Dernière mise à jour 09/04/2020
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Indemnité de panier spécifique à l'annexe VIII de la convention collective

Indemnités de panier pour l'année 2011

...spécifique à l annexe VIII de la convention collective En vigueur étendu en date du octobre La rédaction de l article de l annexe VIII de la convention collective est annulée et remplacée par la rédaction suivante :« Indemnité de panierUne indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de heures continues En cas de vacation de heures une seule indemnité de panier est due Son montant est fixé à EUR et sera revalorisé lors de l entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle ...

Article 4

Droit syndical - Convention collective nationale du 15 février 1985

...éventuellement :- soit du montant de la couchette aller et retour ;- soit du montant d une couchette et d une chambre d hôtel ;- soit du montant de chambres d hôtel Les repas et chambres d hôtel seront remboursés sur la base des tarifs déterminés par l ACOSS au début de chaque année Les salaires et indemnités seront versés aux salariés par leurs employeurs Seuls les salariés physiquement présents aux séances de négociation et qui auront signé la feuille de présence seront indemnisés et verront leur rémunération maintenue Chaque organisation syndicale établira après chaque séance de négociation un bordereau indiquant le nom le prénom le nom de l entreprise le lieu de ...

Article 6

Emploi - Convention collective nationale du 15 février 1985

...à mois ;- mois pour une durée de présence supérieure ou égale à mois La période d essai renouvellement inclus ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance Le non-respect de ce délai entraîne au bénéfice du salarié concerné le versement d une indemnité compensatrice équivalant au salaire brut correspondant à la durée du délai de prévenance manquante Travail à temps partielDans la mesure du possible les entreprises feront appel à des salariés employés à temps plein Cependant les employeurs s efforceront d aménager des horaires de travail réduits dans le cadre de la réglementation ...

Article 3

Autres composantes de la rémunération - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

... Article En vigueur étendu en date du octobre Indemnité pour frais de transportCette indemnité est fixée en fonction de l éloignement du domicile sur la base de zones concentriques et sur justification de l utilisation du véhicule personnel Cette indemnité est versée pour les jours où l agent s est effectivement rendu à son travail Elle est exclusive de toute participation au paiement d un titre de transport en commun pour ...

Article 14

Prévoyance - Convention collective nationale du 15 février 1985

...et définitive met fin à la garantie décès Frais d obsèquesEn cas de décès du salarié ou de l un de ses ayants droit (conjoint ou enfant selon les définitions des articles et ci-après) il sera versé à la personne ayant acquitté les frais d obsèques une indemnité égale à du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au jour du décès Double effetLe décès postérieur ou simultané du conjoint non remarié survenant avant son e anniversaire et alors qu il reste des enfants à charge entraîne le versement au profit de ces derniers d un ...

Article 6 Emploi

Emploi - Convention collective nationale du 15 février 1985

...correspondant du carnet de maternité Congés de maternitéAprès un minimum de an de présence dans l entreprise les congés de maternité dans la période qui précède et suit l accouchement soit semaines maximum seront indemnisés selon le processussuivant : l employeur complétera les indemnités journalières perçues par la salariée jusqu à concurrence de la rémunération nette qu elle aurait perçue si elle avait continué à travailler hormis leséléments ayant un caractère de remboursement de frais bis Autorisation d absence pour garde d enfant maladeIl sera accordé aux salariés ayant une ancienneté d au moins an ...

Article 6

Indemnité de panier - Prime de panier (1) - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

... Article En vigueur étendu en date du octobre Une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de heures continues En cas de vacation de heures une seule indemnité de panier est due Son montant est fixé à EUR et sera revalorisé lors de l entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle ...

Article 10

Départ à la retraite - Annexe VI : Cadres

...tout moment par l une ou l autre des parties moyennant un préavis réciproque de mois Si le contrat de travail est prolongé au-delà de l âge ci-dessus défini par accord écrit entre les parties sa résiliation peut intervenir à tout moment moyennant un préavis réciproque de mois Le salarié aura droit à une indemnité de départ fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise à ( ) :ANCIENNETÉINDEMNITÉ TOTALEexprimée en moisInférieure à ansIndemnité légaleDe à ans moisDe à ans moisDe à ans moisPlus de ans moisL ...

Prime de panier de l'annexe IV de la convention collective

Indemnités de panier pour l'année 2011

... Article er Prime de panier de l annexe IV de la convention collective En vigueur étendu en date du octobre La rédaction de l article de l annexe IV de la convention collective est annulée et remplacée par la rédaction suivante :« Article Indemnité de panierUne indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de heures continues En cas de vacation de heures une seule indemnité de panier est due Son montant est fixé à EUR et sera revalorisé lors de l entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle ...

