Article 4
Rémunérations conventionnelles - Salaires et dispositions diverses
En date du 30 octobre 2000 Les parties conviennent de procéder à une revalorisation des salaires minima conventionnels prenant effet à compter du 1er janvier 2001, sous réserve de la publication à cette date de l'arrêté d'extension.A défaut, la majoration des salaires interviendra le premier jour du mois ...
Article
Agent de sécurité chef de poste - Annexe I.4 - Qualifications professionnelles
... Article En vigueur étendu en date du décembre Coefficient DéfinitionEn complément de ses missions d agent de sécurité l agent de sécurité chef de poste est chargé pendant sa présence sur son site d exploitation de la bonne exécution de la prestation du ou des agents qu il coordonne A cette fin il assure la prise de connaissance et l application ...
Article 3 Définitions des emplois-repères
3. 1. Les parties rappellent que les missions des agents dans les différents métiers ont nécessairement un lien direct avec la protection des biens et des personnes sur les sites clients.Elles ne doivent donner lieu à aucune confusion avec des tâches administratives, logistiques, d'entretien ou de confort normalement ...
Article 2
Formation initiale des salariés sous CDD
Pour tous les salariés sous contrat à durée déterminée, la formation prévue par l'article 4 de l'avenant n° 1 du 23 avril 1991 sur la formation initiale de base est dispensée au cours des troispremiers mois qui suivent l'embauche.A l'expiration de cette période, l'agent est classé au coefficient ...
Article 5
Reconfiguration de la nouvelle grille des salaires minima - Qualifications professionnelles
En date du 01 décembre 2006 Les parties observent que la grille conventionnelle actuelle comporte des distorsions dans la progression des écarts salariaux entre les différents coefficients valorisant moins les évolutions dans les premiers coefficients.De manière à rendre ces évolutions professionnelles plus significatives et plus cohérentes avec le ...
Article
Grille des salaires minima conventionnels - Salaires
En date du 17 octobre 2006 (En euros.)CATÉGORIE PROFESSIONNELLECOEFFICIENTBASE MENSUELLE 151,67 HEURES (*)NiveauÉchelonBrancheau 1er juillet 2005Brancheau 1er janvier 2007 (+ 3%)Brancheau 1er juillet 2007 (+ 1%)I. - Agents d'exploitation - Employés administratifs - TechniciensI1100---2105---II1110---Quel que soit son coefficient, aucun salarié - à l'exception des cas prévus par la ...
Article
Annexe - Salaires
En date du 03 décembre 2007 Grille de salaires applicable au 1er juillet 2008(En euros.)CATÉGORIE PROFESSIONNELLEÉCHELONCOEFFICIENTBASE MENSUELLE 151,67 HEURESBranche au 1erjuillet 2007Branche au 1erjanvier 2008 (+ 2%)I. Agents d'exploitation,employés administratifset techniciensNiveau INiveau INiveau II121Conformément à l'article 7.2 de l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles, ...
Article
Annexe I - Prévoyance, formation et salaires (Guadeloupe)
En date du 26 juillet 2007 Grille des salaires 2007(En euros.)I. - Agent d'exploitation, employé administratif, technicien, conducteur de chienNIVEAU ICOEFFICIENTTAUX HORAIRESALAIRE BRUT151,67 heures200520062007200520062007Echelon 1, à l'embauche1208,749,069,561325,591374,131449,96Echelon 2 : 1 an d'expérience professionnelle1309,069,389,881374,131422,661498,49Echelon 3 : plus de 2 ans d'expérience professionnelle1409,309,6210,121410,531459,061534,90Echelon 4 : plus de 6 ans d'expérience ...
Article
Annexe I - Négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
En date du 18 mai 2007 Grille des salaires 2006I. - Agent d'exploitation, employé administratif, technicien, conducteur de chien(En euros.)NIVEAU 1COEFFICIENTTAUX HORAIRESALAIRE BRUT (151,67 h)20032004200520062003200420052006Echelon 1, à l'embauche110--8,749,06--1325,591374,13Echelon 2, ayant 1 and'expérience professionnelle1208,268,639,069,381252 ,791308,911374,131422,66Echelon 3, ayant plusde 2 ans d'expérienceprofessionnelle1308,488,869,309,621286,161343,801410,531459,06Echelon 4, plus de 6 ansd'expérience professionnelle1408,659,049,499,811311,941371,101439,351487,88Echelon 5, plus ...
Article 2
Classification et rémunération des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
En date du 31 juillet 2002 2.1. Définition des emploisLes métiers de la sûreté aérienne et aéroportuaire sont exercés par des salariés de sûreté pour assurer l'application des mesures ou recommandations en matière de sûreté ou toute mesure complémentaire à la demande des parties concernées selon les fonctions ...
