Dernière mise à jour 28/03/2024
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Prime de panier de l'annexe IV de la convention collective

Indemnités de panier pour l'année 2011

... Article er Prime de panier de l annexe IV de la convention collective En vigueur étendu en date du octobre La rédaction de l article de l annexe IV de la convention collective est annulée et remplacée par la rédaction suivante :« Article Indemnité de panierUne indemnité de panier est accordée au personnel effectuant ...

Article 1er

Revalorisation de la prime de panier, prise d'effet - Salaires (prime de panier)

... Article er En vigueur étendu en date du décembre Les parties conviennent de revaloriser le montant de la prime de panier prévue à l article de l annexe IV de la convention collective prévention et sécurité et de porter ce montant à EUR à compter du er juillet sous réserve de la publication avant cette date de l arrêté d extension A défaut la revalorisation interviendra ...

Article 3

Autres composantes de la rémunération - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

...du salarié pour les heures travaillées entre heures et heures Majoration du dimanche ( )Elle est égale à de majoration sur le taux horaire de base du salarié Prime de performance individuelle ( )Il est versé une prime individuelle de performance représentant en moyenne un demi-mois de salaire brut de base par an pour un salarié de performance satisfaisante et présent une année complète Son attribution est effectuée selon les critères obligatoirement définis par chaque entreprise avant le début de chaque année Ces critères peuvent notamment être : assiduité ponctualité résultats aux tests ...

Montant de l'indemnité de panier de l'annexe VIII de la convention collective

Salaires au 1er janvier 2011

... Article Montant de l indemnité de panier de l annexe VIII de la convention collective En vigueur étendu en date du octobre Le montant de l indemnité de panier prévue à l article de l annexe VIII de la convention collective est porté de EUR à ...

Montant de l'indemnité de panier de l'annexe IV de la convention collective

Salaires au 1er janvier 2011

... Article Montant de l indemnité de panier de l annexe IV de la convention collective En vigueur étendu en date du octobre Le montant de l indemnité de panier prévue à l article de l annexe IV de la convention collective nationale est porté de EUR à EUR ...

Indemnité de panier spécifique à l'annexe VIII de la convention collective

Indemnités de panier pour l'année 2011

... Article Indemnité de panier spécifique à l annexe VIII de la convention collective En vigueur étendu en date du octobre La rédaction de l article de l annexe VIII de la convention collective est annulée et remplacée par la rédaction suivante :« Indemnité de panierUne ...

Article 2

Dépôt et extension - Salaires (prime de panier)

En date du 01 décembre 2006 Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt auprès de la direction départementale du travail et du conseil de prud'hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, et d'une demande d'extension à l'initiative d'une organisation patronale auprès du ...

Article

Préambule - Salaires au 1er janvier 2011

...de la grille des minima objet du présent accord les parties sont convenues dans le cadre d un accord séparé d apporter des modifications à la rédaction même des articles de l annexe IV et de l annexe VIII de la convention collective nationale relatives aux conditions d attribution des primes de panier Le présent accord ainsi que l accord concomitant portant sur les modifications rédactionnelles mentionnées à l alinéa précédent procèdent donc d une négociation unique et globale sur l ensemble des points mentionnés ci-dessus et forment un tout indissociable En conséquence la signature de l un seulement de ces accords par une même organisation syndicale ...

Article

Prévoyance, formation et salaires (Guadeloupe)

...;- casquette ;- ceinture de sécurité ;- blouson de sécurité Grille des salairesUne augmentation de EUR sera appliquée au taux horaire de la grille des salaires applicable en la région Guadeloupe PrimesIl a été décidé que la prime de panier passera de EUR à EUR pour heures de travail effectif ; la prime de transport sera augmentée de EUR par zone ; la prime d habillage passera de EUR à EUR net et au minimum à ...

Article 3 Autres composantes de la rémunération

Autres composantes de la rémunération - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

...du salarié pour les heures travaillées entre heures et heures Majoration du dimanche ( )Elle est égale à de majoration sur le taux horaire de base du salarié Prime de performance individuelle ( )Il est versé une prime individuelle de performance représentant en moyenne un mois de salaire brut de base par an pour un salarié de performance satisfaisante et présent une année complète Son attribution est effectuée selon les critères obligatoirement définis par chaque entreprise avant le début de chaque année Ces critères peuvent notamment être : assiduité ponctualité ...

