Dernière mise à jour 09/04/2020
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En savoir plus sur la convention collective prevention et securite

Article 6

Indemnité de panier - Prime de panier (1) - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

...est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de heures continues En cas de vacation de heures une seule indemnité de panier est due Son montant est fixé à EUR et sera revalorisé lors de l entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle de la grille des salaires d un taux égal à celui de l évolution de cette grille Cette indemnité ne se cumule avec aucun autre avantage ou indemnité de même objet ou nature ...

Article

Préambule - Indemnités de panier pour l'année 2011

... Article En vigueur étendu en date du octobre Au terme de réunions en commission mixte paritaire dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires outre les dispositions relatives à l évolution de la grille des minima et au montant des indemnités de panier qui font l objet d un accord séparé les parties sont convenues par le présent accord d apporter des modifications à la rédaction même des articles de l annexe IV et de l annexe VIII de la convention collective Le présent accord ...

Article

Prévoyance, formation et salaires (Guadeloupe)

... chemises ou polos ;- pantalons ;- paire de chaussures (magnum ou GK) ;- badge et carte professionnelle ;- casquette ;- ceinture de sécurité ;- blouson de sécurité Grille des salairesUne augmentation de EUR sera appliquée au taux horaire de la grille des salaires applicable en la région Guadeloupe PrimesIl a été décidé que la prime de panier passera de EUR à EUR pour heures de travail effectif ; la prime de transport sera augmentée de EUR par ...

Article 3

Autres composantes de la rémunération - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

...est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de heures continues En cas de vacation de heures une seule indemnité de panier est due Son montant est fixé à EUR et sera revalorisé lors de l entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle de la grille des salaires d un taux égal à celui de l évolution de cette grille Cette indemnité ne se cumule avec aucun autre avantage ou indemnité de même objet ou nature Indemnité de nettoyage de tenueElle est de EUR par mois réglée mois ...

Article 4

Rémunérations conventionnelles - Salaires et dispositions diverses

... sera effectuée suivant les modalités définies ci-après :- pour le coefficient ;- pour le coefficient ;- à partir du coefficient sur l ensemble des coefficients de la grille Le tableau correspondant est annexé au présent accord Cette majoration englobe et se substitue à l augmentation de prévue par l accord du avril ...

Article

Préambule - Salaires au 1er janvier 2011

... Article En vigueur étendu en date du octobre Au terme de réunions en commission mixte paritaire dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires outre les dispositions relatives à l évolution de la grille des minima objet du présent accord les parties sont convenues dans le cadre d un accord séparé d apporter des modifications à la rédaction même des articles de l annexe IV et de l annexe VIII de la convention collective nationale relatives aux conditions d attribution des primes de panier ...

Article 5

Reconfiguration de la nouvelle grille des salaires minima - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les parties observent que la grille conventionnelle actuelle comporte des distorsions dans la progression des écarts salariaux entre les différents coefficients valorisant moins les évolutions dans les premiers coefficients De manière à rendre ces évolutions professionnelles plus significatives et plus cohérentes avec le positionnement des emplois repères les parties signataires conviennent de redéfinir les écarts entre les coefficients de la grille des minima conformément ...

Article 2

Libellés des emplois repères - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Tout salarié affecté dans un emploi dont les missions incluent la réalisation des missions spécifiques décrites dans une même définition d emploi repère se voit nécessairement attribuer la dénomination d emploi prévue pour cet emploi repère suivant la grille annexée au présent accord Cette dénomination doit obligatoirement apparaître comme telle d une part sur le contrat de travail et le bulletin de paie des nouveaux embauchés à compter de la date d entrée en vigueur du présent accord et d autre part sur le bulletin de paie de tous les salariés déjà en poste ...

Rémunérations conventionnelles

Salaires au 1er janvier 2011

... sous réserve de l entrée en vigueur du présent accord à cette date conformément aux dispositions de l article ci-après ;- au er janvier ;- au er janvier Les tableaux correspondant à ces nouvelles grilles des minima conventionnels sont annexés au présent accord Les parties conviennent de se revoir dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur la base des minima garantis par le présent accord ...

Article

Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989

...: ° Détermination d un minimum base de départ au coefficient : F négociable avec contreparties ; ° Détermination d un calendrier d application reconnaissant qu un minimum de mois est nécessaire pour les entreprises afin de négocier avec leurs clients l incidence de la nouvelle grille ; ° Reconnaître le bien-fondé des stages de formation sanctionnés par des examens tout en tenant compte de l expérience professionnelle dans le respect de l article de l accord du septembre ...

