Dernière mise à jour 09/04/2020
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Article 8

Maladie - Accident - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

En date du 01 août 1985 Sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de l'article 7.03 des clauses générales, après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par un certificat médical et pris en charge par la sécurité sociale, les salaires mensuels seront ...

Article 8

Maladie ou accident - Annexe VI : Cadres

En date du 01 août 1985 Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical et pris en charge par la sécurité sociale, les appointements mensuels seront payés selon le tableau ci-après :ANNÉESd'anciennetédans l'entreprise100 %1re période75 %2e périodePlus de 1Pendant 30 ...

Article 14

Prévoyance - Convention collective nationale du 15 février 1985

En date du 01 mars 2003 Article 14.1Champ d'applicationIl est instauré au profit de l'ensemble des salariés cadres et non cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective un régime de prévoyance collective. Ce régime est applicable quels que soient la nature du ...

Article 3

Annexe VII : Prévoyance collective

En date du 01 mars 2003 En application de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 et de la loi n° 94-678 du 8 août 1994, les entreprises qui rejoindront le régime de prévoyance alors qu'un ou plusieurs de leurs salariés ou anciens salariés sont en arrêt de ...

Article 7

Annexe VII : Prévoyance collective

En date du 01 mars 2003 Le présent accord traitant uniquement des risques relatifs au décès, à l'incapacité de travail et à l'invalidité, les entreprises entrant dans son champ d'application et ne disposant pas d'un régime de remboursement complémentaire des prestations en nature de l'assurance maladie s'engagent à négocier ...

Article 3

Contrôle et modification de l'horaire - Durée et aménagement du temps de travail

En date du 01 juin 1993 Les plannings de vacation sont établis par référence à la durée de travail sur la base d'un horaire nominatif et individuel.Toute modification doit être portée par écrit, sur un document identifiant l'entreprise, à la connaissance du salarié au moins 1 semaine avant ...

Article 6

Période de professionnalisation - Formation professionnelle tout au long de la vie

En date du 28 juin 2005 Les périodes de professionnalisation entrent en application à la date définie à l'article 14 du présent accord.Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi ou l'employabilité des salariés en contrat à durée indéterminée.Elles sont ouvertes en ...

Article 7

Réglementation du travail - Convention collective nationale du 15 février 1985

En date du 18 novembre 1987 La durée du travail est régie conformément aux dispositions des articles L. 212-1 et suivants du code du travail, des décrets spécifiques à la profession ainsi que par les dispositions des accords du 9 juin 1982 et du 1er juillet 1987, modifié par ...

Article 6 Emploi

Emploi - Convention collective nationale du 15 février 1985

6.01. Engagement1. L'embauchage du personnel salarié est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Conformément aux dispositions de l'article L. 311-2 du code du travail, les employeurs ferontconnaître leurs besoins en personnel à l'Agence nationale pour l'emploi.Toutefois, ils peuvent recourir à l'embauchage direct en application de ...

Article 2

Classification et rémunération des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

En date du 31 juillet 2002 2.1. Définition des emploisLes métiers de la sûreté aérienne et aéroportuaire sont exercés par des salariés de sûreté pour assurer l'application des mesures ou recommandations en matière de sûreté ou toute mesure complémentaire à la demande des parties concernées selon les fonctions ...

Obligations à la charge de l'entreprise entrante pour les reprises de marché dans l'activité de sûreté aérienne et aéroportuaire régie par l'annexe VIII de la convention collective nationale

Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

En date du 28 janvier 2011 La liste des salariés que l'entreprise entrante doit reprendre est constituée obligatoirement de 100 % des salariés visés à l'article 1er et transférables au sens de l'article 2.2 ci-dessus, dans la limite de 100 % du besoin défini dans le contrat liant ...

Article 6

Emploi - Convention collective nationale du 15 février 1985

En date du 16 juillet 2009 6.01. Engagement1. L'embauchage du personnel salarié est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Conformément aux dispositions de l'article L. 311-2 du code du travail, les employeurs feront connaître leurs besoins en personnel à l'Agence nationale pour l'emploi.Toutefois, ils peuvent ...


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