Dernière mise à jour 09/04/2020
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En savoir plus sur la convention collective prevention et securite

Article 2

Classification et rémunération des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

...opérateur PIF confirmé est accessible aux opérateurs qualifiés PIF dans les conditions suivantes :- Avoir exercé effectivement la fonction d opérateur qualifié pendant les ans précédant la demande de passage des tests d admission à la qualification d opérateur confirmé - Avoir réussi au test d anglais (TOEIC) dont le niveau doit valider la capacité à s primer et comprendre clairement et sans difficultés de manière à pouvoir parfaitement comprendre et être compris par des passagers de langue anglaise dans le cadre de tous échanges relatifs à la mission de l opérateur et au contexte général de l aéroport sur les plans de la réglementation de l organisation et du fonctionnement de l inspection filtrage ...

FICHE INDIVIDUELLE

Renseignements et documents à établir par l'entreprise sortante et à communiquer à l'entreprise entrante - Annexe I - ACCORD

...affectation sur le site :Horaire moyen effectué :- dans l entreprise :- taux horaire :- sur le site :Affectation exclusive sur le siteOUI ( )NON ( )Par rapport au site :Coefficient :Niveau :Echelon :Rémunération brute mensuelle : EURDécomposition de la rémunération :a) Fixe de base (taux horaire) :b) Prime d ancienneté :c) Nature et montant des primes constantes (mensuelles) soumises à cotisation :----Pièces à joindre :Six derniers bulletins de paie (mois de à ) ;Attestation de formation ;Copie de la fiche d aptitude médicale ;Etat des congés au (droit acquis droit pris) ...

Article 7

Maladie. - Accident - Annexe V : Agents de maîtrise

... Pendant joursLes jours suivantsPlus de Pendant joursLes jours suivantsPlus de Pendant joursLes jours suivantsLe salaire pris en compte est celui que le salarié aurait perçu s il avait travaillé à l exclusion des primes indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais Les périodes d indemnisation commenceront à courir à compter du quatrième jour d absence en cas de maladie et à compter du premier jour en cas d accident Elles seront valables pour un cycle de mois consécutifs Si un ou plusieurs congés pour maladie sont ...

Article 8

Maladie - Accident - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

...de Pendant joursLes jours suivantsPlus de Pendant joursLes jours suivantsPlus de Pendant joursLes jours suivantsLe salaire pris en compte est celui que le salarié aurait perçu s il avait travaillé à l exclusion des primes indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais Les périodes d indemnisation commenceront à courir à compter du onzième jour d absence en cas de maladie et à compter du premier jour en cas d accident Elles seront valables pour un cycle de mois consécutifs Si un ou plusieurs congés pour maladie sont ...

Article 7

Réglementation du travail - Convention collective nationale du 15 février 1985

...est étendue à mois Afin de favoriser la réalisation de cet étalement les salariés qui prendront des semaines de leur congé principal en dehors de la période du er juin au septembre et des périodes de pointe définies dans le cadre de chaque entreprise bénéficieront d une prime d étalement des vacances Cette prime d un montant de de l indemnité de congés payés perçue pour cette période sera versée aux salariés qui respecteront les dates convenues de départ en congés et de reprise de travail Il est rappelé que la cinquième semaine de congés payés ne fait pas partie du ...

Article 6 Prime de panier (1)

Indemnité de panier - Prime de panier (1) - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

...services de jour et de nuit est égale à du tarif maximum déterminé par l ACOSS pour l indemnité de jour Elle ne se cumulera pas avec toute autre indemnité ou avantage de même nature ( ) Voir aussi l accord du er décembre étendu relatif à la prime de panier ...

Prime de panier de l'annexe IV de la convention collective

Indemnités de panier pour l'année 2011

En date du 21 octobre 2010 La rédaction de l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective est annulée et remplacée par la rédaction suivante :« Article 6Indemnité de panierUne indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de 6 heures continues. En ...

Eléments contractuels transférés

Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

...au contrat de travail prévu à l article ci-dessus l entreprise entrante doit obligatoirement mentionner la reprise des éléments suivants :- l ancienneté acquise avec le rappel de la date d ancienneté contractuelle ;- les niveau échelon coefficient et emploi constituant la classification ;- le salaire de base et des primes constantes soumises à cotisation payées chaque mois et figurant sur les derniers bulletins de paie ainsi que les éventuels éléments bruts de rémunération contractuels à l exclusion de ceux ayant le même objet déjà pris en charge sous une autre forme par l entreprise entrante ;- le salarié transféré aura droit à un congé sans solde ...

Article

Avis de la CPNI relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA

...du avril La commission de conciliation et d interprétation prévue à l article de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité est réunie sur demande des syndicats FO et de l USP pour émettre un avis sur les modalités d octroi et de versement de la prime instaurée par l article de l annexe VIII concernant la sûreté aérienne et aéroportuaire (accord du juillet ) Après échanges entre l ensemble des organisations est arrêté le texte suivant qui constitue le texte de la recommandation Question : le versement de la " prime ...

