Dernière mise à jour 09/04/2020
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Article 3 Période d'essai

Période d'essai - Annexe VI : Cadres

... Article En vigueur étendu Elle est fixée à mois pour les cadres en positions I et II à mois pour les cadres en position III Cette période peut être renouvelée une seule fois d un commun accord sous réserve d un délai de prévenance de jours calendaires si les conditions n ont pas permis d apprécier les compétencesréelles du cadre Pendant la période d essai les parties peuvent se séparer librement en respectant les durées de délai-congé prévues à l article ...

Article 2 Période d'essai

Période d'essai - Annexe V : Agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu Conformément à l article des clauses générales la durée de la période d essai est fixée de la manière suivante :- mois pour les salariés classés dans les niveaux I et II définis à l annexe Classifications ;- mois pour les salariés classés dans le niveau III défini à l annexe Classifications Ces périodes peuvent être renouvelées une seule fois d un commun accord sous réserve ...

Article 3

Période d'essai - Annexe VI : Cadres

... Article En vigueur étendu en date du juillet La période d essai est le temps qui s écoule entre la date d embauche du salarié nouvellement engagé et son engagement définitif Cette durée est impérativement rappelée par le contrat de travail écrit qui doit prévoir expressément la possibilité et les conditions de son renouvellement Elle est prolongée d un temps égal aux absences du salarié pendant cette période ...

Article 2

Période d'essai - Annexe V : Agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du juillet La période d essai est le temps qui s écoule entre la date d embauche du salarié nouvellement engagé et son engagement définitif Cette durée est impérativement rappelée par le contrat de travail écrit qui doit prévoir expressément la possibilité et les conditions de son renouvellement Elle est prolongée d un temps égal aux absences du salarié pendant cette période ...

Article 3

Nouvelles dispositions relatives à la période d'essai - Période d'essai

... Article En vigueur étendu en date du juillet La période d essai est le temps qui s écoule entre la date d embauche du salarié nouvellement engagé et son engagement définitif Cette durée est impérativement rappelée par le contrat de travail écrit qui doit prévoir expressément la possibilité et les conditions de son renouvellement Elle est prolongée d un temps égal aux absences du salarié pendant cette période ...

Article 2

Période d'essai - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

... Article En vigueur étendu en date du juillet La période d essai est le temps qui s écoule entre la date d embauche du salarié nouvellement engagé et son engagement définitif Cette durée est impérativement rappelée par le contrat de travail écrit qui doit prévoir expressément la possibilité et les conditions de son renouvellement Elle est prolongée d un temps égal aux absences du salarié pendant cette période ...

Article 9 (1)

Délai-congé - Annexe VI : Cadres

... mois jours calendairesDe plus de mois à mois jours calendairesDe plus de mois à mois mois ( )De plus de mois à an mois ( )Plus de an mois( ) Sauf pendant le renouvellement éventuel de la période d essai dans ce cas jours calendaires ( ) Sauf pendant le renouvellement éventuel de la période d essai dans ce cas mois Rupture de la période d essai et délai de prévenancePour les contrats comportant une période d essai d au moins semaine un délai de ...

Article 6

Emploi - Convention collective nationale du 15 février 1985

...par écrit pour la durée de son contrat à respecter d une part les limitations maximales de la durée du travail en vigueur et d autre part les dispositions de l article L - du code du travail L embauchage ne devient définitif qu à l issue de la période d essai définie à l article de la présente convention et sous réserve de la reconnaissance par le médecin du travail de ses aptitudes physiques à remplir l emploi proposé Un test professionnel préalable à la période d essai pourra être demandé ( ) Chaque embauchage sera confirmé par écrit ...

Article 8 (1)

Délai-congé - Annexe V : Agents de maîtrise

... moisà mois semaines ( ) semaines ( ) semaines ( ) semaines ( )De plus de moisà ans mois mois mois moisDe plus de ans mois mois mois mois( ) Sauf pendant le renouvellement éventuel de la période d essai dans ce cas jours calendaires Rupture de la période d essai et délai de prévenancePour les contrats comportant une période d essai d au moins semaine un délai de prévenance doit être respecté lorsqu il est mis fin au contrat en cours ou au terme de la période d essai Lorsque ...

Article 9 (1)

Délai-congé - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

...plus de moisà mois jourscalendaires jourscalendaires ( ) jourscalendaires jourscalendaires ( )De plus de moisà ans mois mois mois moisDe plus de ans mois mois mois mois( ) Sauf pendant le renouvellement éventuel de la période d essai dans ce cas jours calendaires Rupture de la période d essai et délai de prévenancePour les contrats comportant une période d essai d au moins semaine un délai de prévenance doit être respecté lorsqu il est mis fin au contrat en cours ou au terme de la période d essai Lorsque ...