Article 3 Autres composantes de la rémunération

Autres composantes de la rémunération - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

... Article En vigueur étendu Indemnité pour frais de transportCette indemnité est fixée en fonction de l éloignement du domicile sur la base de zones concentriques et sur justification de l utilisation du véhicule personnel Cette indemnité est versée pourles jours où l agent s est effectivement rendu à son travail Elle est exclusive de toute participation au paiement d un titre de transport en commun pour le ...

Article 5

Droit individuel à la formation - Formation professionnelle tout au long de la vie

...être réalisé en tout ou partie sur le temps de travail sous condition d un accord écrit entre l employeur et le salarié Les dépenses liées aux actions de formation (frais de formation de transport et d hébergement)et l allocation de formation versée au salarié par l entreprise (ou par l organisme de formation en cas de licenciement ou de démission)( ) dans le cadre du DIF sont prises en charge par l OPCA dont relève la branche sur la contribution spécifique de dans la limite des fonds disponibles et dans la mesure où elles correspondent aux priorités de formation telles que définies par la branche Le montant des frais ...

Article 6 Prime de panier (1)

Indemnité de panier - Prime de panier (1) - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

... Article En vigueur étendu Une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant un service de façon continue ou en horaire décalé pour une durée minimale de heures Cette indemnité uniforme pour les services de jour et de nuit est égale à du tarif maximum déterminé par l ACOSS pour l indemnité de jour Elle ne se ...

Article 9

Rémunération - Convention collective nationale du 15 février 1985

... une prime d ancienneté correspondant au tableau ci-dessous :ANNÉE D APPLICATIONde la conventionFRACTION DE PRIMEeffectivement verséePremièreDeuxièmeTroisième Cette prime se substitue à tout avantage de même nature précédemment accordé dans l entreprise à concurrence de son montant Indemnité de congés annuels payés ° Calcul L indemnité de congés annuels payés est calculée conformément à la réglementation en vigueur ° Versement Les congés payés constituant un des éléments de la rémunération afférente au mois où ils sont pris seront réglés à la même date que l ensemble des autres éléments de la rémunération mensuelle dudit mois Rémunération ...

Article

Préambule - Indemnités de panier pour l'année 2011

... Article En vigueur étendu en date du octobre Au terme de réunions en commission mixte paritaire dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires outre les dispositions relatives à l évolution de la grille des minima et au montant des indemnités de panier qui font l objet d un accord séparé les parties sont convenues par le présent accord d apporter des modifications à la rédaction même des articles de l annexe IV et de l annexe VIII de la convention collective Le présent accord ainsi que l accord concomitant portant sur ...

Article 10

Départ à la retraite - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

...tout moment par l une ou l autre des parties moyennant un préavis réciproque de mois Si le contrat de travail est prolongé au-delà de l âge ci-dessus défini par accord écrit entre les parties sa résiliation peut intervenir à tout moment moyennant un préavis réciproque de mois Le salarié aura droit à une indemnité de départ fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise à ( ) :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de ...

Article 9

Départ à la retraite - Annexe V : Agents de maîtrise

...tout moment par l une ou l autre des parties moyennant un préavis réciproque de mois Si le contrat de travail est prolongé au-delà de l âge ci-dessus défini par accord écrit entre les parties sa résiliation peut intervenir à tout moment moyennant un préavis réciproque de mois Le salarié aura droit à une indemnité de départ fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise à ( ) :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et demi de salaire après ans d ancienneté ;- mois et demi de salaire après ans d ancienneté ;- ...

Article 4

Prestation exceptionnelle - Durée et aménagement du temps de travail

...Cet accord comporte obligatoirement une contrepartie financière spécifique qui ne pourra pas être inférieure à la rémunération que perçoit le salarié en raison des heures effectuées Seule la première vacation ouvre droit à une contrepartie financière Le refus du salarié d assurer cette prestation supplémentaire n entraîne aucune sanction et ne peut faire l objet d une procédure de licenciement ...

Article 1er

Champ d'application - ACCORD

...écrit ou de fait Les dispositions du présent accord s appliquent également quelle que soit la partie à l origine de la rupture de la relation contractuelle (client ou prestataire) La reprise du personnel des services internes du client n est pas régie par le présent accord Les salariés concernés faisant éventuellement l objet d une mesure de licenciement sont régis par leur convention collective de rattachement Toutefois en cas d embauche du personnel des services internes susvisés par une entreprise de prévention et de sécurité la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité lui est applicable immédiatement Le présent accord s applique également lorsque l entreprise cliente met fin au marché pour ...

Article 3

Affectation provisoire - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

... Article En vigueur étendu en date du août Tout agent d exploitation employé administratif ou technicien assurant l intérim d un poste de classification supérieure pendant une période continue de plus de mois recevra à partir du troisième mois une indemnité mensuelle qui ne peut être inférieure à la différence entre son salaire et le salaire minimal conventionnel de la catégorie du poste dont il assure l intérim ...


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