Article

Prévoyance, formation et salaires (Guadeloupe)

...;- casquette ;- ceinture de sécurité ;- blouson de sécurité Grille des salairesUne augmentation de EUR sera appliquée au taux horaire de la grille des salaires applicable en la région Guadeloupe PrimesIl a été décidé que la prime de panier passera de EUR à EUR pour heures de travail effectif ; la prime de transport sera augmentée de EUR par zone ; la prime d habillage passera de EUR à EUR net et au minimum à ...

Article 3

Autres composantes de la rémunération - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

...du salarié pour les heures travaillées entre heures et heures Majoration du dimanche ( )Elle est égale à de majoration sur le taux horaire de base du salarié Prime de performance individuelle ( )Il est versé une prime individuelle de performance représentant en moyenne un demi-mois de salaire brut de base par an pour un salarié de performance satisfaisante et présent une année complète Son attribution est effectuée selon les critères obligatoirement définis par chaque entreprise avant le début de chaque année Ces critères peuvent notamment être : assiduité ponctualité résultats aux tests ...

Article 1er

Revalorisation de la prime de panier, prise d'effet - Salaires (prime de panier)

... Article er En vigueur étendu en date du décembre Les parties conviennent de revaloriser le montant de la prime de panier prévue à l article de l annexe IV de la convention collective prévention et sécurité et de porter ce montant à EUR à compter du er juillet sous réserve de la publication avant cette date de l arrêté d extension A défaut la revalorisation interviendra ...

Article 1er

Négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)

... Article er En vigueur non étendu en date du mai Les salaires primes et indemnités pratiqués dans l entreprise à l ensemble du personnel ont été majorés à compter du er janvier dans les conditions ci-après :- salaire de base issu de l accord d entreprise signé le novembre et de l accord de ...

Article 10

Départ à la retraite - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

...l âge ci-dessus défini par accord écrit entre les parties sa résiliation peut intervenir à tout moment moyennant un préavis réciproque de mois Le salarié aura droit à une indemnité de départ fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise à ( ) :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté L ancienneté et le salaire à prendre en considération sont ceux définis aux clauses générales de la présente convention ...

Article 9

Départ à la retraite - Annexe V : Agents de maîtrise

...l âge ci-dessus défini par accord écrit entre les parties sa résiliation peut intervenir à tout moment moyennant un préavis réciproque de mois Le salarié aura droit à une indemnité de départ fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise à ( ) :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et demi de salaire après ans d ancienneté ;- mois et demi de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté L ancienneté et le salaire à prendre en considération sont ceux définis aux clauses générales ...

Article 3 Autres composantes de la rémunération

Autres composantes de la rémunération - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

...du salarié pour les heures travaillées entre heures et heures Majoration du dimanche ( )Elle est égale à de majoration sur le taux horaire de base du salarié Prime de performance individuelle ( )Il est versé une prime individuelle de performance représentant en moyenne un mois de salaire brut de base par an pour un salarié de performance satisfaisante et présent une année complète Son attribution est effectuée selon les critères obligatoirement définis par chaque entreprise avant le début de chaque année Ces critères peuvent notamment être : assiduité ponctualité ...

Article 6

Congés annuels supplémentaires payés - Annexe V : Agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du août Il est attribué aux agents de maîtrise un congé supplémentaire selon les conditions suivantes :- jours après ans d ancienneté dans l entreprise comme agent de maîtrise ;- jours après ans d ancienneté dans l entreprise comme agent de maîtrise ;- jours après ans d ancienneté dans l entreprise comme agent de maîtrise ...

Article 7

Congé annuel supplémentaire payé - Annexe VI : Cadres

... Article En vigueur étendu en date du août Il est attribué aux cadres un congé annuel supplémentaire selon les conditions suivantes :- jours après ans d ancienneté dans l entreprise comme cadre ;- jours après ans d ancienneté dans l entreprise comme cadre ;- jours après ans d ancienneté dans l entreprise comme cadre Les conditions ci-dessus s apprécient à la date du er juin de l année de congé ...

Article

Annexe - Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

... Coordonnées du salariéNom       Prénom       Sexe       Date de naissance       No       Voie       Code postal       Ville       Tél        Aptitude à exercerNationalité       Titre valant autorisation de travail       Date limite de validité       No de carte professionnelle ou récépissé       Date limite de validité       Agrément art L - CAC (annexe VIII)       Date limite de validité       Aptitude professionnelle       Formation complémentaire obligatoire *       Formation continue (recyclages)       Type de contrat **       Emploi statuts éléments de rémunérationDate d ancienneté contractuelle       Site       Ancienneté sur le site       Statut ***       Emploi       Base horaire       Coefficient       Niveau       Echelon       Salaire brut mensuel de base       Primes brutes constantes sur les derniers mois       Salarié en arrêt de travail à la date des formalitésType d arrêt       Date début       Date prévue de reprise       CPCP restant dus       CP posés à effet postérieur à la date de transfertDate de début       Date de fin       * Ex : module CPS (ou équivalence) pour sûreté aéroportuaire ...


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