Article 6 Emploi

Emploi - Convention collective nationale du 15 février 1985

...engage par écrit pour la durée de son contrat à respecter d une part les limitations maximales de la durée du travail en vigueur et d autre part les dispositions del article L - du code du travail L embauchage ne devient définitif qu à l issue de la période d essai définie à l article de la présente convention et sous réserve de la reconnaissance par le médecin du travail de sesaptitudes physiques à remplir l emploi proposé Un test professionnel préalable à la période d essai pourra être demandé ( ) Chaque embauchage sera confirmé par écrit dans ...

Article 2

Articles modifiés ou abrogés par le présent accord - Période d'essai

... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord a pour objet de définir les nouvelles règles applicables aux périodes d essai pour les salariés des entreprises de prévention et de sécurité Les dispositions prévues par le présent accord se substituent en totalité aux dispositions des articles suivants de la convention collective nationale lesquels sont par conséquent abrogés et remplacés :- article des clauses générales de la CCN des entreprises de prévention et ...

Article

Préambule - Période d'essai

... Article En vigueur étendu en date du juillet Les parties prennent acte que les conditions de conclusion de renouvellement et de rupture de la période d essai ont été modifiées par l accord national interprofessionnel du janvier ainsi que par la loi du juin portant tous deux sur la modernisation du marché du travail En conséquence elles sont convenues de réviser par le présent accord les dispositions ...

Article 9 Délai-congé

Délai-congé - Annexe VI : Cadres

... mois jours calendairesDe plus de mois à mois jours calendairesDe plus de mois à mois mois ( )De plus de mois à an mois ( )Plus de an mois( ) Sauf pendant le renouvellement éventuel de la période d essai dans ce cas jours calendaires ( ) Sauf pendant le renouvellement éventuel de la période d essai dans ce cas mois ...

Article 4

Dispositions transitoires - Période d'essai

... Article En vigueur étendu en date du juillet Les salariés embauchés avant l entrée en application du présent accord continueront de se voir appliquer les dispositions relatives à la période d essai (durée initiale renouvellement délais de prévenance et délai-congé) en vigueur à la date de leur embauche ...

Article 8

Exonération partielle de la formation minimale de base - Formation initiale de base

...à leur spécialité II - Les salariés embauchés avant l application du présent accord qui présentent les caractéristiques définies dans le paragraphe I recevront un complément d enseignement théorique pour la partie ne correspondant pas à leur spécialité B - Cas généralTout nouvel embauché justifiant d une formation dans une spécialité de la sécurité recevra durant la période d essai la formation pratique prévue à l article du présent avenant et un complément d enseignement théorique pour la partie ne correspondant pas à sa spécialité C - Dans tous les cas l attestation prévue à l article précisera que les salariés ont reçu le complément de formation ne correspondant pas à ...

Article

Classification des emplois repères - Annexe II - ACCORD

...AM Filière incendieAgent des services de sécurité incendie : (*)Chef équipe des services sécurité incendie : AM (*)Pompier d aérodrome : Pompier d aérodrome chef de manoeuvre : AM Responsable SSLIA : AM Filière aéroportuaire (annexe VIII CCN)(Coefficients après période d essai)Agent d exploitation de sûreté : Profileur : Opérateur de sûreté qualifié : Opérateur de sûreté confirmé : Coordinateur : Chef d équipe : AM Superviseur : AM (*) Pour faire coïncider les dispositions du présent accord ...

Article 4 (1)

Formation initiale de base

... Article ( ) En vigueur étendu en date du avril Tout nouvel embauché n ayant pas déjà reçu en vertu du présent accord une formation minimale de base attestée recevra obligatoirement et au plus tard durant la période d essai un enseignement théorique et pratique d une durée minimale de heures décomposée comme suit :Partie théorique : heures au minimum portant sur :- présentation et réglementation de la profession :- réglementation générale et spécifique applicable à la profession convention collective nationale déontologie ;- rôle et consignes générales :- prévention ...

Article 8 Délai-congé

Délai-congé - Annexe V : Agents de maîtrise

... moisà mois semaines ( ) semaines ( ) semaines ( ) semaines ( )De plus de moisà ans mois mois mois moisDe plus de ans mois mois mois mois( ) Sauf pendant le renouvellement éventuel de la période d essai dans ce cas jours calendaires ...


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