classé au coefficient ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 03 décembre 2007 Grille de salaires applicable au 1er juillet 2008(En euros.)CATÉGORIE PROFESSIONNELLEÉCHELONCOEFFICIENTBASE MENSUELLE 151,67 HEURESBranche au 1erjuillet 2007Branche au 1erjanvier 2008 (+ 2%)I. Agents d'exploitation,employés administratifset techniciensNiveau INiveau INiveau II121Conformément à l'article 7.2 de l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles, ...

Article

Grille des salaires minima conventionnels - Salaires

En date du 17 octobre 2006 (En euros.)CATÉGORIE PROFESSIONNELLECOEFFICIENTBASE MENSUELLE 151,67 HEURES (*)NiveauÉchelonBrancheau 1er juillet 2005Brancheau 1er janvier 2007 (+ 3%)Brancheau 1er juillet 2007 (+ 1%)I. - Agents d'exploitation - Employés administratifs - TechniciensI1100---2105---II1110---Quel que soit son coefficient, aucun salarié - à l'exception des cas prévus par la ...

Article

Annexe I - Prévoyance, formation et salaires (Guadeloupe)

En date du 26 juillet 2007 Grille des salaires 2007(En euros.)I. - Agent d'exploitation, employé administratif, technicien, conducteur de chienNIVEAU ICOEFFICIENTTAUX HORAIRESALAIRE BRUT151,67 heures200520062007200520062007Echelon 1, à l'embauche1208,749,069,561325,591374,131449,96Echelon 2 : 1 an d'expérience professionnelle1309,069,389,881374,131422,661498,49Echelon 3 : plus de 2 ans d'expérience professionnelle1409,309,6210,121410,531459,061534,90Echelon 4 : plus de 6 ans d'expérience ...

Article

Annexe I - Négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)

En date du 18 mai 2007 Grille des salaires 2006I. - Agent d'exploitation, employé administratif, technicien, conducteur de chien(En euros.)NIVEAU 1COEFFICIENTTAUX HORAIRESALAIRE BRUT (151,67 h)20032004200520062003200420052006Echelon 1, à l'embauche110--8,749,06--1325,591374,13Echelon 2, ayant 1 and'expérience professionnelle1208,268,639,069,381252 ,791308,911374,131422,66Echelon 3, ayant plusde 2 ans d'expérienceprofessionnelle1308,488,869,309,621286,161343,801410,531459,06Echelon 4, plus de 6 ansd'expérience professionnelle1408,659,049,499,811311,941371,101439,351487,88Echelon 5, plus ...

Article 5

Temps d'habillage et de déshabillage - Salaires et dispositions diverses

En date du 30 octobre 2000 L'activité de prévention et de sécurité étant soumise à un encadrement réglementaire spécifique prévoyant l'obligation pour le personnel de porter dans l'exercice de ses fonctions un uniforme, il est décidé en application des dispositions résultant de la loi du 19 janvier 2000 d'octroyer ...

Article

Aménagements des écarts de salaires minima sur la grille conventionnelle pour les coefficients relevant de l'annexe IV de la CCN (agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens) - Annexe III - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Conformément aux dispositions du présent accord convenues à l article ainsi qu à l alinéa de l article les pourcentages d écart de salaire entre les coefficients sont modifiés comme suit Coefficient : base (selon valeur lors de l entrée en vigueur du présent accord)Ecart entre les coefficients à : Ecart entre les coefficients à : ...

Article

Agent de sécurité opérateur SCT 1 - Annexe I.13 - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Coefficient L agent de sécurité opérateur SCT est un agent de sécurité qui doit s assurer sous le contrôle de l opérateur SCT de la réception et des traitements des informations reçues et d appliquer des consignes définies Lorsqu un opérateur exerce seul ces missions il est obligatoirement opérateur SCT ...

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Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989

En date du 21 juin 1989 Les organisations syndicales de salariés ainsi que les organisations patronales conviennent de se réunir le 4 octobre 1989 afin d'ouvrir la négociation des trois points suivants :1° Détermination d'un minimum base de départ au coefficient 100 :5.500 F, négociable avec contreparties ;2° ...

Article

Pompier d'aérodrome - Annexe I.15 - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Coefficient Le pompier d aérodrome assure au sein du SSLIA le sauvetage et la lutte contre l incendie des aéronefs sur les zones d aérodromes et les zones voisines telles que définies par la réglementation en vigueur Celui-ci doit répondre aux exigences de l agrément individuel délivré par les autorités de tutelle en matière de sauvetage et ...

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Agent de sécurité filtrage - Annexe I.9 - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Coefficient L agent de sécurité filtrage est un agent de sécurité dont l action permet d empêcher que des objets illicites soient introduits à l intérieur d une zone strictement définie hors zone de sûreté aéroportuaire L agent de sécurité filtrage assure l analyse des informations données des appareils de contrôle comprenant notamment l interprétation d ...

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Pompier d'aérodrome chef de manoeuvre - Annexe I.16 - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Coefficient AM Le pompier d aérodrome chef de manoeuvre assure au sein du SSLIA le sauvetage et la lutte contre l incendie des aéronefs sur les zones d aérodromes et les zones voisines telles que définies par la réglementation en vigueur Celui-ci doit répondre aux exigences de l agrément individuel délivré par les autorités de tutelle en ...

Article

Agent des services de sécurité incendie - Annexe I.11 - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Coefficient L agent des services de sécurité incendie est un agent de sécurité qui doit avoir satisfait aux épreuves ou qui est titulaire d une des équivalences prévues par la réglementation en vigueur à la date du présent accord (SSIAP) Il doit également remplir les conditions d accès prévues par les textes Ses missions s exercent dans ...

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Agent de sécurité confirmé - Annexe I.2 - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Coefficient Relève obligatoirement de ce niveau : Soit tout agent de sécurité qualifié affecté régulièrement à un poste dans lequel les missions qui lui sont assignées nécessitent contractuellement ou réglementairement ou par conformité à une norme professionnelle au moins une formation autre que celles limitativement ci-dessous énumérées :- la formation conventionnelle de base ;- la ...

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Chef d'équipe des services de sécurité incendie - Annexe I.12 - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Coefficient AM Le chef d équipe des services de sécurité incendie est un agent de sécurité qui doit avoir satisfait aux épreuves ou qui est titulaire d une des équivalences prévues par la réglementation en vigueur à la date du présent accord (SSIAP) Il doit également remplir les conditions d accès prévues par les textes Ses missions ...


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