Dernière mise à jour 02/06/2020
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En savoir plus sur la convention collective prevention et securite

Article 3

Période d'essai - Annexe VI : Cadres

... Article En vigueur étendu en date du juillet La période d essai est le temps qui s écoule entre la date d embauche du salarié nouvellement engagé et son engagement définitif Cette durée est impérativement rappelée par le contrat de travail écrit qui doit prévoir expressément la possibilité et les conditions de son renouvellement Elle est prolongée d un temps égal aux absences du salarié pendant cette période ...

Article 2

Période d'essai - Annexe V : Agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du juillet La période d essai est le temps qui s écoule entre la date d embauche du salarié nouvellement engagé et son engagement définitif Cette durée est impérativement rappelée par le contrat de travail écrit qui doit prévoir expressément la possibilité et les conditions de son renouvellement Elle est prolongée d un temps égal aux absences du salarié pendant cette période ...

Article 3

Nouvelles dispositions relatives à la période d'essai - Période d'essai

... Article En vigueur étendu en date du juillet La période d essai est le temps qui s écoule entre la date d embauche du salarié nouvellement engagé et son engagement définitif Cette durée est impérativement rappelée par le contrat de travail écrit qui doit prévoir expressément la possibilité et les conditions de son renouvellement Elle est prolongée d un temps égal aux absences du salarié pendant cette période ...

Article 2

Période d'essai - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

... Article En vigueur étendu en date du juillet La période d essai est le temps qui s écoule entre la date d embauche du salarié nouvellement engagé et son engagement définitif Cette durée est impérativement rappelée par le contrat de travail écrit qui doit prévoir expressément la possibilité et les conditions de son renouvellement Elle est prolongée d un temps égal aux absences du salarié pendant cette période ...

Article 6

Emploi - Convention collective nationale du 15 février 1985

...par écrit pour la durée de son contrat à respecter d une part les limitations maximales de la durée du travail en vigueur et d autre part les dispositions de l article L - du code du travail L embauchage ne devient définitif qu à l issue de la période d essai définie à l article de la présente convention et sous réserve de la reconnaissance par le médecin du travail de ses aptitudes physiques à remplir l emploi proposé Un test professionnel préalable à la période d essai pourra être demandé ( ) Chaque embauchage sera confirmé par écrit ...

Article 2

Articles modifiés ou abrogés par le présent accord - Période d'essai

... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord a pour objet de définir les nouvelles règles applicables aux périodes d essai pour les salariés des entreprises de prévention et de sécurité Les dispositions prévues par le présent accord se substituent en totalité aux dispositions des articles suivants de la convention collective nationale lesquels sont par conséquent abrogés et remplacés :- article des clauses générales de la CCN des entreprises de prévention et ...

Article 6 Emploi

Emploi - Convention collective nationale du 15 février 1985

...engage par écrit pour la durée de son contrat à respecter d une part les limitations maximales de la durée du travail en vigueur et d autre part les dispositions del article L - du code du travail L embauchage ne devient définitif qu à l issue de la période d essai définie à l article de la présente convention et sous réserve de la reconnaissance par le médecin du travail de sesaptitudes physiques à remplir l emploi proposé Un test professionnel préalable à la période d essai pourra être demandé ( ) Chaque embauchage sera confirmé par écrit dans ...

Article 8

Maladie ou accident - Annexe VI : Cadres

... août Après an d ancienneté dans l entreprise en cas de maladie ou d accident dûment constaté par certificat médical et pris en charge par la sécurité sociale les appointements mensuels seront payés selon le tableau ci-après :ANNÉESd anciennetédans l entreprise re période e périodePlus de Pendant joursLes jours suivantsPlus de Pendant joursLes jours suivantsPlus de Pendant joursLes jours suivantsPlus de Pendant joursLes jours suivantsPlus de ...

Article 6

Période de professionnalisation - Formation professionnelle tout au long de la vie

... Article En vigueur étendu en date du juin Les périodes de professionnalisation entrent en application à la date définie à l article du présent accord Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser le maintien dans l emploi ou l employabilité des salariés en contrat à durée indéterminée Elles sont ouvertes en priorité :- aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l ...

Article 9 (1)

Délai-congé - Annexe VI : Cadres

... mois jours calendairesDe plus de mois à mois jours calendairesDe plus de mois à mois mois ( )De plus de mois à an mois ( )Plus de an mois( ) Sauf pendant le renouvellement éventuel de la période d essai dans ce cas jours calendaires ( ) Sauf pendant le renouvellement éventuel de la période d essai dans ce cas mois Rupture de la période d essai et délai de prévenancePour les contrats comportant une période d essai d au moins semaine un délai de ...