Article 2

Négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)

... Article En vigueur non étendu en date du mai A compter du er janvier une augmentation de EUR sera ajoutée au taux horaire de la grille de afin d obtenir le nouveau salaire de l année applicable à tous les salariés La prime de transport relative à la zone de branche sera revalorisée comme suit à compter du er janvier de :- à ...

Article 9

Rémunération - Convention collective nationale du 15 février 1985

... Compléments salariaux des postes d emploiDes compléments salariaux conjoncturels sont attribués pour des fonctions demandant l usage de compétences particulières pendant toute la durée du service qui requiert la mise en oeuvre de ces compétences Ces compléments salariaux s ajoutent aux salaires minimaux hiérarchiques résultant de la définition des échelons correspondants selon application de la grille des classifications Prime d anciennetéUne prime d ancienneté est accordée aux agents d exploitation employés techniciens et agents de maîtrise Cette prime s ajoute au salaire réel de l intéressé elle est calculée sur le salaire minimal conventionnel de la qualification de l intéressé aux taux suivants : ...

Prime de panier de l'annexe IV de la convention collective

Indemnités de panier pour l'année 2011

...est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de heures continues En cas de vacation de heures une seule indemnité de panier est due Son montant est fixé à EUR et sera revalorisé lors de l entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle de la grille des salaires d un taux égal à celui de l évolution de cette grille Cette indemnité ne se cumule avec aucun autre avantage ou indemnité de même objet ou nature » ...

Article 1er

Classifications - Salaires et dispositions diverses

...métiers de même que la formation initiale de base de l agent de prévention et de sécurité Ces travaux devront être complétés d une part pour définir le mécanisme de classification au travers de la définition et de l articulation des critères classants d autre part pour effectuer le positionnement hiérarchique des métiers dans la grille et prévoir des mesures transitoires pour l ensemble des personnels concernés A titre de première étape puisque les travaux effectués ne concernent que les agents d exploitation les parties s engagent à négocier ce dispositif dans un délai tel qu il puisse permettre l entrée en vigueur de ces dispositions au er janvier ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du décembre Grille de salaires applicable au er juillet (En euros )CATÉGORIE PROFESSIONNELLEÉCHELONCOEFFICIENTBASE MENSUELLE HEURESBranche au erjuillet Branche au erjanvier (+ )I Agents d exploitation employés administratifset techniciensNiveau INiveau INiveau II Conformément à l article ...

Indemnité de panier spécifique à l'annexe VIII de la convention collective

Indemnités de panier pour l'année 2011

...est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de heures continues En cas de vacation de heures une seule indemnité de panier est due Son montant est fixé à EUR et sera revalorisé lors de l entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle de la grille des salaires d un taux égal à celui de l évolution de cette grille Cette indemnité ne se cumule avec aucun autre avantage ou indemnité de même objet ou nature » ...

Article

Annexe - Salaires au 1er janvier 2011

... Article En vigueur étendu en date du octobre Grille des salaires applicable au er janvier (En euros )Catégorie PROFESSIONNELLECoef Base mensuelle HEURESBranche au er décembre Branche au er janvier I - Agents d exploitation employés administratifs techniciensNiveau IEchelon Echelon Niveau IIEchelon Echelon ...

Article

Annexe - Salaires au 1er décembre 2008

... Article En vigueur étendu en date du décembre Grille de salaires applicable au er décembre (En euros )CATÉGORIE PROFESSIONNELLEÉCHELONCOEFFICIENTBASE MENSUELLE HEURESBranche au erjuillet Branche au erdécembre I Agents d exploitation employés administratifset techniciensNiveau INiveau INiveau II -Niveau IINiveau IIINiveau IIINiveau IIINiveau IVNiveau IVNiveau IVNiveau VNiveau ...

Article 2

Classification et rémunération des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

... Définition des emploisLes métiers de la sûreté aérienne et aéroportuaire sont exercés par des salariés de sûreté pour assurer l application des mesures ou recommandations en matière de sûreté ou toute mesure complémentaire à la demande des parties concernées selon les fonctions ci-après définies qui sont destinées à faire partie intégrante d une grille générale des métiers repères de la sécurité dans le cadre d un accord futur Appellation et définition des emploisAgent d exploitation de sûreté aéroportuaireMissions :le pourquoil objectif- Intervention sur les portes et autres éléments donnant accès au périmètre réservé - Contrôle d accès aux zones réservées - Permettre ou interdire l accès en zone réservée - Régulation des flux ...


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