Dernière mise à jour 25/05/2012
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En savoir plus sur la convention collective prevention et securite

Article 6

Emploi - Convention collective nationale du 15 février 1985

...Les entreprises s engagent notamment à pratiquer des rémunérations égales pour les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de qualification égale conformément aux articles L - et suivants du code du travail Protection de la maternitéLes femmes en état de grossesse dûment déclarée à l employeur bénéficieront dès la fin du troisième mois en plus de la réglementation en vigueur des dispositions ci-après :- réduction de la durée journalière de travail d une demi-heure : cette réduction sera aménagée par accord entre la salariée et l employeur et n entraînera pas de diminution de la rémunération ;- ...


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