Article 5
Temps d'habillage et de déshabillage - Salaires et dispositions diverses
En date du 30 octobre 2000 L'activité de prévention et de sécurité étant soumise à un encadrement réglementaire spécifique prévoyant l'obligation pour le personnel de porter dans l'exercice de ses fonctions un uniforme, il est décidé en application des dispositions résultant de la loi du 19 janvier 2000 d'octroyer ...
FICHE INDIVIDUELLE
Renseignements et documents à établir par l'entreprise sortante et à communiquer à l'entreprise entrante - Annexe I - Reprise du personnel
...:Prénom :Adresse :Nationalité :Déclaration à la préfecture de : Le : Date d embauche (et ancienneté déterminée suivant la réglementation en vigueur) :Date d affectation sur le site :Horaire moyen effectué :- dans l entreprise :- taux horaire :- sur le site :Affectation exclusive sur le siteOUI ( )NON ( )Par rapport au site Coefficient :Niveau :Echelon :Rémunération brute mensuelle : EURDécomposition de la rémunération :a) Fixe de base (taux horaire) :b) Prime d ancienneté :c) Nature et montant des primes constantes (mensuelles) soumises à cotisation :----Pièces à joindre :Six derniers bulletins de paie (mois de à ) ;Attestation de formation ;Copie de la fiche ...
Article
Aménagements des écarts de salaires minima sur la grille conventionnelle pour les coefficients relevant de l'annexe IV de la CCN (agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens) - Annexe III - Qualifications professionnelles
... Article En vigueur étendu en date du décembre Conformément aux dispositions du présent accord convenues à l article ainsi qu à l alinéa de l article les pourcentages d écart de salaire entre les coefficients sont modifiés comme suit Coefficient : base (selon valeur lors de l entrée en vigueur du présent accord)Ecart entre les coefficients à : Ecart entre les coefficients à : ...
Article
Agent de sécurité confirmé - Annexe I.2 - Qualifications professionnelles
... Article En vigueur étendu en date du décembre Coefficient Relève obligatoirement de ce niveau : Soit tout agent de sécurité qualifié affecté régulièrement à un poste dans lequel les missions qui lui sont assignées nécessitent contractuellement ou réglementairement ou par conformité à une norme professionnelle au moins une formation autre que celles limitativement ci-dessous énumérées :- la formation conventionnelle de base ;- la ...
Article
Agent de sécurité magasin prévention vols - Annexe I.6 - Qualifications professionnelles
... Article En vigueur étendu en date du décembre Coefficient L agent de sécurité magasin prévention vols est un agent de sécurité qui participe à un travail de surveillance dans les établissements recevant du public dont l activité exclusive est la vente en vue d éviter les vols et les actes de malveillance Son activité s exerce à l intérieur de l établissement ...
Article
Agent de sécurité filtrage - Annexe I.9 - Qualifications professionnelles
... Article En vigueur étendu en date du décembre Coefficient L agent de sécurité filtrage est un agent de sécurité dont l action permet d empêcher que des objets illicites soient introduits à l intérieur d une zone strictement définie hors zone de sûreté aéroportuaire L agent de sécurité filtrage assure l analyse des informations données des appareils de contrôle comprenant notamment l interprétation d ...
Article
Agent de sécurité opérateur filtrage - Annexe I.10 - Qualifications professionnelles
... Article En vigueur étendu en date du décembre Coefficient L agent de sécurité opérateur filtrage assure l analyse des informations données par des appareils de contrôle comprenant l interprétation d alarmes émises par ces appareils et l interprétation d images radioscopiques L agent de sécurité opérateur filtrage est un agent de sécurité dont l action permet d empêcher que des objets illicites soient introduits à ...
Article
Agent des services de sécurité incendie - Annexe I.11 - Qualifications professionnelles
... Article En vigueur étendu en date du décembre Coefficient L agent des services de sécurité incendie est un agent de sécurité qui doit avoir satisfait aux épreuves ou qui est titulaire d une des équivalences prévues par la réglementation en vigueur à la date du présent accord (SSIAP) Il doit également remplir les conditions d accès prévues par les textes Ses missions s exercent dans ...
Article
Chef d'équipe des services de sécurité incendie - Annexe I.12 - Qualifications professionnelles
... Article En vigueur étendu en date du décembre Coefficient AM Le chef d équipe des services de sécurité incendie est un agent de sécurité qui doit avoir satisfait aux épreuves ou qui est titulaire d une des équivalences prévues par la réglementation en vigueur à la date du présent accord (SSIAP) Il doit également remplir les conditions d accès prévues par les textes Ses missions ...