Article

Préambule - Indemnités de panier pour l'année 2011

... En vigueur étendu en date du octobre Au terme de réunions en commission mixte paritaire dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires outre les dispositions relatives à l évolution de la grille des minima et au montant des indemnités de panier qui font l objet d un accord séparé les parties sont convenues par le présent accord d apporter des modifications à la rédaction même des articles de l annexe IV et de l annexe VIII de la convention collective Le présent accord ainsi que l accord concomitant portant sur l évolution ...

Article 6

Indemnité de panier - Prime de panier (1) - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

... Article En vigueur étendu en date du octobre Une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de heures continues En cas de vacation de heures une seule indemnité de panier est due Son montant est fixé à EUR et sera revalorisé lors de l entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle de la ...

Prise d'effet

Indemnités de panier pour l'année 2011

En date du 21 octobre 2010 Les dispositions du présent accord prennent effet dans les entreprises couvertes par le champ d'application de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité à compter du 1er janvier 2011, sous réserve de la publication avant cette date de l'arrêté ministériel ...

Dépôt et extension

Indemnités de panier pour l'année 2011

En date du 21 octobre 2010 Le présent accord fera l'objet des procédures de publicité et de dépôt prévues par les articles D. 2231-2 et suivants du code du travail. Une demande d'extension sera par ailleurs déposée par la partie patronale dans les conditions décrites à l'article L. 2261-24 ...

Article 9

Rémunération - Convention collective nationale du 15 février 1985

... Détermination du salaire de référenceLe salaire de référence conventionnel est de la rémunération brute des derniers mois précédant le terme du contrat de travail ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié des derniers mois Toute prime ou gratification de caractère annuel exceptionnel bénévole ou aléatoire versée aux salariés pendant ces périodes ne serait pas prise en compte Compléments salariaux des postes d emploiDes compléments salariaux conjoncturels sont attribués pour des fonctions demandant l usage de compétences particulières pendant toute la durée du service qui requiert la ...

Article

Avis de la CPNI relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA

...du avril La commission de conciliation et d interprétation prévue à l article de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité est réunie sur demande des syndicats FO et de l USP pour émettre un avis sur les modalités d octroi et de versement de la prime instaurée par l article de l annexe VIII concernant la sûreté aérienne et aéroportuaire (accord du juillet ) Après échanges entre l ensemble des organisations est arrêté le texte suivant qui constitue le texte de la recommandation Question : le versement de la " prime ...

Article 1er

Négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)

... Article er En vigueur non étendu en date du mai Les salaires primes et indemnités pratiqués dans l entreprise à l ensemble du personnel ont été majorés à compter du er janvier dans les conditions ci-après :- salaire de base issu de l accord d entreprise signé le novembre et de l accord de ...

Article 2

Classification et rémunération des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

...opérateur PIF confirmé est accessible aux opérateurs qualifiés PIF dans les conditions suivantes :- Avoir exercé effectivement la fonction d opérateur qualifié pendant les ans précédant la demande de passage des tests d admission à la qualification d opérateur confirmé - Avoir réussi au test d anglais (TOEIC) dont le niveau doit valider la capacité à s primer et comprendre clairement et sans difficultés de manière à pouvoir parfaitement comprendre et être compris par des passagers de langue anglaise dans le cadre de tous échanges relatifs à la mission de l opérateur et au contexte général de l aéroport sur les plans de la réglementation de l organisation et du fonctionnement de l inspection filtrage ...

Article 5

Temps d'habillage et de déshabillage - Salaires et dispositions diverses

... L activité de prévention et de sécurité étant soumise à un encadrement réglementaire spécifique prévoyant l obligation pour le personnel de porter dans l exercice de ses fonctions un uniforme il est décidé en application des dispositions résultant de la loi du janvier d octroyer une prime dont la valeur est fixée forfaitairement à F par mois sur la base d un horaire mensuel de h Cette prime sera proratisée en fonction du nombre d heures prestées par le salarié son montant en valeur - F par heure de ...


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