Dernière mise à jour 09/04/2020
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Article 3

Contrôle et modification de l'horaire - Durée et aménagement du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du juin Les plannings de vacation sont établis par référence à la durée de travail sur la base d un horaire nominatif et individuel Toute modification doit être portée par écrit sur un document identifiant l entreprise à la connaissance du salarié au moins semaine avant son entrée en vigueur Cette modification ne remet pas en cause l application ...

Article 2

Durée du travail

... semaine à heures semaine à heures semaine à heures ;- semaines à heures semaine à heures La répartition de la durée du travail à l intérieur du cycle est déterminée par le planning de service elle se répète à l identique d un cycle à l autre Toutefois les entreprises ou établissements qui auront réparti la durée du travail sur une période de semaines constituée de semaines à heures et de semaine à heures pourront au sein ...

Article 7

Réglementation du travail - Convention collective nationale du 15 février 1985

... semaine à heures semaine à heures semaine à heures ;- semaines à heures semaine à heures La répartition de la durée du travail à l intérieur du cycle est déterminée par le planning de service elle se répète à l identique d un cycle à l autre Toutefois les entreprises ou établissements qui auront réparti la durée du travail sur une période de semaines constituée de semaines à heures et de semaine à heures pourront ...

Article 2

Organisation du temps de travail - Durée et aménagement du temps de travail

... Vingt-quatre heures de repos doivent être prévues après heures de travail Vu les us et coutumes et la spécificité de la profession et suivant les exigences du service les services IGH ou pompiers - sont désormais autorisés ( ) L organisation des services de la période fait l objet de plannings prévisionnels qui doivent être remis aux salariés au moins une semaine avant leur entrée en vigueur ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application de l article L - du code du travail (arrêté du mars art er) ...

Obligations à la charge de l'entreprise sortante

Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

...d une copie de la pièce d identité du salarié ;- de son numéro de carte professionnelle ou à défaut du numéro de récépissé de demande de carte professionnelle ;- d une copie du contrat de travail et de ses avenants ;- d une copie des derniers bulletins de paie ;- d une copie des plannings individuels des derniers mois ou de tous autres éléments démontrant l affectation au périmètre sortant sur cette période ;- copie des diplômes et certificats nécessaires à l exercice de l emploi dans le périmètre sortant ;- copie du dernier avis d aptitude de la médecine du travail A cette occasion l entreprise sortante communique également à ...


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