Dernière mise à jour 08/04/2020
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Prime de panier de l'annexe IV de la convention collective

Indemnités de panier pour l'année 2011

... Article er Prime de panier de l annexe IV de la convention collective En vigueur étendu en date du octobre La rédaction de l article de l annexe IV de la convention collective est annulée et remplacée par la rédaction suivante :« Article Indemnité de panierUne indemnité de panier est accordée au personnel effectuant ...

Montant de l'indemnité de panier de l'annexe VIII de la convention collective

Salaires au 1er janvier 2011

... Article Montant de l indemnité de panier de l annexe VIII de la convention collective En vigueur étendu en date du octobre Le montant de l indemnité de panier prévue à l article de l annexe VIII de la convention collective est porté de EUR à ...

Montant de l'indemnité de panier de l'annexe IV de la convention collective

Salaires au 1er janvier 2011

... Article Montant de l indemnité de panier de l annexe IV de la convention collective En vigueur étendu en date du octobre Le montant de l indemnité de panier prévue à l article de l annexe IV de la convention collective nationale est porté de EUR à EUR ...

Indemnité de panier spécifique à l'annexe VIII de la convention collective

Indemnités de panier pour l'année 2011

... Article Indemnité de panier spécifique à l annexe VIII de la convention collective En vigueur étendu en date du octobre La rédaction de l article de l annexe VIII de la convention collective est annulée et remplacée par la rédaction suivante :« Indemnité de panierUne ...

Article 1er

Revalorisation de la prime de panier, prise d'effet - Salaires (prime de panier)

... Article er En vigueur étendu en date du décembre Les parties conviennent de revaloriser le montant de la prime de panier prévue à l article de l annexe IV de la convention collective prévention et sécurité et de porter ce montant à EUR à compter du er juillet sous réserve de la publication avant cette date de l arrêté d extension A défaut la revalorisation interviendra le premier ...

Article

Préambule - Indemnités de panier pour l'année 2011

... En vigueur étendu en date du octobre Au terme de réunions en commission mixte paritaire dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires outre les dispositions relatives à l évolution de la grille des minima et au montant des indemnités de panier qui font l objet d un accord séparé les parties sont convenues par le présent accord d apporter des modifications à la rédaction même des articles de l annexe IV et de l annexe VIII de la convention collective Le présent accord ainsi que l accord concomitant portant sur l évolution ...

Article 6

Indemnité de panier - Prime de panier (1) - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

... Article En vigueur étendu en date du octobre Une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de heures continues En cas de vacation de heures une seule indemnité de panier est due Son montant est fixé à EUR et sera revalorisé lors de l entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle de la ...

Article 3

Autres composantes de la rémunération - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

... kilomètres : EUR pour un aller-retour Ce barème sera indexé sur l évolution du barème administratif annuel d indemnisation applicable pour un véhicule chevaux fiscaux et ce à compter du premier jour du mois suivant l entrée en vigueur du nouveau barème Indemnité de panierUne indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de heures continues En cas de vacation de heures une seule indemnité de panier est due Son montant est fixé à EUR et sera revalorisé lors de l entrée en vigueur de chaque révision ...

Article 2

Dépôt et extension - Salaires (prime de panier)

En date du 01 décembre 2006 Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt auprès de la direction départementale du travail et du conseil de prud'hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, et d'une demande d'extension à l'initiative d'une organisation patronale auprès du ...

Article

Préambule - Salaires au 1er janvier 2011

...grille des minima objet du présent accord les parties sont convenues dans le cadre d un accord séparé d apporter des modifications à la rédaction même des articles de l annexe IV et de l annexe VIII de la convention collective nationale relatives aux conditions d attribution des primes de panier Le présent accord ainsi que l accord concomitant portant sur les modifications rédactionnelles mentionnées à l alinéa précédent procèdent donc d une négociation unique et globale sur l ensemble des points mentionnés ci-dessus et forment un tout indissociable En conséquence la signature de l un seulement de ces accords par une même organisation syndicale ou patronale ...

Prise d'effet

Indemnités de panier pour l'année 2011

En date du 21 octobre 2010 Les dispositions du présent accord prennent effet dans les entreprises couvertes par le champ d'application de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité à compter du 1er janvier 2011, sous réserve de la publication avant cette date de l'arrêté ministériel ...

Dépôt et extension

Indemnités de panier pour l'année 2011

En date du 21 octobre 2010 Le présent accord fera l'objet des procédures de publicité et de dépôt prévues par les articles D. 2231-2 et suivants du code du travail. Une demande d'extension sera par ailleurs déposée par la partie patronale dans les conditions décrites à l'article L. 2261-24 ...

Article 3 Autres composantes de la rémunération

Autres composantes de la rémunération - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

... kilomètres : EUR pour aller-retour Ce barème sera indexé sur l évolution du barème administratif annuel d indemnisation applicable pour un véhicule chevaux fiscaux et ce à compter du premier jour du mois suivant l entrée envigueur du nouveau barème Indemnité de panierElle est portée de EUR à partir de heures continues de vacation Indemnité de nettoyage de tenueElle est de EUR par mois réglée mois par an sur fourniture d un justificatif Lors de la rupture du ...

Article

Prévoyance, formation et salaires (Guadeloupe)

... casquette ;- ceinture de sécurité ;- blouson de sécurité Grille des salairesUne augmentation de EUR sera appliquée au taux horaire de la grille des salaires applicable en la région Guadeloupe PrimesIl a été décidé que la prime de panier passera de EUR à EUR pour heures de travail effectif ; la prime de transport sera augmentée de EUR par zone ; la prime d habillage passera de EUR à EUR net et au minimum à ...


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