Article 7

Réglementation du travail - Convention collective nationale du 15 février 1985

...de l exercice de sa fonction En cas de passage d un service de nuit à un service de jour ou inversement une interruption d activité de heures sera respectée Les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de mois les dimanches étant accolés soit à un samedi soit à un lundi de repos Les salariés qui travaillent les jours fériés légaux sont indemnisés dans les conditions fixées à l article des présentes clauses générales Absences Absence régulière Est en ...

Article 5

Droit individuel à la formation - Formation professionnelle tout au long de la vie

...dispositions légales prévues Le DIF s exerce en dehors du temps de travail Le salarié bénéficie alors d une allocation de formation égale à de la rémunération nette de référence le concernant selon la règle de calcul de l allocation de formation définie par décret Toutefois à titre dérogatoire pendant une période transitoire de ans à compter de l entrée en vigueur du présent accord pour permettre à un plus grand nombre de salariés d effectuer des actions de formation en rapport direct avec les métiers de sécurité le DIF sera réalisé sur le temps de travail pour tous les salariés ayant avant ou au cours ...

Article 8

Modalités de prise en charge de la professionnalisation - Formation professionnelle tout au long de la vie

... Article En vigueur étendu en date du juin Les parties rappellent que la conclusion d un contrat ou d une période de professionnalisation suppose une évaluation préalable des connaissances du savoir-faire des compétences et de la motivation du candidat retenu Cette évaluation vise d une part à valider la pertinence des actions de professionnalisation choisies par rapport au profil et au parcours du candidat et d autre part à vérifier que le candidat aura ...

Article 9

Plan de formation de l'entreprise - Formation professionnelle tout au long de la vie

...comité d entreprise ou d établissement est obligatoirement consulté tous les ans sur les orientations de la formation professionnelle dans l entreprise Deux réunions spécifiques ont lieu sur le thème de la formation Dans le cadre de ces réunions le comité d entreprise donne son avis sur les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation ainsi que sur la mise en oeuvre du DIF Les documents remis au comité d entreprise ou d établissement précisent notamment la nature des actions proposées par l employeur au titre du plan de formation en distinguant chaque action selon sa nature Dans les entreprises de moins de salariés les délégués ...

Article 2

Durée du travail et travail de nuit - Travail de nuit

...( )Dans le cadre des dispositions de l article de la loi du mai ayant modifié l article L - du code du travail les parties conviennent que la durée des vacations y compris celles effectuées en tout ou partie sur la période heures- heures pourra atteindre l amplitude de heures conformément aux dispositions conventionnelles actuelles Durée hebdomadaireEn vertu des mêmes dispositions les parties conviennent que la durée hebdomadaire moyenne de travail sur une période quelconque de semaines consécutives pour les travailleurs de nuit peut ...

Article 11

Fonction tutoriale - Formation professionnelle tout au long de la vie

...de partager ses compétences est à encourager Le tutorat a pour fonction principale :- d accueillir et accompagner l intégration des nouvelles recrues au sein de l entreprise ;- de contribuer à l acquisition de ses connaissances compétences et aptitudes professionnelles ;- de participer à l évaluation des qualifications acquises dans le cadre du contrat ou de la période de professionnalisation Un tuteur est choisi par l employeur sur la base du volontariat parmi les salariés qualifiés de l entreprise en tenant compte de l emploi qu il occupe et de son niveau de qualification qui devront être en adéquation avec les objectifs retenus pour l action de formation Il doit justifier d ...

Article 9 Délai-congé

Délai-congé - Annexe VI : Cadres

... mois jours calendairesDe plus de mois à mois jours calendairesDe plus de mois à mois mois ( )De plus de mois à an mois ( )Plus de an mois( ) Sauf pendant le renouvellement éventuel de la période d essai dans ce cas jours calendaires ( ) Sauf pendant le renouvellement éventuel de la période d essai dans ce cas mois ...

Article 3

Publics prioritaires de la branche - Formation professionnelle tout au long de la vie

... En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux définissent deux niveaux de priorité au sein de la branche professionnelle concernant les publics salariés dans le cadre de la mise en oeuvre des différents dispositifs les concernant c est-à-dire dans le cadre du plan de formation de la période de professionnalisation de la VAE et du droit individuel à la formation Il est précisé que ces publics sont prioritaires au regard des actions elles-mêmes prioritaires dans le présent accord Ces priorités permettront aux entreprises de pouvoir bénéficier des financements de l OPCA de la branche dans la limite des fonds disponibles re priorité - ...

Article 2 Période d'essai

Période d'essai - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

... Article En vigueur étendu Conformément à l article des clauses générales de la présente convention la durée de la période d essai est fixée à mois Cette période peut être prolongée de mois une seule fois d un commun accord sous réserve d un délai de prévenance de jours ouvrés si les conditions n ont pas permis d apprécier le travailexécuté Pendant la période d essai y compris son ...


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