Dernière mise à jour 09/04/2020
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En savoir plus sur la convention collective prevention et securite

Article 2

Libellés des emplois repères - ACCORD

En date du 01 décembre 2006 Tout salarié affecté dans un emploi dont les missions incluent la réalisation des missions spécifiques décrites dans une même définition d'emploi repère se voit nécessairement attribuer la dénomination d'emploi prévue pour cet emploi repère suivant la grille annexée au présent accord.Cette dénomination ...

Article 9

Rémunération - Convention collective nationale du 15 février 1985

En date du 18 novembre 1987 9.01. Détermination du salaire de référenceLe salaire de référence conventionnel est 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le terme du contrat de travail ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois....

Article 2

Négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)

En date du 18 mai 2007 A compter du 1er janvier 2006, une augmentation de 0,32 EUR sera ajoutée au taux horaire de la grille de 2005 afin d'obtenir le nouveau salaire de l'année 2006, applicable à tous les salariés.La prime de transport relative à la zone de ...

Article 5

Reconfiguration de la nouvelle grille des salaires minima - ACCORD

En date du 01 décembre 2006 Les parties observent que la grille conventionnelle actuelle comporte des distorsions dans la progression des écarts salariaux entre les différents coefficients valorisant moins les évolutions dans les premiers coefficients.De manière à rendre ces évolutions professionnelles plus significatives et plus cohérentes avec le ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 03 décembre 2007 Grille de salaires applicable au 1er juillet 2008(En euros.)CATÉGORIE PROFESSIONNELLEÉCHELONCOEFFICIENTBASE MENSUELLE 151,67 HEURESBranche au 1erjuillet 2007Branche au 1erjanvier 2008 (+ 2%)I. Agents d'exploitation,employés administratifset techniciensNiveau INiveau INiveau II121Conformément à l'article 7.2 de l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles, ...

Article 6

Indemnité de panier - Prime de panier (1) - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

En date du 21 octobre 2010 Une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de 6 heures continues. En cas de vacation de 12 heures une seule indemnité de panier est due.Son montant est fixé à 3,30 EUR et sera revalorisé, lors ...

Article

Préambule - Indemnités de panier pour l'année 2011

En date du 21 octobre 2010 Au terme de 4 réunions en commission mixte paritaire dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires 2011, outre les dispositions relatives à l'évolution de la grille des minima et au montant des indemnités de panier qui font l'objet d'un accord ...

Rémunérations conventionnelles

Article 1er - Salaires au 1er décembre 2008

En date du 01 décembre 2008 Le présent avenant s'inscrit dans le cadre des dispositions relevant de l'accord relatif aux qualifications professionnelles en date du 1er décembre 2006 et plus particulièrement de son annexe III intitulée « Aménagement des écarts de salaires minima sur la grille conventionnelle pour les ...

Article

Annexe I - Prévoyance, formation et salaires (Guadeloupe)

... Article En vigueur non étendu en date du juillet Grille des salaires (En euros )I - Agent d exploitation employé administratif technicien conducteur de chienNIVEAU ICOEFFICIENTTAUX SALAIRE BRUT heures Echelon à l embauche ...

Article 2

Classification et rémunération des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

En date du 31 juillet 2002 2.1. Définition des emploisLes métiers de la sûreté aérienne et aéroportuaire sont exercés par des salariés de sûreté pour assurer l'application des mesures ou recommandations en matière de sûreté ou toute mesure complémentaire à la demande des parties concernées selon les fonctions ...

Article

Annexe I - Négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)

... Article En vigueur non étendu en date du mai Grille des salaires I - Agent d exploitation employé administratif technicien conducteur de chien(En euros )NIVEAU COEFFICIENTTAUX SALAIRE BRUT ( h) Echelon à l embauche -- -- ...

Article

Prévoyance, formation et salaires (Guadeloupe)

En date du 26 juillet 2007 1. Hôtel Fort-RoyalEtant donné la situation actuelle et le reclassement de 9 des 10 salariés de l'hôtel Fort-Royal, l'UPPS propose de demander l'intégration du dernier salarié dans une des entreprises affiliées à son syndicat.2. Formation de brancheIl a été décidé que toutes ...

Prime de panier de l'annexe IV de la convention collective

Indemnités de panier pour l'année 2011

En date du 21 octobre 2010 La rédaction de l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective est annulée et remplacée par la rédaction suivante :« Article 6Indemnité de panierUne indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de 6 heures continues. En ...

Indemnité de panier spécifique à l'annexe VIII de la convention collective

Indemnités de panier pour l'année 2011

En date du 21 octobre 2010 La rédaction de l'article 3.02 de l'annexe VIII de la convention collective est annulée et remplacée par la rédaction suivante :« 3.02. Indemnité de panierUne indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de 6 heures ...

Article

Préambule - Salaires au 1er janvier 2011

En date du 21 octobre 2010 Au terme de 4 réunions en commission mixte paritaire dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires 2011, outre les dispositions relatives à l'évolution de la grille des minima objet du présent accord, les parties sont convenues, dans le cadre d'un ...

Article

Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989

En date du 21 juin 1989 Les organisations syndicales de salariés ainsi que les organisations patronales conviennent de se réunir le 4 octobre 1989 afin d'ouvrir la négociation des trois points suivants :1° Détermination d'un minimum base de départ au coefficient 100 :5.500 F, négociable avec contreparties ;2° ...

Article 6

Calendrier d'application de l'accord - ACCORD

En date du 01 décembre 2006 Sous réserve de son extension préalable, les dispositions du présent accord entreront en vigueur, de façon échelonnée, selon le calendrier suivant :- phase 1 : au 1er juillet 2007 ou le 1er jour du 2e mois suivant la date d'extension si celle-ci n'est ...

Article 4

Rémunérations conventionnelles - Salaires et dispositions diverses

En date du 30 octobre 2000 Les parties conviennent de procéder à une revalorisation des salaires minima conventionnels prenant effet à compter du 1er janvier 2001, sous réserve de la publication à cette date de l'arrêté d'extension.A défaut, la majoration des salaires interviendra le premier jour du mois ...

Article 1er

Classifications - Salaires et dispositions diverses

En date du 30 octobre 2000 Les travaux préalables menés au titre des classifications professionnelles actuellement pour la seule catégorie des agents d'exploitation ont permis d'identifier les filières, de définir les principaux métiers ainsi que le volet formation de chacun de ces métiers de même que la formation initiale ...


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